Info-guide à l'intention des Autochtones

Le présent Info-Guide vise à vous aider à vous orienter à travers les divers programmes et les services offerts par les gouvernements fédéral et provincial aux Autochtones qui désirent se lancer en affaires ou qui exploitent une entreprise en Saskatchewan. Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. On peut obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services décrits; en composant les numéros figurant au bas de la description; en visitant le site Web figurant au bas de la description; en s'adressant à un agent d'information du Centre de services aux entreprises Canada-Saskatchewan (CSECS), en visitant en personne le CSECS ou en visitant la page d'accueil du Centre de service aux entreprises Canada-Saskatchewan .

VEUILLEZ NOTER:
Bien que le CSECS ait compilé les renseignements suivants fournis par nos partenaires, nous ne sommes pas un organisme d'exécution des programmes ou services mentionnés.

TABLE DES MATIÈRES

• Financement
  1. Général
  2. Métis
  3. Jeunesse
  4. Nordique
  5. Agricole
• Emploi et formation
• Source d'information supplémentaire

FINANCEMENT

1. Général

Entreprise autochtone Canada
Entreprise autochtone Canada (EAC) vient en aide aux entrepreneurs autochtones (Jeunes entrepreneurs, Nouvelles entreprises et Entreprises établies) dans le cadre de tout un éventail d'activités, notamment la planification d'entreprise, le démarrage, l'expansion et le marketing.

Entreprise autochtone Canada travaille avec des clients :

• de tous les groupes d'ascendance autochtone;
• vivant dans les réserves ou à l'extérieur des réserves;
• vivant dans les régions urbaines, rurales ou éloignées.

La première étape consiste à communiquer avec le bureau régional d'Entreprise autochtone Canada le plus proche afin de discuter du projet avec un agent.

Pour de plus amples renseignements ou pour repérer le bureau régional le plus près de vous, visitez le site web Entreprise autochtone Canada  ou composez le 306-975-4329 (Saskatoon) ou consultez le document Entreprise autochtone Canada.

Business Loans: Treaty and Status Indians
Le Saskatchewan Indian Equity Foundation (SIEF) Business Loans Program offre des prêts commerciaux aux Indiens assujettis à un traité et aux Indiens inscrits (Autochtones) de la Saskatchewan. Le programme s'adresse aux nouvelles entreprises ainsi qu'aux entreprises existantes. Des services de prêts commerciaux sont offerts aux particuliers, aux partenariats et aux sociétés des Premières nations ainsi qu'aux entreprises possédées par des bandes. Les demandes de prêts sont évaluées à partir de la viabilité de l'entreprise proposée, de la capacité de clientèle, du crédit et de la bonne foi du demandeur, et des garanties présentées par ce dernier.

• Seuls les Indiens inscrits ou visés par des traités sont admissibles au programme.
• Tous les fonds doivent être utilisés pour des entreprises exploitées en Saskatchewan.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Saskatchewan Indian Equity Foundation (SIEF) au 306-955-4550 (Saskatoon) ou consultez le document Business Loans - Treaty and Status Indians.

Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones
Le financement spécialisé de la Banque de développement du Canada (BDC) a été conçu afin que les entrepreneurs autochtones désireux de créer une PME ou de faire croître une entreprise existante sur une réserve ou à l'extérieur d'une réserve au Canada jouissent d'un meilleur accès à du capital.

Pour de plus amples renseignements communiquez sans frais avec Banque de développement du Canada au 1-877-232-2269 (1-877-BDC BANX),  visitez le site Web Banque de développement du Canada  ou consultez le document Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones.

Programme de développement des collectivités
Grâce au soutien financier du ministère de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) dans l'ouest canadien sont engagées dans diverses activités, dans leurs régions désignées, ayant un impact sur leur développement économique communautaire. Compte tenu de l'importance des petites entreprises au sujet du changement économique, l'un des buts principaux des SADC est d'encourager l'esprit entrepreneur en offrant un soutien technique et financier aux entreprises en place ou nouvelles dans les communautés à l'extérieur des régions métropolitaines.

Programme de prêts des SADC
Les SADC offrent aux petites entreprises et aux entrepreneurs de leur région toute une gamme de services et de possibilités de financement. En général, les entreprises qui veulent faire une demande de financement doivent :

• être situées dans une région rurale, dans l'une des quatre provinces de l'Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Brittanique);
• être établies ou sur le point de s'établir dans une région désignée, desservie par une SADC;
• contribuer à la croissance économique locale;
• chercher au plus 150 000 $ de financement.

Pour trouver les coordonnées de la SADC qui offre ses services à votre communauté, veuillez visiter le site Web à l'adresse suivante:  Réseau de services aux entreprises ou consultez le document  Sociétés d'aide au développement des collectivités - Saskatchewan.

Pour plus de renseignements, vous pouvez visiter le site Web des Western Canada (anglais seulement) ou le site Web de  Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ou consultez le document Programme de développement des collectivités - PDC.

Conseil des Arts du Canada - Subventions
Le Conseil des Arts du Canada accorde des subventions et fournit des services aux artistes, groupes et organismes artistiques professionnels canadiens dans les domaines de la danse, des arts médiatiques, de la musique, du théâtre, de la création littéraire, de l'édition, de l'interdisciplinarité et de la performance, et des arts visuels. Tous les programmes s'adressent également aux artistes et aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales.

Pour plus de renseignements sur les programmes pour arts autochtones, pour connaître les dates limites et les critères d'admissibilité, veuillez visiter le site Web du Programmes de subventions du Conseil des Arts du Canada , communiquez sans frais au 1-800-263-5588 ou consultez le document  Conseil des Arts du Canada - Subventions

2. Métis

Programme de développement économique des Premières nations et des Métis
Les subventions accordées en vertu de ce programme visent à favoriser le développement et l'expansion des entreprises en Saskatchewan, au moyen du financement d'une partie des frais de démarrage initiaux et d'exploitation qu'engagent les entreprises dans les principaux secteurs de l'économie de la province.

Pour être admissible au programme, le candidat doit être soit résident canadien d'origine autochtone qui vit en Saskatchewan soit une société canadienne, une société de personnes canadienne, une association ou autre personne morale canadienne dont les actions majoritaires doivent être détenues et contrôlées par des résidants canadiens d'origine autochtone qui vivent en Saskatchewan.

Subventions :

• Pour les entreprises possédées par des entrepreneurs ou des sociétés privées, le plafond des subventions sera fixé à 50 000 $, à condition que l'apport de la province ne dépasse pas 35 % de l'ensemble des subventions accordées.
• Pour les entreprises possédées par des personnes morales associées à des bandes indiennes, à des conseils tribaux ou à des collectivités et institutions métisses, le plafond des subventions sera fixé à 100 000 $, à condition que l'apport de la province ne dépasse pas 35 % de l'ensemble des subventions accordées.
• Dans le cas des entreprises composées de partenaires autochtones et non autochtones, le plafond des subventions sera calculé au prorata en fonction du pourcentage des intérêts dans l'entreprise qui sont détenus et contrôlés par des Autochtones.

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez visiter le site Internet des Economic Development Program , composer le 306-798-7800 (Regina) ou sans frais le 1-866-240-4484, ou encore, consulter le document intitulé  First Nations and Métis Economic Development Program.

Small Business Loans Program
La SaskNative Economic Development Corporation (SNEDCO) est un organisme de développement des affaires appartenant aux Métis de la Saskatchewan et exploité par eux. Son objectif principal est de favoriser la création d'entreprises métis viables ou d'entreprises appartenant à des Autochtones non inscrits.

Pour atteindre cet objectif, la SNEDCO offre des prêts pour immobilisations, des prêts pour capital de roulement, des prêts participatifs, du crédit relais, des garanties de prêt et des services de conseils en affaires.

Les prêts sont évalués d'après les directives et les critères suivants :

• Les demandeurs doivent être propriétaires d'au moins 51 % de l'entreprise.
• Les demandeurs seront tenus de se servir d'un formulaire de demande SNEDCO accompagné des documents suivants:
  • état financier personnel pour chaque propriétaire ou participant;
  • copie de leur carte d'appartenance à la nation métis de la Saskatchewan;
  • lettre de référence du président de leur section locale confirmant leur statut de Métis;
  • plan d'affaire écrit.
• L'entreprise et la direction doivent être hautement viables et afficher des possibilités de rentabilité.
• Les demandeurs doivent faire preuve d'engagement et participer activement aux activités courantes.
• Les demandeurs doivent avoir investi des capitaux dans l'entreprise sous forme d'argent comptant, avoir fourni des terrains, du matériel et des machines ou avoir engagé des actifs personnels.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec SaskNative Economic Development Corporation (SNEDCO) au 306-477-4350 (Saskatoon) ou consultez le document  Small Business Loans Program.

Supplementary Equity Loans Program
Le Supplementary Equity Loans Program offre des prêts participatifs pour accroître la viabilité des nouvelles entreprises et de celles qui existent déjà. Ces prêts peuvent être utilisés pour améliorer l'accès aux programmes d'Entreprise Autochtone Canada et à d'autres institutions et programmes de financement publics et privés.

Dans le cadre du Supplementary Equity Program, la SaskNative Economic Development Corporation (SNEDCO) aidera les entrepreneurs ou les sociétés à acquérir une part des capitaux propres nécessaires pour avoir droit aux prêts réguliers de la SNEDCO ou d'autres institutions financières. Ces prêts peuvent s'élever jusqu'à 40 000 $ par demandeur. La période maximale de remboursement est de cinq ans.

Les prêts sont évalués d'après les directives et les critères suivants :

• Le programme est offert seulement aux Métis de la Saskatchewan qui n'ont pas les ressources financières pour mobiliser les capitaux qui leur permettront de réussir.
• Les demandeurs doivent être propriétaires d'au moins 51 % de l'entreprise.
• Les demandeurs seront tenus de se servir d'un formulaire de demande SNEDCO accompagné des documents suivants :

• L'entreprise et la direction doivent être hautement viables et afficher des possibilités de rentabilité.
• Les demandeurs doivent faire preuve d'engagement et participer activement aux activités courantes.
• Les demandeurs doivent avoir investi des capitaux dans l'entreprise sous forme d'argent comptant, avoir fourni des terrains, du matériel et des machines ou avoir engagé des actifs personnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements communiquez avec SNEDCO au 306-477-4350 (Saskatoon), ou consultez le document Supplementary Equity Loans Program.

Clarence Campeau Development Fund
L'objectif du Fonds de développement Clarence Campeau est de stimuler les projets de développement économique des Métis et des communautés métisses en leur fournissant des capitaux propres pour les entreprises métisses, du soutien dans les projets de développement économique communautaire et de l'aide pour le développement des compétences en gestion des propriétaires d'entreprises métis et des entrepreneurs métis existants ou nouveaux.

Il y a actuellement six programmes qui sont offerts :

1. Le programme de contributions avec prêt participatif
2. Le programme de développement d'entreprises communautaires
3. Le programme pour les projets de grande envergure ou les coentreprises
4. Le programme de développement  de compétences en gestion et en commercialisation
5. Le programme d'assistance pour les plans d'affaires
6. Le programme d'assistance post-pénale

Pour de plus amples renseignements composez le 306-657-4870 (Saskatoon) ou communiquez sans frais 1-888-657-4870, visiter le site Web du  Clarence Campeau Development Fund (anglais seulement) ou consultez le document  Clarence Campeau Development Fund.

3. Jeunesse

Initiative pour les jeunes entrepreneurs autochtones
Initiative pour les jeunes entrepreneurs autochtones est un programme financier mis sur pied pour accorder des prêts directs aux entreprises de jeunes Autochtones. Cette initiative propose également des services de formation et de soutien.

• Entreprises dont 51 % des parts appartiennent à des Premières nations et / ou qui sont exploitées par une Première nation
• Entreprises qui comptent un nombre appréciable d'employés autochtones
• Entreprises qui maintiendront leur niveau actuel d'effectifs autochtones
• Les projets doivent être viables ou susceptibles d'être viables, et leurs promoteurs doivent être capables de rembourser le prêt
• Le propriétaire doit être un jeune Autochtone (p. ex., âgé de 18 à 35 ans inclusivement)

Le programme s'adresse à tous les types d'entreprises de jeunes Autochtones : démarrage d'une nouvelle entreprise où le demandeur présente un plan d'entreprise viable; et à des fins de développement et / ou de modernisation d'une entreprise existante.

Prêts aux entreprises des jeunes en vertu de l'Initiative pour les jeunes entrepreneurs autochtones - prêts d'au plus 15 000 $ à un taux d'intérêt de 8,5 %.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Saskatchewan Indian Equity Foundation au 306-955-4550 (Saskatoon) ou consultez le document Aboriginal Youth Business Initiative.

E-Spirit - Concours de plans d'affaires pour les jeunes Autochtones
La Banque de développement du Canada parraine un concours national de plans d'affaires qui s'adresse aux étudiants autochtones de secondaire III, IV et V. Cette initiative comprend des modules en ligne ainsi que des services de mentorat et un modèle de plan d'affaires sur Internet. Les participants ne doivent pas être âgés de plus de 18 ans. Les inscriptions auront lieu en septembre chaque année.  

Pour de plus amples renseignements communiquez avec la Banque de développement du Canada sans frais 1-877-232-2269 ou consultez le document E-Spirit - Concours de plans d'affaires pour les jeunes Autochtones  

4. Nordique

Northern Development Fund
Le Northern Development Fund comporte diverses composantes visant à stimuler le développement économique dans le nord de la Saskatchewan et à favoriser la diversification économique et la création d'emplois. Le fonds a pour but de soutenir le développement économique et le développement des entreprises du Nord; de veiller à ce que l'exploitation des ressources du Nord contribue au développement économique à long terme de cette région; de favoriser la participation accrue des résidents du Nord dans les décisions en matière de développement économique; et de mieux coordonner les activités de développement économique engagées par les résidents, les collectivités, les entrepreneurs, les entreprises, les industries et les institutions du Nord.

Le Northern Development Fund comporte un programme de prêts, des subventions à la recherche et au développement ainsi que des subventions pour le développement économique communautaire. Le programme de prêts s'adresse aux entreprises du domaine des ressources, aux entreprises qui favorisent la diversification de l'économie du Nord, aux entreprises qui oeuvrent dans le domaine du commerce de biens et de services essentiels ainsi qu'aux entreprises de pêche, de trappage et de collecte du riz sauvage. Le programme finance également les initiatives visant à développer les compétences en affaires. Le Northern Development Fund est conseillé par un conseil d'examen composé de résidents du Nord.

Dans le cadre du Northern Development Fund, les résidents du nord de la Saskatchewan qui ont habité dans le Nord pendant une période de dix ans sont admissibles aux programmes. Les sociétés, les partenariats, les coopératives et les organismes de développement économique sont également admissibles à condition que des résidents du Nord en soient propriétaires à 51 p. 100.

Pour de plus amples renseignements communiquez sans frais avec Northern Affairs au 1-866-663-4065 ou 306-425-4295 (La Ronge) ou consultez le document  Northern Development Fund (NDF).

Northern Enterprise Fund Inc.
La Northern Enterprise Fund Inc. est une société créée en 1988 par SaskPower afin de favoriser l'activité économique et l'enseignement dans le Nord de la Saskatchewan.

Tout particulier ou entreprise du Nord qui est établi dans la région concernée (n'importe où au nord du 54e parallèle) peut être admissible à un soutien aux termes du fonds. Consultez la carte qui figure à l'adresse suivante:  Northern Administration District Map (anglais seulement)  (en anglais seulement) .

On envisagera la possibilité de soutenir tout projet viable sur le plan commercial, y compris :

• l'achat d'immobilisations;
• le refinancement de prêts existants;
• l'achat d'une entreprise existante.

Aucune limite d'emprunt n'est imposée en vertu du fonds. On peut répondre aux besoins des demandeurs de fonds appréciables au moyen de la syndication en collaboration avec d'autres institutions financières

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Northern Enterprise Fund Inc., sans frais au 1-800-864-3022 ou au 306-288-2258 (Beauval) ou consultez le document Northern Enterprise Fund Inc..

Programme forestier des Premières nations
Le programme forestier des Premières nations (PFPN) est une source de financement et de soutien pour la participation des Premières nations dans le secteur forestier afin d'améliorer la capacité des Premières nations de développer leurs ressources forestières, de les aménager de façon durable, et de participer et profiter des occasions de développement forestier.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Ressources naturelles Canada au 306-953-8546 (Prince Albert), visitez le site Web Programme forestier des Premières nations   ou consultez le document  Programme forestier des Premières nations.

5. Agricole

Agricultural Lending for Saskatchewan First Nation Farmers
La Saskatchewan Indian Equity Foundation (SIEF) offre des avances garanties et des prêts d'exploitation aux fermiers indiens de la Saskatchewan. La SIEFa été mandatée pour faciliter le développement agricole de la population indienne de la province en offrant à cette dernière l'accès à une aide financière, à des conditions raisonnables. Des prêts d'exploitation à court terme peuvent être consentis aux fermiers admissibles pour l'achat d'équipement et de bétail.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ ET D'ÉVALUATION

• Seuls les Indiens inscrits ou visés par des traités et résidant en Saskatchewan sont admissibles;
• l'exploitation agricole - ferme, élevage ou autre - doit être viable et se trouver en Saskatchewan;
• financement maximal de 70 % pour les éléments de capital;
• tous les prêts doivent être garantis par des actifs admissibles;
• la garantie pourra être une garantie hypothécaire sur biens meubles, une garantie en vertu de la Personal Property Security Act, un contrat de vente conditionnelle, une cession d'assurance-récolte, une garantie visant les récoltes et les stocks, toute autre cession de paiements ou de rentrées de fonds, une assurance sur la vie de l'emprunteur, ou le marquage du bétail à l'aide de la marque enregistrée de SIEF;
• le chef et le conseil de bande doivent remettre une résolution de conseil autorisant SIEF à pénétrer dans la réserve pour mener les inspections sur les garanties et réaliser leur valeur.

Pour de plus amples renseignements composez 306-955-8699 (bureau principal de Saskatoon) ou 306-445-7486 (région du Nord) ou consultez le document Agricultural Lending for Saskatchewan First Nation Farmers.

EMPLOI ET FORMATION

Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail : Guide des employeurs de l'IPAMT
L'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail (IPAMT) est une initiative nationale visant à aider les employeurs à recruter, à maintenir en fonction et à promouvoir des employés autochtones. Le Guide des employeurs a été conçu en vue d'assurer un accès rapide à des renseignements axés sur l'emploi des Autochtones.

Pour plus de renseignements, vous pouvez visiter le site Web Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail  ou communiquez avec Affaires indiennes et du Nord Canada au 306-780-8370 (Régina) ou consultez le document Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail (IPAMT) : Guide des employeurs de l'IPAMT.

Programme de stage BEAHR (Développement des ressources humaines autochtones en environnement)
Le programme de stage BEAHR jumelle les employeurs canadiens dans le secteur de l'environnement avec des diplômés autochtones. Le programme est avantageux pour tous les participants :

• Les employeurs ont accès à des candidats qualifiés et à une subvention de salaire pouvant atteindre 8 000 $.
• De nouvelles possibilités d'emploi et de développement des compétences sont créées pour les Autochtones.

Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du document « Corporate Application Package », vous pouvez visiter le site Web BEAHR  ou téléphone sans frais au 1-800-962-9562 (Calgary) ou consultez le document Programme de stage BEAHR (Développement des ressources humaines autochtones en environnement).

Programme d'expérience de travail pour les jeunes des Premières nations
Les objectifs de ce programme sont:

• aider à offrir des occasions d'expérience de travail encadrée;
• appuyer le perfectionnement et l'amélioration des compétences essentielles en matière d'employabilité, comme les communications, la résolution des problèmes et le travail en groupe;
• faire découvrir aux jeunes toute une gamme de possibilités de carrière;
• promouvoir l'éducation et l'apprentissage comme des éléments essentiels de leur participation au marché du travail.

Organismes admissibles: Les gouvernements et les organismes des Premières nations et inuits peuvent présenter des propositions.
Participants admissibles: Jeunes Inuits et des Premières nations, âgés de 15 à 30 ans, qui résident ordinairement dans une réserve ou dans des collectivités reconnues et qui ont abandonné leurs études, ou sont au chômage ou sous-employés.
Employeurs admissibles: Les organismes à but non lucratif et les employeurs du secteur privé.
NOTA : La durée des projets ne doit pas dépasser 11 mois et ils doivent être terminés au 31 mars.

Les lignes directives, le modèle proposé pour la présentation et le contenu d'une proposition, le formulaire et le contenu d'une évaluation des besoins, et le modèle de rapports sont disponible au site Web du  Programme d'expérience de travail pour les jeunes Inuits et les jeunes des Premières nations .

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Affaires indiennes et du Nord Canada au 306-780-8216 (Regina), visitez le site Web des  Affaires indiennes et du Nord Canada  ou consultez le document Programme d'expérience de travail pour les jeunes des Premières nations.

Programme carrière-été pour les étudiants inuits et ceux des Premières nations
Les objectifs de ce programme sont:

• favoriser l'acquisition de compétences grâce à la disponibilité de subventions salariales pour de brèves expériences de travail;
• aider les étudiants Inuits et des Premières nations de l'enseignement secondaire et postsecondaire à se préparer à intégrer le marché du travail en leur facilitant l'accès à des emplois d'été;
• aider les jeunes Inuits et des Premières nations à gagner un salaire pour financer leurs études postsecondaires.

Participants admissibles: Les participants doivent être des étudiants Inuits et des Premières nations âgés de 15 à 30 ans des niveaux secondaires ou postsecondaires domiciliés dans des réserves ou des collectivités reconnues, avoir été inscrits à un programme d'études à plein temps au cours de l'année scolaire ou universitaire précédente et avoir l'intention de retourner aux études à plein temps l'année suivante.NOTA : Les placements doivent procurer au moins 80 heures de travail.

Contributions maximales au programme: Les organismes à but non lucratif ont droit à une contribution maximale de 100 % du salaire applicable, plus les charges sociales de l'employeur. Les employeurs du secteur privé n'ont droit qu'à une contribution maximale de 50 % du salaire applicable.

Les directives, le modèle proposé pour la présentation et le contenu d'une proposition, et le modèle de rapport sont disponible au site Web du  Programme carrière-été pour les étudiants Inuits et des Premières nations .

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Affaires indiennes et du Nord Canada au 306-780-8216 (Regina) ou consultez le document Programme carrière-été pour les étudiants inuits et des Premières nations.

Programme de développement économique des collectivités
Offrir aux Premières nations et aux Inuits des possibilités à long terme en matière d'emploi et de création ou d'expansion d'entreprises, en leur donnant les moyens de gérer efficacement des programmes de perfectionnement professionnel, des institutions économiques et des entreprises commerciales. Cela est rendu possible en établissant des partenariats entre les peuples autochtones, divers ordres de gouvernement et le secteur privé.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Affaires indiennes et du Nord Canada au 306-780-6421 (Regina) ou consultez le document Programme de développement économique des collectivités.

Information pour les Autochtones
Pour vous renseigner sur les avantages et les exigences que prévoit la Loi sur les indiens du Canada en matière de taxes ou pour lire des exemples illustrant comment s'applique l'exemption de la Loi sur les indiens au revenu d'emploi et autres revenus connexes ou visitez l'Agence du revenu du Canada site Web des  Autochtones .

Saskatchewan Aboriginal Employment Directory (fichier PDF)  - Une liste des organisations d’emploi et de formation des autochtones et des organisations connexes en Saskatchewan.

SOURCE D'INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

Entreprise autochtone et commerce international
Le site Web  Entreprise autochtone et commerce international  se veut une source d'information pour les entreprises et les entrepreneurs autochtones qui souhaitent exporter leurs produits et services. Il sera aussi utile aux clients étrangers à la recherche de produits, de services et de savoir faire autochtones.

Pour de plus amples renseignements consultez le document  Entreprise autochtone et commerce international

Bureau de service aux entreprises - Saskatchewan Indian Equity Foundation (SIEF)
Critères d'admissibilité :

• Le(s) demandeur(s) doit (doivent) soit être membre(s) d'une Première nation de la Saskatchewan, soit être des bandes ou organismes autochtones situés en Saskatchewan.
• Les demandeurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
• Il doit s'agir d'entreprises qui emploient des Autochtones.
• Les projets doivent être viables ou susceptibles d'être viables, et leurs promoteurs doivent être capables de rembourser le prêt.
• Le client doit remettre au bureau de service aux entreprises un montant initial équivalant à 25 % des honoraires fixes avant que des travaux ne soient entrepris.

Ce bureau offre les services suivants aux clients éventuels :

• Services consultatifs en comptabilité
• Obtention de financement auprès de la SIEF ou d'autres institutions financières au nom de clients
• Offrir de l'assistance aux clients qui présentent une demande de financement auprès du gouvernement fédéral par l'entremise de différents organismes gouvernementaux
• Appréciation du rendement d'entreprises
• PLANS D'ENTREPRISE
• Ateliers et colloques d'affaires
• Études de faisabilité
• Services de soutien à la gestion

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec la Saskatchewan Indian Equity Foundation en composant le 306-522-2811 (Regina) ou le 306-955-4550 (Saskatoon). Vous pouvez aussi consulter le document intitulé  SIEF Business Service Office.

Voie du succès Guide de planification des entreprises à l'intention des femmes autochtones
Ce guide reflète la contribution des femmes autochtones d'un bout à l'autre du pays, des entrepreneurs particuliers et des représentants d'organisations de femmes autochtones. Les idées et conseils de ces personnes ont été incorporés dans cet outil pratique et facile à utiliser pour les femmes autochtones qui songent à se lancer en affaires.

Pour commander une copie gratuite de cette publication veuillez composer le numéro sans frais 1-800-567-9604 ou visiter le site Web  Guide de planification des entreprises à l'intention des femmes autochtones  pour le télécharger en format PDF. Disponible dans la langue Inuktitut à  http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/ecd/js/journi.pdf.

Pour de plus amples renseignements consultez le document Voie du succès Guide de planification des entreprises à l'intention des femmes autochtones.

Foire commerciale virtuelle autochtone du Canada
La Foire commerciale autochtone virtuelle (FCAV) est une initiative novatrice de mise en valeur des entrepreneurs, des produits et des services autochtones.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Affaires indiennes et du Nord Canada au san frais au 1-888-399-0111 visiter le site Web  Foire commerciale virtuelle autochtone du Canada  ou consultez le document Foire commerciale virtuelle autochtone du Canada.

Profils des Premières nations
Le site «Profil des Premières nations» est un site convivial qui permet aux utilisateurs d'avoir accès, d'une manière rapide et facile, au profil d'une Première nation. Le profil choisi fournit notamment des renseignements d'ordre général sur la Première nation, de même que des renseignements précis sur son administration, ses conseils tribaux et ses réserves.

Visitez le site Web  Profils des Premières nations .

Enquête auprès des peuples autochtones
L'enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) fournie des données sur les conditions sociale et économique des peuples autochtones au Canada. Des frais peuvent être exigés pour l'obtention de ces statistiques.

Pour de plus amples renseignements visitez le site Web à l'adresse suivante :  Catalogue en ligne des produits et services .

Vous pouvez aussi communiquez sans frais avec Statistique Canada au 1-800-263-1136 ou consultez le document Enquête auprès des peuples autochtones.

Business Advisory Services Program
Ce programme offre des renseignements généraux et des services d'experts-conseils dans le domaine des affaires, y compris des ateliers sur l'expansion des entreprises. Un centre de ressources pour les petites entreprises a été institué à Saskatoon dans les bureaux de la SaskNative Economic Development Corporation (SNEDCO) en vue de traiter les demandes de renseignements, d'élaborer des plans d'affaires, de fournir de l'aide à la gestion et du soutien pour remplir les demandes de subvention et de prêt. Les frais demandés au titre de la prestation de ces services varient entre 40 $/h et 60 $/h. La rencontre initiale est sans frais.

Seuls les résidents de la Saskatchewan qui sont membres en règle de la nation métisse de la Saskatchewan sont admissibles au programme.

Pour de plus amples renseignements adressez-vous à la SNEDCO au 306-477-4350 (Saskatoon) ou consultez le document  Business Advisory Services Program.

Entrepreneurship autochtone - Guide des ressources
Entrepreneurship autochtone : Guide des ressources est un site Web conçu pour aider les entrepreneurs autochtones à trouver les ressources dont ils ont besoin pour améliorer leurs compétences en affaires.

Cet outil convivial doit aider les Autochtones à rechercher l'information dont ils ont besoin pour acquérir ou perfectionner leurs compétences en gestion et en finances, de façon à leur permettre d'utiliser plus efficacement les services des établissements financiers.

Le Guide des ressources est une base de données qui présente de l'information et des programmes concernant l'objectif susmentionné. Il est structuré comme suit :

- formation;
- plan d'affaires;
- sources de financement;
- environnement commercial;
- aide à l'exploitation de votre entreprise.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Association des banquiers canadiens sans frais au 1-800-263-0231, visitez le site Web Entrepreneurship autochtone : Guide des ressources  ou consultez le document Entrepreneurship autochtone - Guide des ressources

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le gouvernement fédéral a mis en oeuvre la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin d'aider ces dernières à obtenir plus de contrats de tous les ministères et organismes gouvernementaux.

Pour toute question sur la Stratégie d'approvisionnement, composez le numéro sans frais 1-800-400-7677. Si vous désirez obtenir plus de renseignements ou si vous avez besoin d'aide, veuillez consulter le site Web du MAINC  Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones  ou communiquer avec votre bureau local du MAINC ou consultez le document: Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Renseignements pour les Indiens inscrits
L'Agence et du revenu du Canada (ARC) offre des information sur les avantages relatifs à l'impôt et des renseignements généraux concernant la demande d'exemption en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, ainsi que les effets qu'elle a sur l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et les taxes d'accise.  Consultez le site Web ou pour de plus amples renseignements communiquez avec ARC sans frais au 1-800-959-7775.

Plan d'affaires interactif
Le Plan d'affaires interactif (PAI) est un logiciel qui tire profit des possibilités d'Internet pour vous aider à préparer un plan d'affaires de trois ans, que ce soit pour une nouvelle entreprise ou une entreprise existante.

Le PAI vous :

- épaulera dans la rédaction de votre plan d'affaires;
- fournit un mode de présentation pour la rédaction de votre plan;
- fournit des prévisions financières à partir des renseignements que vous lui aurez fournis.

Pour de plus amples renseignements visitez le site Web du  Plan d'affaires interactif ou consultez le document Plan d'affaires interactif (PAI).

Performance Plus
Ce site a été conçu à l'intention des petites entreprises et des personnes élaborant un plan d'entreprise. Grâce à cet outil, elles peuvent comparer leur entreprises aux autres et planifier leurs activités de façon objective. Le site fournit plus de 30 indices de mesure du rendement tels que les données sur les dépenses, les rapports financiers, les renseignements sur le bilan, les données sur le personnel et les états de rentabilité. Une fois qu'elles ont obtenu la mesure de leur rendement, les entreprises peuvent connaître leurs forces et leurs faiblesses.

Les profils des petites entreprises fournissent des données détaillées sur les finances et l'emploi pour les petites entreprises par industrie pour le Canada, les provinces et les territoires. Les profils ont été produits tous les deux ans depuis 1985. L'année 1997 est la dernière à utiliser la Classification types des industries. Pour l'année récente de 2002, les profils utilisent maintenant le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Les données fournissent une analyse comparative du rendement pour la planification financière des petites et moyennes entreprises nouvelles ou existantes. Performance Plus utilise les données des Profils des petites entreprises de Statistique Canada.

Pour de plus amples renseignements visitez le site Web du  Performance Plus  ou consultez le document Performance Plus.

Sources de financement
Sources de financement est un outil offert par le biais d'Internet aux petites entreprises qui cherchent des options de financement, tant classique que sortant des sentiers battus.

Ce site offre aux PME un accès interactif à des données objectives sur divers types de financement par endettement et par capitaux propres, offerts tant par des organismes publics que privés. Les utilisateurs y trouveront entre autres de l'information sur :

• les banques, les caisses populaires et coopératives de crédit;
• le crédit-bail;
• l'affacturage;
• les investisseurs informels;
• le capital-risque;
• les programmes d'aide fédéraux et provinciaux.

Pour de plus amples renseignements visitez le site Web des Sources de financement ou consultez le document Sources de financement.

Atelier en ligne sur la petite entreprise
L'Atelier en ligne sur la petite entreprise (ALPE) est un atelier accessible par le biais d'Internet conçu pour vous fournir des techniques pour réaliser un projet d'affaires, créer une entreprise ou modifier une petite entreprise. L'ALPE vous aidera à concevoir et à créer votre propre entreprise. L'atelier se divise en six séances, chacune s'articulant autour d'un aspect distinct du milieu des affaires.

Voici la liste de ces séances, ainsi que les sujets traités :

Séance de formation 1 - Démarrer avec une bonne idée
Séance de formation 2 - Les rudiments de la commercialisation
Séance de formation 3 - Le financement de l'entreprise
Séance de formation 4 - La planification essentielle
Séance de formation 5 - Les règlements de base du démarrage
Séance de formation 6 - Les éléments essentiels du lancement d'un commerce électronique

Pour de plus amples renseignements visitez le site Web de l' Atelier en ligne sur les petites entreprises   ou consultez le document Atelier en ligne sur la petite entreprise - ALPE.

Services à la disposition des entreprises autochtones
Si vous avez l’intention de lancer ou d’agrandir une entreprise commerciale - grande ou petite - ou si vous travaillez au développement des entreprises autochtones, sachez que des services vous sont offerts en abondance. La publication comprend un vaste éventail d’initiatives et de programmes établis par le gouvernement du Canada pour venir en aide aux entrepreneurs autochtones et contribuer à la réalisation de projets communautaires.

Pour de plus amples renseignements visitez le site Web de  Services à la disposition des entreprises autochtones ou consultez le document  Services à la disposition des entreprises autochtones.

Portail des Autochtones au Canada
Le Portail des Autochtones au Canada est un guichet unique des ressources, des points de contact, des renseignements en direct ainsi que les programmes et services gouvernementaux concernant les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada.

Pour de plus amples renseignements visitez le site Web de Portail des Autochtones au Canada communiquez sans frais avec L'Affaires indiennes et du Nord Canada au 1-888-399-0111 ou consultez le document Portail des Autochtones au Canada .  

Liens vers d'autres Info-Guides :

Info-guide sur la création d'une entreprise

Info-guide sur l'emploi et la formation

Info-guide sur l'exportation

Info-guide sur l'importation

Info-guide sur la fiscalité

Info-Guide - Affaires électroniques

Pour de plus amples renseignements sur la façon de monter une entreprise, communiquez avec :

LE PARTICULIER/L'ENTREPRISE/LA SOCIÉTÉ/LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (CI-APRÈS APPELÉ LE CLIENT) RECONNAÎT ET COMPREND QUE LE CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES CANADA-SASKATCHEWAN NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU LA PERTINENCE DES RENSEIGNEMENTS CI-DESSUS ET NE PEUT ÊTRE EN AUCUNE FAÇON TENU RESPONSABLE DE L'USAGE QUI EN SERA FAIT PAR LE CLIENT OU PAR UNE TIERCE PARTIE; LE CLIENT ACCEPTE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L'INTERPRÉTATION OU DE L'UTILISATION DE CES RENSEIGNEMENTS.

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Politique des hyperliens
Certains hyperliens mènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.