La Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick utilise un certain nombre de textes réglementaires pour administrer les exigences des lois du Nouveau-Brunswick en matière de valeurs mobilières. La plupart de ces textes sont numérotés conformément au système de numérotation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Cette section contient les règles, instruments, politiques et autres documents proposés ou finals.