Foire aux questions

• Comment dois-je enregistrer mon entreprise?
• Comment puis-je faire des changements à ma société par actions?
• Où puis-je obtenir un numéro de TPS ou un permis de vendeur?
• Où puis-je trouver de l'information concernant les fournisseurs et les manufacturiers?
• Mon entreprise a-t-elle besoin d'un numéro de TPS ou d'un numéro d'entreprise?
• Qu'est-ce que le cautionnement?
• Quel est le financement de source gouvernementale disponible à mon entreprise?
• Où puis-je assister à un séminaire sur les affaires?
• Où puis-je trouver de l'information sur les questions concernant les consommateurs?
• Comment choisir le nom de mon entreprise?
• Comment protéger mon invention?
• Comment obtenir de l'aide d'un professionnel des affaires?
• Où puis-je obtenir des informations plus générales sur la façon d'exploiter et de gérer une entreprise?

Comment dois-je enregistrer mon entreprise?

Pour connaître la réponse, consultez Pour enregistrer le nom de votre entreprise en Ontario (Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs).

Comment puis-je faire des changements à ma société par actions?

Pour la réponse, consultez le document pertinent à votre entreprise :

• Modification des renseignements des sociétés par actions de l'Ontario; ou
• Constitution en société de régime fédéral - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA).

Où puis-je obtenir un numéro de TPS ou un permis de vendeur?

Pour la réponse, consultez Permis de vendeur et la taxe de vente au détail.

Où puis-je trouver de l'information concernant les fournisseurs et les manufacturiers?

Vous pouvez effectuer des recherches sur les fournisseurs et les manufacturiers, par l'entremise de :

• Réseau des entreprises canadiennes
• Index canadien du commerce (site disponible en anglais seulement)
• les répertoires d'entreprises, disponibles aux Sites d'accès régional et/ou les bibliothèques publiques réparties dans la totalité de l'Ontario.

Mon entreprise a-t-elle besoin d'un numéro de TPS ou d'un numéro d'entreprise?

Pour la réponse, consultez les documents suivants :

• Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée - TPS/TVH; et
• Numéro d'entreprise - NE.

Qu'est-ce que le cautionnement?

Pour un survol du sujet, veuillez consulter le document sur Le cautionnement.

Quel est le financement de source gouvernementale disponible à mon entreprise?

Pour commencer à chercher à certains endroits, consultez notre section sur le financement.

Où puis-je assister à un séminaire sur les affaires?

Pour la réponse, consultez le document portant sur le Centre d'aide aux nouvelles entreprises et le Centre d'encadrement des petits entrepreneurs de votre région :

• Centre de l'Ontario;
• Est de l'Ontario;
• Nord de l'Ontario; or
• Sud-Ouest de l'Ontario.

Où puis-je trouver de l'information sur les questions concernant les consommateurs?

Essayez le Carrefour des consommateurs, un site Web d'industrie Canada qui a été conçu pour aider les consommateurs à protéger leurs intérêts et économiser de l'argent sur le marché.

Comment choisir le nom de mon entreprise?

Pour une liste de points à considérer lorsque vous choisissez le nom de votre entreprise, consultez Désignation de votre entreprise.

Comment protéger mon invention?

Il existe plusieurs types de protections pour plus plusieurs types de propriétés intellectuelles. Veuillez consulter les documents suivants :

• Brevets;
• Droits d'auteur;
• Marques de commerce; et
• Dessins industriels .

Comment obtenir de l'aide d'un professionnel des affaires?

Pour quelques conseils, consultez Choix de services professionnels.

Où puis-je obtenir des informations plus générales sur la façon d'exploiter et de gérer une entreprise?

Essayez la section Gestion de votre entreprise, laquelle comprend des liens menant à des survols de sujets, comme la planification de votre entreprise, la gestion des employés, la gestion des ventes, etc.