Programme de promotion de la femme - Financement

Le Programme de promotion de la femme fournit un financement et de l'aide professionnelle pour des projets qui ont des répercussions directes sur les femmes dans leurs collectivités. Les organismes présentant une demande doivent montrer comment leurs projets contribuent à l'atteinte de la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. La priorité est accordée à des projets qui portent sur des enjeux ayant trait ;

• aux femmes autochtones;
• aux immigrantes et aux femmes appartenant à une minorité visible;
• aux aînées.

Critères d'admissibilité

Les organismes canadiens à but non lucratif * et à but lucratif constitués en personne morale dont le mandat est compatible avec l'objectif du Programme de promotion de la femme.

Pour être admissible au financement offert par le Programme de promotion de la femme, le mandat et les objectifs d'un organisme doivent :

• Tenir compte de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui stipule que « La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques » et « (2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques ».
• Démontrer que l'organisme fonctionne de façon démocratique et fait preuve d'une gouvernance responsable.
• Démontrer que l'organisme fait preuve de responsabilité financière et de stabilité organisationnelle.

Activités admissibles

Le financement est fourni pour des activités liées à un projet qui :

• contribue à l'objectif du Programme de promotion de la femme;
• relève d'un ou plus d'un des secteurs d'intervention privilégiés du Programme (situation économique, sociale et culturelle des femmes au Canada);
• se déroule au cours d'une période de temps donnée;
• comporte des plans clairs pour atteindre des résultats;
• fait participer les femmes qui sont touchées par l'enjeu à tous les aspects du projet (p. ex. à la planification, à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation);
• fait appel à d'autres sources d'aide financière et en nature, qui sont confirmées par écrit.

Les coûts directement liés au projet peuvent être pris en considération. Ils comprennent :

• les frais de déplacement au Canada;
• les frais de déplacement à l'extérieur du Canada pour participer à des activités liées aux Nations Unies ou à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes;
• les salaires et les avantages sociaux;
• les honoraires professionnels;
• la location d'installations et les services publics;
• le matériel et le mobilier de bureau (jusqu'à concurrence de 10 000 $ par projet);
• le matériel et les fournitures;
• la publicité et la promotion;
• les consultations;
• la vérification et l'évaluation.

Le programme ne financera pas 100 % du coût d'un projet.

Sommaire

Le bureau national et les bureaux régionaux de Condition féminine Canada peuvent apporter de l'aide pour la préparation d'une demande de financement. On recommande de communiquer avec le personnel du Programme de promotion de la femme, qui sera en mesure de fournir de l'information, de discuter des enjeux, de déterminer l'admissibilité, d'aider à élaborer le projet, d'évaluer les possibilités de financement et de remettre un formulaire de demande. Vous trouverez aussi le formulaire de demande sur le site Web de Condition féminine Canada. Beaucoup de travail est exigé par la préparation d'une demande et le processus est conçu pour être aussi simple que possible.

Les propositions d'une portée nationale seront discutées avec le personnel du Programme au bureau national du Programme de promotion de la femme. Un projet est de portée nationale si ses activités se déroulent dans au moins trois des cinq régions administratives du Canada. Toutes les autres demandes doivent être présentées au bureau régional de Condition féminine Canada.

Il faut prévoir jusqu'à 12 semaines à compter de la réception, par le Programme de promotion de la femme, d'une demande dûment remplie pour obtenir une décision en matière de financement. Toutes les décisions en matière de financement sont prises par la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine.

* Nota : « organisme à but non lucratif » également connu sous : organisme sans but lucratif, organisme de bénévoles et organisme volontaire.

Personne(s)-ressource(s) - Île-du-Prince-Edouard :
Condition féminine Canada
Pièce 327
97, rue Queen
Édifice Dominion
Charlottetown (Île-du-Prince-Edouard)  C1A 4A9
Téléphone : 902-368-0926
Télécopieur : 902-566-7578
ATS (malentendant) : 613-996-1322
Courriel : wpppf@swc-cfc.gc.ca
Site Web : http://www.swc-cfc.gc.ca/index_f.html

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Condition féminine Canada
10e étage
Édifice MacDonald
123, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1P 1H9
Téléphone : 613-995-7835
Télécopieur : 613-957-3359
ATS (malentendant) : 613-996-1322
Courriel : wpppf@swc-cfc.gc.ca
Site Web : http://www.swc-cfc.gc.ca/index_f.html