• Ai-je besoin d'un permis d'exploitation?
• Ai-je besoin d'un numéro d'impôt de société?
• Puis-je obtenir une aide financière pour créer ou développer mon entreprise?
• J'embaucherai du personnel. Existe-t-il une liste de contrôle de ce que je dois faire?
• Comment puis-je protéger mon invention? Ai-je vraiment besoin de la protéger?
• Que devrais-je savoir avant d'acheter une entreprise existante?
• Pouvez-vous m'aider à trouver un fournisseur, un grossiste ou un fabricant pour un produit particulier?
• Comment puis-je obtenir des renseignements sur les procédures de passation de marchés du gouvernement?
• Ai-je besoin d'un permis pour faire entendre de la musique dans mon magasin ou mon restaurant?

Ai-je besoin d'un permis d'exploitation?
Il existe de nombreux permis pour différents types d'entreprises à l'Île-du-Prince-Édouard. Pour savoir si votre entreprise a besoin de permis spéciaux, consultez l'Info guide - Démarrage d'une entreprise à l'Île-du-Prince-Édouard, pour savoir si votre entreprise aura besoin de permis spéciaux ou Contactez-nous. Vous pouvez aussi vérifier la section Réglementation de notre site Web pour plus d'informations concernant l'enregistrement d'entreprises.

De plus, certaines municipalités délivrent également des permis à des types particuliers d'entreprises.

Ai-je besoin d'un numéro d'impôt de société?
Vous devez vous inscrire aux fins de la taxe de produits et services (TPS) et percevoir cette taxe si vous vendez ou fournissez des biens ou des services taxables dans l'exercice de vos activités commerciales au Canada et que votre revenu imposable total a excédé 30 000 dollars au cours des quatre trimestres civils consécutifs précédents ou excède 30 000 dollars au cours d'un seul trimestre civil.

Si le produit de vos ventes n'excède pas 30 000 dollars au cours de quatre trimestres civils consécutifs, vous n'avez besoin ni de vous inscrire aux fins de perception de la TPS ni de percevoir celle-ci.

Il peut arriver que vous obteniez certains avantages en vous inscrivant tôt, comme le droit de demander le remboursement de la TPS que vous avez payée en engageant des dépenses pour créer votre entreprise, à partir du moment de votre inscription. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (anciennement Revenu Canada) ou demandez un exemplaire des publications (Renseignements généraux sur la TPS/TVH à l'intention des inscrits ou Guide pour les petites entreprises canadiennes.)

Pour pouvoir vous inscrire aux fins de perception de la TPS, il vous faut un numéro d'entreprise (NE). Communiquez avec le guichet d'affaires de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, au numéro 1 800 959 5525 et expliquez que vous voulez vous inscrire aux fins de perception de la TPS. Vous pouvez demander qu'on vous envoie un formulaire de demande de numéro d'entreprise ou vous inscrire par téléphone. Vous pouvez également obtenir de l'information en ligne ou vous pouvez vous procurer un formulaire au Centre de services aux entreprise Canada/Île-du-Prince-Édouard.

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Puis-je obtenir une aide financière pour créer ou développer mon entreprise?
Les demandes de renseignements sur les subventions du gouvernement sont parmi les plus populaires. « Existe-t-il des subventions pour ma petite entreprise? ».

Au gouvernement, la terminologie varie : dans certains programmes, on fait état de subventions, dans d'autres, de contributions et dans d'autres encore, de subsides, etc. Habituellement, ces programmes ont des critères très précis et visent une clientèle très précise. Il vous faut donc déterminer si le programme convient à votre entreprise. N'oubliez pas que le mot « subvention » est rarement employé dans la description des programmes du gouvernement.

Pour obtenir des renseignements sur les programmes offerts à votre type d'entreprise, allez à la section Financement ou consultez la section Programmes et services gouvernementaux.

J'embaucherai du personnel. Existe-t-il une liste de contrôle de ce que je dois faire?
Communiquez avec les organismes suivants :

• L'Agence des douanes et du revenu du Canada (1 800 959 5525), pour obtenir des renseignements sur le numéro d'entreprise et les retenues sur la paie ou consultez le site Web de l'Agence pour obtenir des guides :

  • Guide pour les petites entreprises canadiennes
  • Guide général d'impôt et de prestations
  • Le numéro d'entreprise et vos comptes avec L'Agence des douanes et du revenu du Canada
  • Guide de l'employeur - Versement des retenues sur la paie
  • Tables de retenues sur la paie
  • Un employeur est responsable de la santé et la sécurité des ses employés à tout temps. Consultez Le Workers Compensation Board (disponible en anglais seulement) pour l'indemnisation des accidents au travail à l'Île-du-Prince-Édouard, si vous embauchez une personne.
  • Consultez le Bureau du Legislative Council de Île-du-Prince-Édouard (disponible en anglais seulement) , pour obtenir des renseignements sur le taux de salaire minimum, les heures ouvrables, le paiement des heures supplémentaires et la rémunération de vacances, et bureau de la santé et de la sécurité au travail, pour connaître les exigences en matière de santé et de sécurité.
  • Contsultez la Commission des droits de la personne de l'Île-du-Prince-Édouard (disponible en anglais seulement) , pour obtenir un guide des droits de la personne.

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  Comment puis-je protéger mon invention? Ai-je vraiment besoin de la protéger?
  La propriété intellectuelle prend diverses formes : brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel et topographies de circuits intégrés. Communiquez avec les spécialistes de la propriété intellectuelle, qui comptent parmi nos partenaires sur place, lesquels pourront répondre à vos questions concernant la propriété intellectuelle.
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  Que devrais-je savoir avant d'acheter une entreprise existante? Pour que l'achat d'une entreprise soit fructueux, il faut étudier tous les aspects de l'affaire avant de s'engager. Accéder le document « Achat d'une entreprise », lequel traite de certains points à prendre en considération par rapport à divers éléments (coûts, bénéfices, dettes, convention d'achat et établissement du prix ou de la valeur d'une entreprise).
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  Pouvez-vous m'aider à trouver un fournisseur, un grossiste ou un fabricant pour un produit particulier?
  Le Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard a, à portée de main, de multiples bases de données et répertoires pouvant vous fournir des renseignements sur des fournisseurs au Canada, aux États-Unis et à l'échelle internationale. La recherche peut être effectuée par nom d'entreprise et/ou description de produits ainsi que par lieu géographique.

  Consultez notre section Liens pour connaître la liste des bases de données sur les fournisseurs en ligne.

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  Comment puis-je obtenir des renseignements sur les procédures de passation de marchés publics?
  Gouvernement fédéral
  On peut obtenir des renseignements sur les procédures de passation de marchés publics fédéraux au site de Contrats Canada.

  Consultez le site Web Stratégie d'acquisitions auprès des entreprises autochtones pour obtenir des renseignements sur les entreprises autochtones et la passation de marchés publics.

  Gouvernement provincial
  Pour obtenir des renseignements sur les procédures de passation de marché publics de la province de l'Île-du-Prince-Édouard,consultez le site Web de l'Information sur les marchés publics.

  Contactez-nous pour plus d'information sur les possibilités de passation de marchés du gouvernement.

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  Ai-je besoin d'un permis pour faire entendre de la musique dans mon magasin ou mon restaurant?
  L'exécution de pièces musicales dans les lieux publics (c.-à-d. restaurants, magasins, clubs, hôtels, discothèques, bureaux, etc.) nécessite un permis, que la musique soit exécutée par des musiciens ou enregistrée. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) au numéro 1 800 707-6226.

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