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Avis du personnel des ACVM

numérotitreEntrée en vigueur
11-308Lignes directrices pour l’utilisation des dispenses fondées sur la mobilité prévues à la partie 5 du Règlement 11-101 sur le régime de l’autorité principale30 janvier 2006
11-309Retrait d'avis des ACVM3 mars 2006
12-307Demandes de décision établissant que l’émetteur n’est pas émetteur assujetti7 mars 2008
12-310Traitement accéléré des demandes déposées sous le régime d'examen concerté des demandes de dispense23 mars 2007
13-315Jours fériés des autorités en valeurs mobilières en 20088 février 2008
13-316Modification du Manuel du déposant SEDAR27 octobre 2006
21-304Demande de dépôt de l'Annexe 21-101A, Rapport initial sur le fonctionnement de l'agence de traitement de l'information aux agences de traitement de l'information intéressées18 juillet 2006
21-305Prolongation de l’approbation de l’agence de traitement de l’information sur les titres privés à revenu fixe27 octobre 2006
21-306Prolongation de la période de consultation Avis de dépôt de l'annexe 21-101A5, Rapport initial sur le fonctionnement de l'agence de traitement de l'information26 juin 2007
21-307Prolongation de l’approbation de l’agence de traitement de l’information sur les titres privés à revenu fixe9 novembre 2007
23-302Piste de vérification électronique (TREAT)25 avril 2005
23-303Le point sur le Document de réflexion 23-402 La meilleure exécution et les accords de paiement indirect au moyen des courtages11 janvier 2006
23-304Système de déclaration d’opération et de piste de vérification électronique (TREATS) - État d’avancement du projet17 mars 2006
23-305 État d’avancement du Système de déclaration d’opération et de piste de vérification électronique (TREATS)25 octobre 2006
24-301Réponses aux commentaires reçus sur le Document de discussion 24-401 sur le traitement direct22 février 2005
24-302Paiements relatifs aux droits et privilèges à la Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée (CDS)3 mars 2006
24-304Groupe de travail ACVM/secteur sur la Norme canadienne 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles6 juillet 2007
24-305Questions fréquemment posées à propos de la Norme canadienne 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et de l'instruction complémentaire connexe14 décembre 2007
24-306Norme canadienne 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles – Rapport sur les anomalies1 février 2008
24-307Dispense de l'application des dispositions transitoires : prolongation de la période de mise en oeuvre progressive prévue par la Norme canadienne 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles4 avril 2008
31-308Questions fréquemment posées à propos du Règlement 31-101 et l'Instruction générale 31-20125 avril 2005
43-305Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier22 février 2005
43-306Dépôt des rapports techniques établis dans le cadre des placements au moyen d'un prospectus2 juin 2006
44-302Remplacement de la Norme canadienne 44-1016 décembre 2005
44-303Dépôt de l’avis d’intention d’être admissible au régime du prospectus simplifié10 mars 2006
44-304Placement de billets liés sous le régime du prospectus préalable20 juillet 2007
45-305Questions fréquemment posées à propos de la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription5 décembre 2005
46-303Billets à capital protégé7 juillet 2006
46-304Mise à jour sur les billets à capital protégé27 juillet 2007
47-302Commercialisation avant le dépôt d’un prospectus des titres faisant l’objet d’une option octroyée aux preneurs fermes21 avril 2006
51-309Norme canadienne 51-101 sur l'Information concernant les activités pétrolières et gazières - Reconnaissance de certains ordres professionnels étrangers à titre d' «ordres professionnels»9 mars 2007
51-311Questions fréquemment posées à propos du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue21 janvier 2005
51-314Information concernant les prestations de retraite18 janvier 2005
51-316Examen des documents d'information continue des petits émetteurs14 décembre 2005
51-319Rapport sur le deuxième examen des documents d'information continue des fiducies de revenu effectué par le personnel4 août 2006
51-320Antidatage d'options8 septembre 2006
51-322Manquements des émetteurs assujettis15 décembre 2006
51-323Programme de dépôt de documents en XBRL et recherche de volontaire19 janvier 2007
51-324Glossaire relatif à la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières28 décembre 2007
51-325État d’avancement du projet de remplacement de l’Annexe 51-102A6 - déclaration de31 août 2007
52-306Mesures financières non conformes aux PCGR4 août 2006
52-309Examen de la conformité Règlement 52-110 sur le comité de vérification6 mai 2005
52-310Projet de Règlement 52-111 sur les rapports sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière et l'Instruction générale relative au Règlement 52-111 sur le rapports sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière29 juillet 2005
52-311Forme prévue des attestations en vertu de la Norme multilatérale 52-10916 décembre 2005
52-312Examen de la conformité du comité de vérification13 janvier 2006
52-313Sur l'état d’avancement du Projet de la Norme multilatérale 52-111 sur les rapports sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière et du Projet révisé de la Norme multilatérale 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les do10 mars 2006
52-314Lancement d'un sondage sur XBRL29 juin 2006
52-315Examen de la conformité des attestations26 septembre 2006
52-316Attestation de la conception du contrôle interne à l'égard de l'information financière22 septembre 2006
52-317Échéancier proposé pour le projet de la Norme canadienne 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs9 février 2007
52-318Examen de suivi de la conformité du comité de vérification29 juin 2007
52-319État d'avancement du projet de règle abrogeant et remplaçant la Norme multilatérale 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs23 novembre 2007
55-310Questions et Réponses concernant le Système électronique de Déclarations des Initiés (SEDI)19 août 2005
55-314Emploi des termes « senior officer », « officer » et « insider » dans le texte anglais de la Norme canadienne 55-101 sur les dispenses de déclaration d’initié23 février 2007
57-303Questions fréquemment posées à propos des interdictions d'opérations limitées aux dirigeants prononcées en cas de retard dans le dépôt des états financiers29 avril 2005
58-302Mise en oeuvre de l'instruction générale relative à la gouvernance17 février 2005
58-303Examen de la conformité de l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance29 juin 2007
58-304Révision de la Norme canadienne 58-101 sur l'Information concernant les pratiques en matière de gouvernance et de l'Instruction générale canadienne 58-201 relative à la Gouvernance28 septembre 2007
62-304Conditions dans le financement des offres publiques d’achat et de rachat2 septembre 2005
81-314Abolition du plafond applicable au contenu étranger dans les régimes enregistrés18 mars 2005
81-315Questions fréquemment posées à propos de la Norme canadienne 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement25 novembre 2005
81-316Fonds de couverture12 janvier 2007
81-317Questions fréquemment posées à propos de la Norme canadienne 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement30 mars 2007