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Propriété Intellectuelle
Voici les cinq principales formes de propriété intellectuelle :
- Brevets
- Droits d'auteur
- Marques de commerce
- Dessins industriels
- Topographies de circuits intégrés
La protection des obtentions végétales constitue une autre forme de propriété intellectuelle qui est coordonnée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Qu'est-ce que chaque forme de propriété intellectuelle protège?
Les brevets protègent les inventions nouvelles, utiles et ingénieuses. Une invention peut être un produit, un procédé, un composé ou un appareil, ou encore une amélioration de ces éléments.
Les droits d'auteur protègent toute oeuvre originale à caractère litéraire, artistique, dramatique ou musical, y compris les livres et autres écrits, les oeuvres musicales, les sculptures, les peintures, les photographies, les films, les pièces de théâtre, les émissions de télévision et de radio, et les programmes informatiques. Les droits d'auteurs ne s'appliquent pas aux thèmes, aux idées, à la plupart des titres, aux noms, aux accroches et aux autres courtes combinaisons de mots sans signification réelle.
Les marques de commerce protègent les mots, les symboles ou les dessins, ou une combinaison de ceux-ci, qui servent à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'une entreprise d'autres produits ou services offerts sur le marché.
Les dessins industriels protègent la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou une combinaison de ces éléments) d'un objet fini, par exemple, la forme d'une table ou la décoration d'un manche de cuillère. L'objet peut être fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine.
Les topographies de circuits intégrés correspondent à la configuration tridimensionnelle des circuits électroniques utilisés dans les microplaquettes et les semi-conducteurs. La protection peut être étendue au schéma de configuration ainsi qu'au produit fini. Cette forme de protection vient s'ajouter à toute protection conférée par un brevet que vous pouvez obtenir pour le circuit lui-même.
La protection des obtentions végétales permet aux obtenteurs de protéger juridiquement de nouvelles variétés. Toutes les espèces végétales, à l'exception des algues, des bactéries et des champignons, sont admissibles à la protection. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la protection d'obtentions végétales de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Pour en savoir plus:
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NOUVEAU! Prenez une longueur d'avance avec la propriété intellectuelle (fichier PDF)
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NOUVEAU! Tirez parti de votre idée ou de votre invention (fichier PDF)
- Une journée dans la vie d’un examinateur de marques de commerce (fichier PDF)