Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba
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Guides
Prescriptions concernant les étiquettes
Aliments
Les étiquettes doivent indiquer :
- le nom commun du produit (par ex., tomates en conserve);
- la quantité nette (par ex., nombre de kilogrammes de bananes);
- la liste des ingrédients;
- le nom et l'adresse de la partie responsable;
- les directives d'entreposage;
- la date de péremption;
- les étiquettes doivent être bilingues. Il existe cependant certaines circonstances où l'étiquette peut être en une seule langue. C'est le cas des articles qui sont considérés comme étant des « aliments de spécialité » ou de ceux qui répondent aux critères des produits faisant l'objet d'un marché-test.
Aliments pour animaux familiers
Le Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers se limite à l'étiquetage et à la publicité des aliments préemballés pour les chats et les chiens et ne vise ni les gâteries pour animaux familiers, ni la nourriture pour d'autres animaux familiers. Ce guide ne vise pas non plus les produits qui sont considérés être des « médicaments » au sens de la Loi sur les aliments et drogues.
Cosmétiques
Les cosmétiques sont définis comme suit : « Notamment les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, le cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums. » Cette définition comprend le savon. Santé Canada administre les exigences entourant la fabrication, l'étiquetage, la distribution et la vente des cosmétiques et il en évalue la conformité.
Diamants, des gemmes de couleur et des perles
«Fait au Canada»
Guide sur les indications «Fait au Canada»
Métaux précieux
Cette catégorie comprend les produits suivants :
- les articles qui contiennent de l'or, de l'argent et des métaux semblables, qui ne sont pas plaqués;
- les articles plaqués or;
- les articles plaqués argent;
- les boîtiers de montre plaqués;
- les montures de lunettes;
- les couverts de table plaqués;
- l'argenterie (vaisselle) plaquée.
Les étiquettes de cette catégorie de produits doivent indiquer :
- la marque de qualité (par ex., or 14 ct);
- l'identification de la marque de commerce de la partie responsable du produit. Cela détermine qui assume la responsabilité à l'égard du produit.
Cliquez ici pour obtenir des détails sur le règlement relatif au poinçonnage des métaux précieux.
Meubles rembourrés
Nutritionnel
Le nouveau règlement publié le 1er janvier 2003 rend obligatoire l'étiquetage nutritionnel pour la plupart des aliments préemballés. Le nouveau règlement fait état des allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs qui peuvent figurer sur ces produits, et autorise pour la première fois au Canada l'utilisation d'allégations santé sur les aliments.
Produits de duvet et de plume
Les directives sur les étiquettes des textiles s'appliquent aux produits de duvet et de plume. Cependant, il existe des prescriptions supplémentaires pour ces produits, notamment :
- Au moin 90 % du plumage doit provenir de l'espèce d'oiseau indiquée.
- Les articles dont le corps est rempli de duvet, mais dont d'autres parties, comme les manches, le capuchon, le col ou les poches, sont remplies d'autres matières dont l'aspect peut être celui du duvet ne doivent pas être étiquetés « bourrés de duvet ».
Sachez que les articles rembourrés (meubles, oreillers, vêtements d'extérieur, etc.) destinés à la vente au Manitoba (ainsi qu'en Ontario et au Québec) sont régis par la loi provinciale, qui réglemente les matières de rembourrage et exige un étiquetage spécial. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés, communiquez avec l'Office de protection du consommateur du Manitoba.
Produits non alimentaires
Les produits non alimentaires sont les produits qui ne sont ni des textiles, ni des métaux précieux, ni des aliments. Par exemple, un tournevis emballé est considéré comme étant un produit non alimentaire.
Les étiquettes de ces produits doivent indiquer :
- le pays d'origine (Fabriqué au...);
- l'identification du produit (si le nom commun n'est pas suffisamment explicite);
- le nom et l'adresse du distributeur-importateur ou de la « partie responsable ».
Produits écologiques
Des directives particulières ont été établies pour les produits écologiques en ce qui a trait aux sujets suivants :
- les allégations de nature générale (par ex., « éco-produit », « en harmonie avec l'environnement »);
- l'enlèvement des substances dangereuses;
- l'analyse du cycle de vie;
- la réduction de matières à la source;
- les contenants réutilisables;
- les matières recyclables;
- le contenu en matières recyclées;
- les matières dégradables;
- les matières compostables.
Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qui constitue une déclaration fausse ou trompeuse lorsque l'on annonce un produit comme étant écologique de l'Association canadienne de normalisation.
Textiles
Les étiquettes doivent indiquer :
- le pays d'origine;
- le type de fibres (synthétiques ou naturelles);
- l'identité du fournisseur (qui a fabriqué, emballé et exporté le produit). Une étiquette doit être apposée aux articles. On peut utiliser un numéro d'identification CA au lieu de l'identité du fournisseur. Ce code de cinq chiffres attribué au fournisseur élimine la nécessité d'indiquer une adresse précise. Il en coûte 100 $ pour s'enregistrer auprès de la Direction des pratiques loyales des affaires d'Industrie Canada.
Cliquez ici pour obtenir des détails sur les prescriptions concernant les étiquettes des textiles .