Programmes par secteurs - Entreprises Canada Île-du-Prince-Édouard
Entreprises Canada
Île-du-Prince-Édouard
Skip to content
|
Skip to institutional links
Common menu bar links
English
Accueil
Contactez-nous
Aide
Recherche
canada.gc.ca
Page d'accueil
> Programmes par secteurs
Liens Institutionnels
La vie d'affaires
Conception
Démarrage
Expansion
Retrait
Auditoires
Immigrants
Femmes
Jeunes
Employeurs
Autochtones
Programmes par:
Ministières
Secteurs
Sujets
Solutions d'affaires
Guides
Planification
Réglementation
Financement
Marketing
Exportation
Boîte à outils des petites entreprises
Foire aux questions
Ressources
Bibliothèque
Ressources locales
Renseignements
À propos de nous
Divulgation proactive
Par secteurs
Document(s) pour Commerce de gros
Licences d'exportation
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographies de circuits intégrés
Programme des entrepôts d'attente de douane
Déclaration des exportations
Oppositions et appels - Loi de l'impôt sur le revenu/Loi sur la taxe d'accise
Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif* - OSBL
Octroi des agréments aux courtiers en douane
Programme visant les entrepôts de stockage des douanes
Conformité - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
Dispense de certaines obligations requises par la Loi canadienne sur les sociétés par actions - LCSA
Constitution en société de régime fédéral - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
Constitution en société de régime fédéral sans but lucratif - Loi sur les corporations canadiennes / Partie II
Dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
Établissement de la valeur des marchandises importées
Numéro CA et base de données
Étiquetage - l'emballage des produits de consommation (non alimentaires)
Étiquetage - Textiles
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Loi sur la concurrence - Fusions/avis relatifs aux grandes transactions
Loi sur la concurrence - Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales
Loi sur la concurrence - Restrictions de la concurrence
Programme d’équité salariale
Classement tarifaire des produits importés
Traitement tarifaire - Origine -- Marchandises importées
ÉnerGuide - Appareils Ménagers
Programme de contrats fédéraux - PCF
Équité en matière d'emploi
Loi sur Investissement Canada
Étiquetage des aliments
Évaluation environnementale au Canada
Programme de report des droits - Exonération de droits
Programmes d'importation ou d'exportation temporaire
Licences d'importation
Réglementation des entreprises d'escomptage fiscal
Poids et mesures
Abattement des droits payables
Déclaration en détail des marchandises importées et paiement des droits
Déclaration en détail des marchandises importées et paiement des droits effectués par des mandataires
Services spéciaux - Douanes
Douane et expédition directe
Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées
Documents de l'exportateur et du producteur
Frais de documents douaniers
Frais applicables au courrier importé
Registres de marchandises importées
Traitement tarifaire - Certificat d'origine - Marchandises exportées -- ALÉNA/ALÉCI/ALÉCC/ALECCR
Détermination de la conformité des marques ainsi que révision et réexamen des décisions sur la conformité des marques - ALÉNA
Traitement tarifaire - Origine des marchandises - Vérification - ALÉNA ALÉCC et ALECCR
Obligation de se présenter à un bureau de douane
Traitement tarifaire - Origine - Marchandises importées -- ALÉNA/ALÉCI/ALÉCC/ALÉCCR
Le remboursement des droits
Déclaration des marchandises importées
Détermination/révision ou réexamen à l'égard de marchandises
Entreposage des marchandises à un bureau de douane
Taux d'intérêt aux fins des douanes
Traitement tarifaire - Règles d'origine - Caribcan
Traitement tarifaire - Origine - Révision - ALÉNA/ALECC
Relations industrielles au Canada
Santé et sécurité au travail au Canada
Salaire horaire minimum fédéral
Traitement tarifaire - Pays d'origine - Marquage des marchandises -- Pays ALÉNA
Contingents d'importation
Traitement tarifaire - Règles d'origine - Tarif de préférence général/Tarif des pays moins développés
Traitement tarifaire - Règles d'origine - Tarif de la nation la plus favorisée/Décret de remise visant des pays en voie de développement du Commonwealth
Traitement tarifaire - Règles d'origine - ALÉNA
Pesticides
Traitement tarifaire - Règles d'origine - Nouvelle-Zélande et Australie
Produits chimiques de consommation interdite
La TPS/TVH et les Indiens
Pays d'origine - Marquage des marchandises -- Pays de l'ALÉNA et pays non signataires de l'ALÉNA
Dispositifs émettant des radiations
Réimportation d'un produit exporté aux fins de réparation ou de modification aux États-Unis/ au Mexique/ au Chili/ au Costa Rica/ en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI
Traitement tarifaire - Origine - Vérification -- ALÉCI
Coopératives fédérales
Règlement général sur les taxes de vente et d'accise
Concours publicitaires - article 74.06 - Loi sur la concurrence
Certificat international d'importation
Fournitures de renseignements sur les substances nouvelles
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC
Préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée)
Responsabilités prévues par la Loi sur le tabac
Accord de libre-échange Canada-Israël - ALÉCI
Soufre dans le carburant diesel
Accord de libre-échange Canada-Chili - ALÉCC
Marchandises en transit
Sanctions spéciales
Sanctions
Taxes d'accise
Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Israël
Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Chili
Règlement sur les urgences environnementales (UE)
Déclaration de revenus T2 - déclaration de revenus T2 des sociétés et déclaration T2 abrégée
Déclarations de revenus - T1 générale - Déclarations de revenus et de prestations
Protection des renseignements personnels - vos responsabilités
Loi sur les espèces en péril (LEP)
Exploitants de silos et négociants en grains agréés
Importation de véhicules
Loi sur les armes à feu et ses règlements
Droits d'accise
Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail (IPAMT) : Guide des employeurs de l'IPAMT
Exportation É.-U.
BDC Consultation
CRIM
Institut national de la qualité (INQ)
Programme de visites aux employeurs
Programme des décisions nationales des douanes
Système de mainlevée à la ligne d'inspection primaire
Service d'information sur la frontière - SIF
Mesures de protection pour les produits canadiens contre la concurrence étrangère déloyale
Numéro de compte importateur/exportateur
Système automatisé d'échange de données des douanes - SAED - et la déclaration douanière - DECDOU
Système de contrôle des importations postales et Système de remboursement des importations occasionnelles
Services d'information - Corporations Canada
Programme des comptes en garantie des douanes
Programme de report des droits - Drawbacks des droits de douane
Services offerts par la Direction des décisions de l'impôt
Examen de sanctions saisies douanières/confiscations compensatoires
Service national de recherches d'insolvabilité
Bureau du surintendant des faillites Canada
Service des délégués commerciaux (SDC)
Service de renseignements d'Affaires étrangères et Commerce international Canada
Foires et missions commerciales
Inscription comme fournisseur
Service de distribution des biens de la Couronne (DBC)
Programme de travail partagé (PTP)
Institut international du développement durable
Services météorologiques - Service météorologique du Canada (SMC)
Prix Canada pour l'excellence (PCE)
Information sur les milieux de travail
Information sur le marché du travail
Programme de réseaux de centres d'excellence
Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC)
Institut des matériaux industriels du CNRC (IMI-CNRC)
Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC (IÉNM-CNRC)
Institut Steacie des sciences moléculaires du CNRC (ISSM-CNRC)
Programme d'assurance-emploi
Numéro d'assurance sociale - NAS
Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
Programme des travailleurs étrangers
Service fédéral de médiation et de conciliation
Programme des messageries - Expéditions de faible valeur
Programme de décisions anticipées
Enquêtes spéciales - Commerce et entreprise
Services consulaires canadiens
Secrétariat aux coopératives
Service canadien de l'information rurale (SCIR)
Gérer pour réussir en affaires
Numéro d'entreprise - NE
Diagnostic de la capacité d'exportation
Solution de maître d'oeuvre international
Centre des occasions d'affaires internationales (COAI)
Données sur le commerce en direct
Programme de drawback des droits de douane - Marchandises exportées
Programme de report des droits - Drawback des droits de douane - Marchandises surannées ou excédentaires à détruire
Programme de report des droits - Exonération de droits - Marchandises fournies aux termes de contrats du gouvernement
Prix aux jeunes entrepreneurs
Programme des nouvelles techniques - PNT
Système de transmission des avis de mainlevée
Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales - SSMAEC
FITT (Forum pour la formation en commerce international)
Bureau de la consommation du Canada
IFInet - Projets dans le développement international
Base de données sur les brevets canadiens
Programme des semences
Programme d'inspection des aliments du bétail
Programme d'inspection des produits laitiers
Centres de service d'importation
Centres de consultation régionaux de Statistique Canada
Conteneurs utilisés dans le réseau international
Office des normes générales du Canada
Plan d'affaires interactif (PAI)
MERX : Service électronique d'appels d'offres
Programme du poisson des produits de la mer et de la production
ExportSource.ca
Outils d'évaluation de l'étiquetage
Étapes vers le capital de croissance
CANPASS
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Base de données sur les marques de commerce canadiennes
Compétences du CNRC
Les femmes d'affaires et le commerce
Base de données sur les importateurs canadiens
Centre d'apprentissage interculturel (CAI)
Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels
Consultations météorologiques personnelles - Service météorologique du Canada (SMC)
Programme d'immigration des gens d'affaires
Service de recherche en direct sur les dividendes non réclamés
Atelier en ligne sur la petite entreprise - ALPE
Export Alerte! - RéguVision - AlertoNorm!
Direction de l’accès aux marchés multilatéraux (TMA)
Performance Plus
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
Missions commerciales d'Équipe Canada
Entrepreneurship autochtone - Guide des ressources
Formation de base sur les affaires électroniques
Constitution en société de régime fédéral par dépôt en ligne
RH pour employeurs
Manufacturiers et exportateurs du Canada
Code à barres
Système d'aide au démarrage d'une entreprise (SADE)
Bureau de promotion du commerce Canada
Séminaire d'information à l'intention des petites entreprises
Association canadienne des importateurs et exportateurs (ACIE)
ebiz.facile
Activités commerciales
Trousse d'outils pour la gestion de l'innovation
Recherche et politique de la petite entreprise
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
L'économie canadienne à votre portée
Carnet de route pour le commerce électronique international
Services en ligne d’Exportation et développement Canada
Information d'affaires par secteur
Institut national de nanotechnologie du CNRC (INN-CNRC)
Transmission par Internet des déclarations des sociétés
Lois et règlements environnementaux - site Web
Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement
Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les points d'entrées Canada - États-Unis
Programme d'autocotisation des douanes (PAD)
Partenaires en Protection (PEP)
Santé au travail
Centre des PME - Services frontaliers
Guide de l'importateur, étape par étape
Profils des Premières nations
Initiative Femmes en affaires
Faites affaires avec le Canada
Carnet ATA
Semaine de la PME
Service national d'information sur la terre et les eaux
Programme de décisions anticipées sur le classement tarifaire
Trousse d'information sur la production de rapports sur le développement durable
TradeMap Canada
Foire commerciale virtuelle autochtone du Canada
TERMIUM PLUS®
Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées
Les normes - un atout pour toutes les entreprises
Formulaires et publications de l'Agence des services frontaliers du Canada -- Service de commande sur Internet
Régime de pensions du Canada (RPC)
Déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants
emerit - Reconnaissance professionnelle pour l'industrie du tourisme
Éléments de sécurité des billets de banque canadiens
Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH
Propriété intellectuelle - Coffre à outils sur la PI
Systèmes automatisés des douanes - Système des douanes pour le secteur commercial - SDSC
Missions commerciales du Canada
Tutoriel sur la base de données sur les marques de commerce
Équipe Commerce Î.-P.-É
Demandes en direct pour les entreprises
PerLE - Permis et licences d'affaires
Certification du commerce équitable
Guide virtuel du tourisme autochtone au Canada
Système des contrôles des exportations en direct (CEED)
PME - Améliorez votre performance environnementale!
Renseignements sur les taxes pour les Indiens inscrits
NEXUS
Répertoire des entreprises autochtones
Outil de financement autochtone
Base de données sur les dessins industriels canadiens
Canada Export Centre
E-Spirit - Concours de plans d'affaires pour les jeunes Autochtones
CommunAction.ca
Services électroniques aux entreprises
Base de données sur les droits d'auteur canadiens
Mon dossier d'entreprise
Mentors pour jeunes entrepreneurs
Retenues sur la paie
TPS/TVH
Association des transitaires internationaux canadiens
Programme des divulgations volontaires
Programme de réseaux de centres d'excellence - Supplément
Bureaux des douanes - Supplément
Centres Service Canada - Supplément pour l'Île-du-Prince-Édouard
Numéros de téléphone de l'Agence du revenu du Canada
Solutions de fonds de roulement
Assurance comptes clients
Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)
BDC Financement
BDC Capital de risque
Programme de travail indépendant - TI
Entreprise autochtone Canada
Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC)
Programme des subventions salariales ciblées
Programme de stages en sciences et en technologie RNCan
Programme de capital d'appoint
Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones
Sources de financement
NORTHSTAR Financement du commerce international inc.
Partenariat rural canadien - Initiative de réseautage
Programme de développement économique des collectivités
Programme d'expérience de travail pour les jeunes des Premières nations
Programme de développement des entreprises - Les projets non commerciaux / services d'appoint aux entreprises
Partenariats pour la création d'emplois
Financement à l'innovation
Programme carrière-été pour les étudiants inuits et des Premières nations
Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des Autochtones (SAAA)
Assurance autochtone de garantie contractuelle (AAGC)
Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique (PCICA)
Programme de partenariat avec les peuples autochtones
Programme de développement des entreprises - Commerce électronique
Programme des dons écologiques
Verdir le Canada - Conversion des terres
Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA)
Programme Objectif carrière
Programme Connexion compétences
Emplois d'été Canada (EÉC)
Sensibilisation jeunesse
Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique (PICA) - Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA)
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
Programme de stage BEAHR (Développement des ressources humaines autochtones en environnement)
Fonds de développement technologique
Fonds de développement des entreprises autochtones
Programme d'appui à l'investissement dans les communautés (PAIC)
Programme de développement des opportunités économiques des communautés
Initiative pour jeunes entrepreneurs
Stratégie atlantique pour l'investissement
Stages dans le domaine de l'exportation pour les diplômés en commerce
Stratégies d'exportation sectorielles
Missions commerciales d’Équipe Canada atlantique
Formation en commerce et perfectionnement des compétences en exportation
Guide des sources de financement pour la coopération internationale en science et technologie
Prêt-conformité aux exigences de sécurité
Garantie de facilité de change
Vendre une entreprise
Programme de promotion de la femme - Financement
Formation parrainée par l'employeur
Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
Initiative en matière de compétences en milieu de travail
Programme de stage avec des petites et moyennes entreprises innovatrices
Crédit EXPORT Express
Financement de démarrage pour les jeunes
Financement de croissance pour les jeunes
Financement pour les jeunes pour la relève
écoÉNERGIE rénovation – Petites et moyennes organisations
CanadExport
Statistiques et données financières
Recensement de la population et démographie du Canada
Statistique sur la main-d'oeuvre
Statistiques sur les ménages et logement des familles
Pensions au Canada - Modalités et Enquêtes
Données et statistiques de commerce
Statistiques des sciences et de la technologie
Statistiques sur les petites entreprises
Assurance-emploi -- Données et statistiques
Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
Guide de planification de la continuité des activités
Enquête auprès des peuples autochtones
Données financières et fiscales des entreprises
Tableaux d'entrées-sorties économiques
Liens de parenté entre sociétés
Statistiques relatives à l'industrie canadienne
Connexion jeunesse - publication
Statistique Canada - Produits d'information
Répertoire des programmes d'efficacité énergétique et d'énergies de remplacement au Canada
Publications sur l'efficacité énergétique
Guide pour les petites entreprises canadiennes
Détail gagnant (2e Édition)
Employé ou travailleur indépendant?
Guide pas-à-pas à l'exportation
Stratégie d'innovation du Canada
Études de marchés extérieurs
Voie du succès Guide de planification des entreprises à l'intention des femmes autochtones
L'exportation de marchandises du Canada
Faillite - statistiques générales
Exporter aux États-Unis
Guide de classement des grains
Sources Finance EXPORT
Services à la disposition des entreprises autochtones
Guide par étapes à l'intention des transformateurs de poisson et de fruits de mer - plan PGQ
Entreprise autochtone et commerce international
Le rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales
Guide des changements climatiques pour les PME
PME en direct
Planification de la continuité des opérations
Base de données sur les obstacles au commerce international
Portail des Autochtones au Canada
Guide de gestion des matières résiduelles à l'intention des PME
Investir au Canada
Embaucher un travailleur étranger temporaire