Genre

Titre

Entrée en vigueur

Ordonnance 
11-901

Ordonnace de reconnaissance modifiée et mise à jour dans l’affaire de la reconnaissance de certaines bourses et autorités législative 

Le 1 février 2008

Ordonnance générale 13-501 - Ordonnance portant que certains émetteurs assujettis sont réputés avoir cessé d’être des émetteurs assujettis au Nouveau‑Brunswick 

Le 26 septembre 2006

Avis du personnel 51-701 - Abrogation du l’alinéa a) de l’ordonnance 11-901

Le 21 septembre 2005 

Avis: La date limite pour les demandes est étendue jusqu’au 19 janvier 2006 

Ordonnace de reconnaissance modifiée et mise à jour dans l’affaire de la reconnaissance de certaines bourses et autorités législative 

Le 21 septembre 2005

Ordonnance de reconnaissance

Le 30 août 2004 

Ordonnance de délégation

De la Commission au président ou à tout autre membre de la Commission

Le 26 novembre 2007

Ordonnance de délégation

De la Commission à une formation composée d’au moins deux des membres de la Commission

Le 26 novembre 2007

Ordonnance de délégation

De la Commission au directeur général

Le 26 novembre 2007

Ordonnance de délégation

De la Commission au secrétaire de la Commission

Le 26 novembre 2007

Ordonnance de délégation

Du directeur général au directeur des services financiers généraux

Le 26 novembre 2007

Ordonnance de sous-délégation

Du directeur des services financiers généraux au conseiller juridique principal des services financiers généraux, à l’agent des services financiers généraux, à l’analyste principal en valeurs mobilières ou à l’analyste en valeurs mobilières

Le 26 novembre 2007

Ordonnance de délégation

Du directeur général au directeur de la réglementation du marché

Le 26 novembre 2007

Ordonnance de sous-délégation

Du directeur de la réglementation du marché à l’agent de la réglementation du marché

Le 26 novembre 2007

Ordonnance de sous-délégation

Du directeur de la réglementation du marché à l’agent de soutien administratif de la réglementation du marché

Le 26 novembre 2007

Délégation de pouvoirs 

Délégation à deux membres du pouvoir de constituer une formation d’audience

Le 5 juillet 2004 

Abrogée

Délégation de pouvoirs

Délégation de certains pouvoirs au directeur général

Le 30 août 2004 

Abrogée et remplacée par la Délégation 
2005-D 

Délégation de pouvoirs

Délégation au président ou à un autre membre de la Commission du pouvoir de nommer, par ordonnance, une personne à titre d’enquêteur

Le 30 août 2004 

Abrogée et remplacée par la Délégation 
2005-C 

Délégation de pouvoirs

Délégation à l’un ou l’autre des membres du pouvoir d’agir comme formation d’audience pour entendre les demandes d’examen accéléré

Le 22 novembre 2004 

Abrogée 

Délégation de pouvoirs

Délégation de certains pouvoirs au directeur général en vertu du paragraphe 163(1)

Le 17 janvier 2005

Abrogée et remplacée par la Délégation 
2005-D 

Délégation de pouvoirs

L’abrogation et du remplacement de la délégation à deux commissaires du pouvoir de constituer une formation d’audience datée du 5 juillet 2004

Le 13 décembre 2004 

Abrogée et remplacée par la Délégation 
2005-A 

Délégation
2005-A

Délégation du pouvoir de constituer une formation d’audience 

Le 19 septembre 2005 

Délégation
2007-B

Délégation du président

Le 23 juillet 2007

Délégation
2005-B

Délégation au président (abrogée et remplacée par la Délégation 2007-B en date du 23 juillet 2007)

Le 19 septembre 2005 

Délégation
2005-C

Délégation au président ou à un autre membre de la Commission

Le 19 septembre 2005 

Délégation
2005-D

Délégation au directeur général

Le 19 septembre 2005 

Délégation
2005-E

Délégation au directeur des services financiers généraux

Le 19 septembre 2005 

Délégation
2005-F

Délégation à l’agent des services financiers généraux

Le 19 septembre 2005 

Délégation
2005-G

Délégation au directeur de la réglementation du marché

Le 19 septembre 2005 

Délégation
2005-H

Délégation à l’agent de la réglementation du marché ou à l’agente de soutien administratif – réglementation du marché

Le 19 septembre 2005