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Les tribunaux du Manitoba

Cour provinciale


La Cour provinciale du Manitoba est un tribunal de première instance qui traite principalement des affaires criminelles. Elle est saisie des poursuites criminelles intentées contre des adolescents en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents du Canada et peut aussi entendre certaines affaires touchant le droit de la famille. Des renseignements sur la Cour provinciale et ses juges sont fournis ci-dessous.


Description générale

Juges de la Cour provinciale du Manitoba

Lieux de séance de la Cour

Premier rapport annuel de la Cour provinciale du Manitoba, 2002-2003

Deuxième rapport annuel de la Cour provinciale du Manitoba, 2003-2004

Rapport annuel de la Court provinciale du Manitoba, 2004-2006