Importations à l'Île-du-Prince-Édouard

Le présent Info-Guide a été conçu pour vous orienter parmi les divers programmes, services et règlements gouvernementaux qui traitent de l'importation et vous aider à choisir ceux qui vous intéressent. Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent Info-Guide, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En effet, les documents choisis ne donnent qu'un aperçu utile des divers programmes, services et règlements portant sur l'importation. Ce genre d'outil " mixte " de renseignements fédéraux et provinciaux a été élaboré dans le but de répondre à la demande croissante d'information stratégique de la part des gens d'affaires. Les documents pourraient également comprendre de l'information de source municipale ou non gouvernementale, selon le sujet traité et la région visée. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes et services :

• en composant les numéros figurant au bas de chaque description;
• en consultant les liens fournis dans le présent document;
• en vous adressant au CSEC pour parler à un agent d'information;
• en visitant le site Web du CSEC à l'adresse http://www.entreprisescanada.ca/pe/

Nota : Selon votre situation, vous pouvez également consulter l'Info-Guide qui porte sur le Démarrage d'une entreprise dans l'Île-du-Prince-Édouard .

TABLE DES MATIÈRES

• Services d'information
• Le commerce international
• Réglementation 
• Centre de service aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard 

SERVICES D'INFORMATION

Importateurs  - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Cette page Web présente des renseignements utiles sur l'importation de marchandises commerciales au Canada. Les propriétaires de petites entreprises et les nouveaux importateurs devraient consulter le  Centre des petites et moyennes entreprises , qui présente des outils utiles et un  Guide de l'importateur, étape par étape .  L'ASFC a créé ce guide simple en format étape par étape afin d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) qui importent des marchandises de façon occasionnelle ou qui en importent pour la première fois. Cet outil permet de démystifier le processus d'importation de marchandises commerciales au Canada.
Le guide présente les renseignements suivants :

• Avant d'importer
• Le classement tarifaire, les taux de droits et la taxe, valeur en douane
• L'importation de marchandises et déclaration
• Rajustement des déclarations et conservation des registres
• Encouragements commerciaux et autres renseignements
• Bureaux des services à la clientèle des douanes

Téléphone : 1 800 461-9999
Site Web :  http://www.asfc.gc.ca/sme-pme/i-guide-fra.html

Service d'information sur la frontière - SIF - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Le Service d'information sur la frontière (SIF) est un service téléphonique informatisé qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers 24 heures sur 24. À l'aide d'un téléphone à clavier les clients peuvent entendre les renseignements enregistrés. Pendant les heures de bureau, il suffit d'appuyer sur le " 0 " pour entrer en communication avec un agent et obtenir des renseignements supplémentaires.

Téléphone : 1 800 461-9999

Système automatisé d'échange de données des douanes - SAED - et la déclaration douanière - DECDOU - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Le SAED et la DECDOU sont des systèmes d'échange de données informatisés (EDI) offerts par l'Agence des services frontaliers du Canada aux importateurs et aux courtiers, afin de leur permettre de produire leurs déclarations douanières (formules B3) par voie électronique.

Le SAED et la DECDOU offrent les avantages d'une comptabilité centralisée et permettent la transmission directe des renseignements comptables aux clients. D'autres fonctions permettent aussi la transmission automatique des avis de mainlevée douanière, des avis de mainlevée en souffrance et des avis concernant le classement. Le système offre en outre des renseignements sur les tarifs, la TPS et les taux de change de la taxe d'accise sur les marchandises.

Téléphone : 1 800 461-9999
Site Web :  http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

La passerelle Internet des douanes permet de communiquer des données aux douanes. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec l'Unité du commerce électronique au 1 888 957-7224 ou consultez le site Web de l' Agence des services frontaliers du Canada .

Données sur le commerce en direct - Industrie Canada (IC)

Par l'entremise d'Internet, données sur le commerce en direct fournit des renseignements détaillés sur les importations, les exportations et sur la balance commerciale (en dollars ou en pourcentage) du Canada et des États-Unis par rapport à plus de 200 pays, et sur plus de 5 000 marchandises (selon les codes du SH) et ceci pour les dix dernières années complètes et depuis le début de l'année en cours. Pour les deux dernières années, l'information est également disponible mensuellement. On y rapporte aussi les importations, les exportations, la balance commerciale, les livraisons manufacturières, le marché domestique apparent ainsi que l'intensité de l'exportation pour les industries canadiennes (selon les codes du SCIAN et de la CTI).

Téléphone : 1 800 328-6189
Site Web :  http://ic.gc.ca/sc_mrkti/tdst/frndoc/tr_homep.html

Base de données sur les importateurs canadiens - Industrie Canada (IC)

Les fabricants et producteurs primaires canadiens peuvent trouver les noms et adresses des grandes entreprises qui importent certains produits au Canada.

Téléphone : 1 800 328-6189
Site Web :  http://www.ic.gc.ca/sc_mrkti/cid/frndoc/index.html

Importation des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) fournit des services et des renseignements aux Canadiens qui importent des aliments. Au nombre de ces services figurent les Centres de service à l'importation, le Système automatisé de référence à l'importation, ainsi que divers guides de renseignements sur l'importation d'aliments au Canada.

Le site Web de l'ACIA renferme une énorme quantité de renseignements sur l'importation d'aliments au Canada. Vous y trouverez des renseignements sur l'importation par produits, des procédures d'importation et des guides destinés à aider les importateurs d'aliments. Voici quelques-uns des guides offerts :

• Guide relatif à l'importation commerciale de produits alimentaires
• Les rappels d'aliments - Le guide de l'importateur

Site Web :  http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

COMMERCE INTERNATIONAL

Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)

L'ALENA est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Depuis le 1er janvier 2003, l'Accord prévoit l'élimination des droits de douane entre le Canada, le Mexique et les États Unis sur presque tous les produits admissibles. L'ALENA garantit l'accès des exportations canadiennes aux marchés des États Unis et du Mexique. Les gens d'affaires canadiens et le grand public peuvent obtenir des renseignements imprimés sur l'ALENA en s'adressant au ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) et à d'autres ministères.

Téléphone : 1 888 811-1119
Site Web : http://www.international.gc.ca/nafta-alena

Programme de décisions anticipées pour les accords de libre-échange - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Le Programme de décisions anticipées informe, au moyen de décisions exécutoires à l'échelle nationale, sur la façon dont l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALENA), l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) et l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) s'appliquent aux importations futures de produits au Canada.

Téléphone : 1 800 461-9999
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pbg/cf/b227/b227-05b.pdf (*format PDF; le logiciel Acrobat Reader d'Adobe est nécessaire)

Données et statistiques de commerce - Statistique Canada

Statistique Canada tient des registres sur les ventes, les inventaires et des données d'exploitation pour les commerces de détail et de gros, ainsi que sur le nombre et la valeur des nouveaux véhicules motorisés vendus au Canada. Statistique Canada tient en outre des données commerciales détaillées par produit ou industrie et des registres sur les importations et les exportations, sur une base douanière.

Téléphone : 1 800 263-1136
Site Web :  http://www.statcan.ca/start_f.html
Catalogue en ligne : http://www.statcan.ca/francais/clf/query.html?style=francaisolc&style=francaisclf&ql=a&la=fr

RÉGLEMENTATION

Programme de report des droits - Drawbacks des droits de douane - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Ce programme aide les entreprises canadiennes à devenir plus compétitives sur les marchés d'exportation en leur permettant de recouvrer les droits payés, à l'exception de la TPS, sur des marchandises importées dans certaines circonstances.

Les entreprises canadiennes peuvent recouvrer des droits à l'importation, à l'exception de la TPS, dans les circonstances suivantes : exportation de produits fabriqués au Canada; marchandises importées et réexportées; produits désuets ou excédentaires détruits.

Téléphone : 1 800 461-9999
Site Web :  http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/menu-fra.html

Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) -  Licences d'importation - MAECI

Les licences d'importantion sont délivrées en application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation . La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI) aide les importateurs s'ils ont besoin de se procurer une licence d'importation. Elle publie aussi divers avis et brochures qui sont mis gratuitement à la disposition de tous les importateurs, sur demande.

L'importation au Canada de marchandises figurant sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée à des fins commerciales ou personnelles est contrôlée par une série de contingents et de licences d'importation. Pour importer ces marchandises, vous devez, dans la plupart des cas, obtenir une licence d'importation.

Téléphone : 1 800 267-8376
Site Web :  http://www.international.gc.ca/trade/eicb/general/general-fr.asp

Numéro d'entreprise - NE - Agence du revenu du Canada (ARC)

Les entreprises et les particuliers canadiens qui importent des biens à des fins commerciales doivent obtenir un numéro d'entreprise pour déclarer leurs marchandises. Les importateurs étrangers ou les importateurs non résidents sont également tenus d'en obtenir un. L'ARC utilise ce numéro pour identifier les entreprises et pour traiter les documents douaniers pertinents (impôt sur le revenu des sociétés, importations-exportations, retenues sur la paie et TPS). Un numéro d'entreprise comporte quinze caractères. Les neuf premiers caractères sont propres à l'entreprise et les six autres, au compte.

Téléphone : 1 800 959-5525
Site Web :  http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/bn/menu-f.html

Sécurité des produits - Santé Canada

La Sécurité de produits de consommation encourage la conception de produits plus sécuritaires pour le marché canadien, en fournissant aux importateurs et aux fabricants des renseignements sur les dangers des produits ainsi que d'autres informations techniques sur les :

• Risques chimiques - des produits de consommation chimiques comme les détergents, les peintures, les solvents et les colles;
• Risques d'inflammabilité - des produits textiles comme les vêtements de nuit pour enfants, les vêtements, les tentes, la literie et les matelas; les allumettes et l'isolant cellulosique;
• Risques mécaniques - risques de piégeage, d'enchevêtrement, d'étranglement, d'étouffement et de perforation associées aux produits destinés aux enfants comme des jouets, des lits d'enfants et des lits superposés ainsi qu'aux produits destinés à l'usage domestique, récréatif ou jardinier.

Téléphone : 506 851-6638
Site Web :  http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/index_f.html

Classement tarifaire des produits importés - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Le Canada utilise le Système international harmonisé de désignation et de codification des produits (SH) pour classer les marchandises importées. Ce classement tarifaire détermine les taux des droits de douane applicables et il fournit des données statistiques. Le Système harmonisé est également utilisé pour établir si des interdictions, des contingentements, des droits antidumping ou compensateurs, des dispositions de l'ALENA ou d'autres traitements tarifaires préférentiels s'appliquent.

Téléphone : 1 800 461-9999
Site Web :  http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/tariff_classification-f.html

Programmes d'importation ou d'exportation temporaire - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Toutes les marchandises qui entrent au Canada, même celles qui sont importées temporairement ou celles qui ont été exportées temporairement, sont assujetties à des droits et à des taxes sur leur valeur totale, à moins qu'il y ait une disposition qui prévoit l'exonération du paiement des droits et des taxes exigibles.

Téléphone : 1 800 461-9999
Site Web :  http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/tempimportations-f.html

Établissement de la valeur des marchandises importées - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Pour déterminer le montant de droits et de taxes qui s'applique à un produit importé, les importateurs doivent d'abord connaître la valeur de la marchandise. La Division de l'établissement de la valeur et les Services régionaux d'administration des politiques commerciales de l'ASFC déterminent cette valeur en administrant les dispositions de la Loi sur les douanes concernant la valeur en douane.

Téléphone : 1 800 461-9999
Site Web :  http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/methods-f.html

Mesures de protection pour les produits canadiens contre la concurrence étrangère déloyale - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'Agence des services frontaliers du Canada administre la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) et impose des droits sur les marchandises importées faisant l'objet de dumping ou d'octroi de subventions portant préjudice à un producteur canadien.

Téléphone : 1 800 461-9999
Site Web :  http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html

Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Le RSAP est un régime de sanctions administratives pécuniaires progressif visant à décourager l'inobservation des exigences des lois, des règlements et des programmes douaniers. Il prévoit un régime de sanctions flexible et efficace nécessaire pour assurer et préserver la confiance du public à l'égard de l'équité et de l'intégrité du programme douanier.

Téléphone : 1 800 461-9999
Site Web :  http://www.asfc.gc.ca/trade-commerce/amps/menu-fra.html

Étiquetage - l'emballage des produits de consommation (non alimentaires) - Industrie Canada (IC)

En vertu de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation , le Bureau de la concurrence applique les dispositions sur l'emballage et l'étiquetage des produits préemballés non alimentaires à tous les stades de leur commercialisation.

Téléphone : 1 800 348-5358
Site Web :  http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/sz00181f.html

Étiquetage - Textiles - Industrie Canada (IC)

Le Bureau de la concurrence est chargé de l'application de la Loi sur l'étiquetage des textiles et du Programme canadien d'étiquetage d'entretien à tous les niveaux de commerce. La Loi sur l'étiquetage des textiles et le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles énoncent les exigences applicables à l'étiquetage et à l'annonce des articles de textiles de consommation.

Téléphone : 1 800 348-5358
Site Web :  http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/sz00181f.html

Étiquetage des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L'ACIA applique les dispositions d'étiquetage des aliments préemballés qui se trouvent dans la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement ainsi que dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et son Règlement.

Téléphone : 1 800 667-2657

Protection des renseignements personnels - vos responsabilités - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Le guide sur Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) aide les entreprises à comprendre quelles sont leurs obligations et à se conformer à la Loi. Depuis le 1er janvier 2004, la LPRPDE porte également sur la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels dans le cadre de toutes les activités commerciales au Canada, sauf dans les provinces qui ont adopté une loi jugée essentiellement similaire à la loi fédérale.

Téléphone : 1 800 282-1376
Site Web :  http://www.privcom.gc.ca/information/guide_f.asp

Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard

Le Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard représente un partenariat novateur entre des ministères fédéraux et provinciaux. Les deux paliers de gouvernement travaillent en collaboration avec des organismes du secteur privé pour appuyer les nouvelles entreprises, leur modernisation et leur croissance à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard est accessible dans toute la province, sans frais. Vous pouvez nous joindre en composant notre numéro sans frais ou en venant nous rencontrer personnellement pour nous poser vos questions. Nos bureaux sont ouverts pendant les heures d'affaires, du lundi au vendredi. Nous offrons aussi un service d'information commerciale accessible 24 heures par jour, sept jours par semaine, au moyen de notre site Internet.

Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard
75, rue Fitzroy, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).
Téléphone : 902 368-0771 ou 1 800 668-1010
Télécopieur : 902 566-7377
Internet :  http://www.entreprisescanada.ca/pe/
Courriel : pei@cbsc.ic.gc.ca

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