Taxes

Introduction à la fiscalité

Impôt - Info-Guide
Cet Info-Guide a pour but de vous aider à comprendre les programmes, services et règlements reliés à la fiscalité, tant au niveau fédéral que provincial, qui pourraient s'appliquer à la mise sur pied ou à l'exploitation d'une entreprise en Ontario.

Numéro d'entreprise - NE

Le numéro d'entreprise (NE) est un système de numérotation qui simplifie et rationalise la façon dont les entreprises font affaire avec le gouvernement du Canada. Les entreprises reçoivent un NE qui s'applique à nos quatre principaux comptes d'entreprise, soit - l'impôt sur le revenu des sociétés, les retenues sur la paie, la TPS/TVH, et les importations/exportations.

Taxes à la vente

TPS/TVH
La TPS est une taxe de 5 % qui s'applique à la plupart des produits et services fournis au Canada. Trois provinces (Nouvelle-Écosse, Nouveau Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) ont harmonisé leur taxe provinciale avec la TPS pour créer la TVH.

Permis de vendeur et la taxe de vente au détail
Les particuliers et les entreprises qui vendent les produits ou les services qui sont taxables sous la taxe de vente au détail (connue aussi sous les termes « taxe de vente provinciale » ou « TVP ») de l'Ontario doivent se procurer un permis de vendeur aux fins de la TVD. Ce document explique la taxe de vente au détail.

Renseignements sur l'impôt

• Déclarations de revenus - T1 générale - Déclarations de revenus et de prestations
• Déclaration de revenus T2 - déclaration de revenus T2 des sociétés et déclaration T2 abrégée
• Ontario - Impôt pour la petite entreprise – Aide

Pour en savoir plus

• Agency du revenue du Canada (ARC)
• Ontario - Impôt pour la petite entreprise – Aide

Voir d'autres programmes et services gouvernementaux