Règlements et permis

Licences et permis d’exploitation d’une entreprise
Le présent document a pour objet de fournir des renseignements généraux sur l'obtention de licences et de permis d'exploitation pour un certain nombre d'industries précises et se veut un point de départ pour la recherche en matière de règlements.

Exigences municipales concernant la fondation d'une entreprise
Ce document offre un survol de certaines exigences municipales qui pourraient s'appliquer à la fondation d'une entreprise en Ontario.

PerLE
PerLE permet aux entrepreneurs canadiens d’obtenir - d’un seul coup - tous les renseignements voulus en matière de permis et licences, et ce, pour tous les paliers de gouvernement.

L'étiquetage

Étiquetage - Textiles
La Loi sur l'étiquetage des textiles et du Programme canadien d'étiquetage d'entretien à tous les niveaux de commerce énoncent les exigences applicables à l'étiquetage et à l'annonce des articles de textiles de consommation.

Étiquetage des aliments
Tous les producteurs, fabricants, annonceurs, importateurs et détaillants de produits alimentaires sont assujettis à des exigences d'étiquetage des aliments.

Étiquetage - l'emballage des produits de consommation (non alimentaires)
Le Bureau de la concurrence applique les dispositions d'emballage et d'étiquetage des produits préemballés non alimentaires à tous les stades de leur commercialisation.

Règlement particulier

Télédiffusion
Le Règlement sur la distribution de radiodiffusion établit les dispositions réglementaires qui s'appliquent à la distribution de services de programmation au Canada.

Cosmétiques (règlements)
Le Règlement régit la production sécuritaire des cosmétiques, il assure un étiquetage approprié et prévoit des lignes directrices s'appliquant aux allégations faites relativement à certains produits. Il vise également les cosmétiques importés au Canada.

Lois, règlements et accords environnementaux
La passerelle accède des ressources fédérales et provinciales en ligne sur les lois et règlements environnementaux. Elle offre, entre autre, des résumés, des contacts et des liens vers le texte complet d'une loi ou d'un règlement.

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