Propriété intellectuelle

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

Par propriété intellectuelle (PI) on se réfère à un droit de propriété sur une idée ou un autre bien immatériel. Ce droit garantit généralement à son propriétaire des droits exclusifs d'utilisation du bien immatériel faisant l'objet de la PI. L'expression propriété intellectuelle reflète l'idée que l'objet est le produit de l'esprit ou de l'imagination du titulaire du droit et que les droits de PI sont protégés de la même façon que toute autre forme de propriété.

Les lois de protection de la propriété intellectuelle sont territoriales. L'enregistrement et l'application de droits de PI doivent donc être effectués dans chacun des territoires de compétence pertinents. Toutefois, ces lois sont de plus en plus harmonisées par l'entrée en vigueur de traités internationaux comme l' Accord de l' OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce , tandis que d'autres traités peuvent faciliter l'enregistrement d'un droit de propriété intellectuelle dans plus d'un territoire à la fois.

Les droits d'auteur, marques de commerce, brevets, dessins industriels et topographies de circuits intégrés sont tous des biens immatériels pouvant être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour en savoir plus sur chaque type de droit :

Droits d'auteur
Droits protégeant des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris des programmes informatiques) ainsi que d'autres créations comme des performances artistiques, des enregistrements sonores ou des signaux de communication.

Marques de commerce
Droits protégeant un mot, un symbole ou un design (ou toute combinaison de ces trois éléments), utilisé comme signe distinctif associé à des marchandises ou services offerts par une personne ou une entreprise.

Brevets
Droits empêchant d'autres personnes de fabriquer, utiliser ou vendre une invention.

Dessins industriels
Droits protégeant des caractéristiques visuelles d'une forme, d'une configuration, d'un motif ou d'un ornement (ou toute combinaison de ces éléments), appliquées à un produit fini.

Topographies de circuits intégrés
Droits protégeant la configuration tridimensionnelles de circuits électroniques encastrés dans des produits comportant un circuit intégré ou les schémas de configuration de ces derniers.

Secrets de fabrication
De l'information concernant un produit ou un procédé ne devant pas être connue des concurrents.

Organismes régulateurs

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien de la propriété intellectuelle

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle