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COURTIERS ET CONSEILLERS
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Organisme d'autoréglementation (OAR)
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Un organisme d’autoréglementation (OAR) est une entité qui représente les personnes inscrites et à pour but de réglementer les activités, les normes en matière de pratique et la conduite des affaires de ses membres et leurs personnes autorisées en vue de promouvoir la protection des investisseurs et l’intérêt du public.
La Loi sur les valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick donne à la Commission le pouvoir de reconnaître les organismes d’autoréglementation.
La Commission reconnaît présentement un organisme d’autoréglementation : l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM).
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM)
Les règles au sujet desquelles le public à été invité à se prononcer:
Reconnaissance de New Regco à titre d’organisme d’autoréglementation au Nouveau-Brunswick -
10 mars 08
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À PROPOS DE LA CVMNB
