Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle - Coffre à outils sur la PI
Le coffre à outils a été élaboré en fonction des principales questions que posent les entrepreneurs sur la propriété intellectuelle (PI), y compris les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les dessins industriels.

Marques de commerce

Marques de commerce
Les entreprises de toutes tailles, entre autres, qui commercialisent des marchandises ou des services, devraient envisager d'enregistrer leurs marques de commerce.

Tutoriel sur la base de données sur les marques de commerce
Le tutoriel vise l'utilisation plus efficace des données sur les marques de commerce par les entreprises et les organismes intermédiaires à leur service.

Brevets

Brevets
Un brevet confère des droits exclusifs au propriétaire d'une invention revendiquée. Le propriétaire peut empêcher d'autres personnes notamment de fabriquer, d'employer ou de vendre l'invention brevetée en échange de la divulgation complète de l'invention revendiquée.

Base de données sur les brevets canadiens
La Base de données sur les brevets canadiens vous permet d'accéder à des documents de brevets, comme des données bibliographiques, des descriptions et des dessins, qui datent de 1869 à nos jours. Il y a plus de 1,5 million de documents de brevets consultables que vous pouvez extraire et étudier.

Droits d'auteur

Droits d'auteur
Renseignements qui vous aideront à prendre connaissance de vos droits et de ceux d'autres auteurs et artistes. La créativité devrait être protégée et respectée. Découvrez comment déposer une demande et économiser de l'argent en le faisant en ligne.

Autres ressources :

• Topographies de circuits intégrés
• Tutoriel sur la base de données sur les marques de commerce
• Délivrance de licences d'exploitation d'un produit
• Dessins industriels
• Critères essentiels d'évaluation de nouveaux produits
• Pouvez-vous faire de l'argent avec votre idée ou invention