PAGE D'ACCUEILLIENSPLAN DU SITEPOUR NOUS JOINDRE ENGLISH
   
Je suis:
CVMNB
 
Liens

Organismes provinciaux de réglementation du commerce des valeurs mobilières:
Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
Alberta Securities Commission (ASC)
British Columbia Securities Commission (BCSC)
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Securities Commission of Newfoundland and Labrador
Nova Scotia Securities Commission
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO)
Saskatchewan Financial Services Commission
Autorité des marchés financiers du Québec
Securities Office, Prince Edward Island

Systèmes électroniques nationaux de dépôt:
SEDI   (Système électronique de déclaration des initiés)
SEDAR   (Système électronique de données, d’analyse et de recherche)
BDNI (Base de données nationale d’inscription)

Autres organismes de réglementation du secteur:
Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) (site Web en anglais)
Services de réglementation du marché inc. (SRM)
Base de données nationales sur les interdictions d’opérations sur valeurs

Autre organisme d’exécution de la loi et gouvernement:
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Gendarmerie royale du Canada

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Marchés boursiers canadiens :
Bourse de Toronto (TSX) et Bourse de croissance TSX
Bourse de Montréal

Ressources du secteur:
Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Institut canadien des valeurs mobilières (ICVM)
Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC)
Centre de formation des investisseurs du Canada

Organismes internationaux de réglementation du commerce des valeurs mobilières:
Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC)(site Web en anglais) Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (site Web en anglais)
North American Securities Administrators Association (NASAA) (site Web en anglais)

Projet de réforme du régime d’inscription:
Projet de réforme du régime d’inscription