Pour renseignements: Jane Gillies
Agente d’information et des communications
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
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Courriel : jane.gillies@nbsc-cvmnb.ca

SAINT JOHN – La Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a entériné un règlement à l’amiable avec les intimés James Oagles, Jeannie Tracy, Ronald Fulton et Wealth Pools International LLC.  Oagles, Tracy, Fulton et Wealth Pools ont participé à un stratagème d’investissement de type pyramidal dont ils ont fait la promotion au Nouveau-Brunswick en 2006 et 2007.

En vertu des conditions du règlement amiable, James Oagles s’est engagé à payer une pénalité administrative de 10 000 $ ainsi que la somme 2500 $ pour les frais d’enquête de la Commission. Jeannie Tracy a accepté de payer une pénalité administrative de 2000 $ et des frais de 500 $.  Ronald Fulton a reconnu qu’il aurait été tenu de verser une pénalité de 2000 $ s’il n’avait pas été en faillite.  Ces trois particuliers ont admis que leurs actes ont causé des pertes financières à des gens qu’ils avaient intéressés au stratagème, et ils ont accepté qu’il leur soit interdit en permanence d’effectuer des opérations sur valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick.

Wealth Pools International LLC a accepté de faire l’objet d’une interdiction permanente d’opérations sur valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick, et elle a été mise sous séquestre par un tribunal de la Floride en décembre 2007.  Les membres du personnel de la Commission n’ont pas demandé qu’une pénalité administrative soit imposée à Wealth Pools, étant donné que le séquestre va récupérer l’actif de Wealth Pools pour le redistribuer aux investisseurs lésés et que la Commission ne veut pas entamer ces fonds.  Les résidents du Nouveau-Brunswick qui sont touchés par cette affaire sont invités à visiter le site Web http://wealthpoolsreceiver.com, où ils trouveront de l’information sur la situation actuelle de l’entreprise et sur la façon de déposer leurs preuves de réclamation.

Le comité d’audience de la Commission a conclu que même si les trois intimés du Nouveau-Brunswick n’avaient pas l’intention de frauder leurs victimes, ils étaient néanmoins impliqués dans une activité illégale.  De plus, l’ignorance de la loi n’excuse personne.  Le comité d’audience a donc entériné le montant des pénalités administratives, qui a été calculé en tenant compte du profit net que chacun des intimés a tiré du stratagème.  Le comité d’audience a aussi fait droit à la recommandation des membres du personnel de la Commission de n’imposer aucune autre pénalité, étant donné que ces parties n’avaient pas d’antécédent de contravention au droit des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick et qu’elles ont collaboré sans réserves à l’enquête.

Les activités liées à ce stratagème ont commencé au Nouveau-Brunswick quand Oagles a ouvert un pourriel qui faisait la publicité de Wealth Pools.  Le stratagème s’est vite répandu, parce qu’il promettait des revenus de placement importants à vie.  En fin de compte, au moins 109 résidents du Nouveau-Brunswick ont investi plus de 440 000 $ dans Wealth Pools.  La plupart d’entre eux n’ont pas réalisé les profits qu’on leur avait fait miroiter.

« La Commission s’efforce de protéger l’intérêt public en condamnant les stratagèmes de ce genre et en confisquant les profits réalisés par ceux qui y participent », a déclaré, le directeur général de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick Rick Hancox.  « La Commission veut bien faire comprendre que les activités de ce type ne seront pas tolérées au Nouveau-Brunswick.  La population devrait être sur ses gardes en présence de tout stratagème d’investissement dont le rendement est basé sur le recrutement, plutôt que sur une activité commerciale.  Ne croyez pas que les bonnes occasions de placement peuvent simplement atterrir dans votre boîte de réception de courrier électronique!  Les Néo-Brunswickois ne devraient pas prendre au pied de la lettre les affirmations que contiennent les pourriels qu’ils reçoivent. »

Le comité d’audience a également pris connaissance de la preuve retenue contre Robert E. Lane, président de Wealth Pools International Inc.  M. Lane réside en Floride et n’a pas comparu à l’audience.  Celle-ci a eu lieu en son absence, et le comité a rendu à son égard une ordonnance permanente d’interdiction d’opérations.  Les membres du personnel de la Commission demandent aussi qu’il lui soit ordonné de verser des pénalités administratives et de payer les frais d’enquête.  Une décision au sujet de ces autres sanctions réclamées par les membres du personnel sera rendue ultérieurement.

Dans une autre affaire qui a été instruite le 10 avril, un comité d’audience a prorogé l’ordonnance d’interdiction d’opérations prononcée à l’égard de Locate Technologies Inc., Tubtron Controls Corp., Bradley Corporate Services Ltd., 706166 Alberta Ltd., Lorne Drever, Harry Niles, Michael Cody et Donald Nason jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue dans cette instance.  Les membres du personnel de la Commission ont déposé un exposé des allégations volumineux, et une audience a été fixée au 25 août 2008.  L’exposé des allégations et les autres documents qui concernent cette affaire se trouvent dans le site Web de la Commission.

La Commission exhorte les Néo-Brunswickois à prendre contact avec elle s’ils sont sollicités pour participer à un stratagème d’investissement suspect.  Investissez en toute connaissance de cause : visitez le site http://www.nbsc-cvmnb.ca et consultez la rubrique Éducation, dans laquelle vous trouverez des conseils sur la façon d’éviter les pièges qui sont tendus aux investisseurs.

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Au sujet de la CVMNB
La CVMNB est la société de la Couronne qui réglemente l’industrie des valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick. Ce sont les investisseurs qui la financent indirectement, par l’entremise de l’industrie. Son mandat consiste à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et à favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en ceux-ci.