Systèmes électroniques nationaux de dépôt: SEDI (Système électronique de déclaration des initiés) SEDAR (Système électronique de données, d’analyse et de recherche) BDNI (Base de données nationale d’inscription)
Autres organismes de réglementation du secteur: Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) (site Web en anglais) Services de réglementation du marché inc. (SRM) Base de données nationales sur les interdictions d’opérations sur valeurs
Autre organisme d’exécution de la loi et gouvernement: Gouvernement du Nouveau-Brunswick Gendarmerie royale du Canada Agence de la consommation en matière financière du Canada
Marchés boursiers canadiens : Bourse de Toronto (TSX) et Bourse de croissance TSX Bourse de Montréal
Ressources du secteur: Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) Institut canadien des valeurs mobilières (ICVM) Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) Centre de formation des investisseurs du Canada
Organismes internationaux de réglementation du commerce des valeurs mobilières: Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC)(site Web en anglais) Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (site Web en anglais) North American Securities Administrators Association (NASAA) (site Web en anglais)
Projet de réforme du régime d’inscription: Projet de réforme du régime d’inscription
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