En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, l’inscription est obligatoire pour agir comme conseiller et pour effectuer des opérations sur valeurs mobilières, sauf s`il est exempté de se conformer à l`obligation de s`inscrire. Un particulier doit être parrainé par une société inscrite: Un particulier doit remplir les critères de compétence de la partie 4 de la Règle locale 31‑501 sur les exigences applicables à l’inscription: - Compétences des courtiers en placements;- Compétences des courtiers en fonds communs de placement;- Compétences des courtiers de régimes de bourses d’études;-Compétences des portefeuillistes et des conseillers en placement;Autre formulaire et informations: Courtiers et conseillers - Exigences générales applicables à l’inscriptionFormule 3 - Demande d’inscription comme courtier ou conseiller Annexe 31-101A1 – Choix de se prévaloir du ric et détermination de l’autorité principale Annexe 31-101A2 – Avis de changement
- Compétences des courtiers en placements;- Compétences des courtiers en fonds communs de placement;- Compétences des courtiers de régimes de bourses d’études;-Compétences des portefeuillistes et des conseillers en placement;Autre formulaire et informations: Courtiers et conseillers - Exigences générales applicables à l’inscriptionFormule 3 - Demande d’inscription comme courtier ou conseiller Annexe 31-101A1 – Choix de se prévaloir du ric et détermination de l’autorité principale Annexe 31-101A2 – Avis de changement
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