Monsieur le président, aujourd'hui, je parlerai de l'avenir prometteur des résidents des Territoires du Nord-Ouest. Je décrirai notre énorme potentiel économique. J'expliquerai ce que nous devons faire pour réaliser notre potentiel, non seulement pour nous, mais surtout pour nos enfants et nos petits-enfants.
Dans sa
vision, la présente Assemblée parle « de personnes autonomes, en santé et
possédant une bonne éducation, de familles et de communautés qui font leur part
pour améliorer leur qualité de vie. » Pour y arriver, les résidents ont besoin
d'emplois valorisants et à long terme et d'occasions d'affaires. Les
gouvernements ont besoin de revenus pour financer l'éducation, les soins de
santé et d'autres programmes importants et essentiels à notre qualité de vie.
Pour y arriver, nous avons besoin d'une économie septentrionale bien dynamique.
Le premier
budget du présent gouvernement, comme je l'ai dit en juin dernier, constituait
la première étape pour réaliser la vision de l'Assemblée d'un avenir prospère
pour les Territoires du Nord-Ouest. Comme nous l'avions promis, nous avons
profité de notre première année de mandat pour préciser nos stratégies et
déterminer comment les financer. Nous avons également écouté les suggestions et
les inquiétudes des députés de la présente Assemblée.
Alors que nous
commençons la deuxième année de notre mandat, nous savons ce qu'il faut faire:
• Nous devons trouver pour chaque résident
du Nord qui désire travailler un emploi qui utilise ses capacités. Il y aura
beaucoup d'emplois au cours des dix prochaines années. Nous devons nous assurer
que ce sont des septentrionaux qui comblent ces emplois.
• Nous devons donner à nos enfants un bon
départ dans la vie. Nous devons nous assurer que tout est là pour que leur vie
soit bien remplie et productive.
• Nous devons travailler de concert avec les
gouvernements autochtones, le gouvernement fédéral et l'industrie pour garantir
notre prospérité future.
• Nous devons prendre le contrôle de nos
ressources et les exploiter. Nous devons investir dans notre économie et notre
infrastructure. Nous devons créer des occasions d'affaires et des emplois pour
les résidents du Nord, tout en étant bien conscients de la nécessité de
protéger notre environnement.
• Nous devons investir dès aujourd'hui pour
avoir de meilleurs lendemains.
Dans son
discours, en janvier dernier, le premier ministre, l'honorable Stephen Kakfwi a
présenté notre vision. Le présent Budget précise comment nous la réaliserons.
Nous
utiliserons toutes les ressources à notre disposition pour réaliser notre
vision. Je suis très heureux de pouvoir annoncer aujourd'hui que notre
situation financière est meilleure que nous l'avions prévu à pareille époque,
l'an dernier. Cependant, nous n'avons pas les ressources financières pour faire
tout ce qui doit être fait. Certains projets ne peuvent pas être réalisés sans
l'aide du gouvernement fédéral. Tant que les recettes provenant de
l'exploitation des ressources non-renouvelables ne seront pas transférées par
le gouvernement fédéral aux gouvernements du Nord, il continuera à y avoir un
écart entre ce qui doit être fait et ce que nous pouvons faire.
Monsieur le
président, notre territoire est riche en ressources naturelles. Qu'il s'agisse
de pétrole ou de gaz naturel, de diamants ou d'autres minéraux, de potentiel
hydroélectrique ou de la beauté naturelle à l'état pur de notre nature sauvage
du Nord, je crois que chaque région des Territoires du Nord-Ouest a le
potentiel de développer une solide base économique.
La région du
delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort abrite d'immenses réserves de gaz
naturel, soit environ 56 billions de pieds cubes. Selon les prix en cours, les
réserves estimées de la région pourraient générer des recettes de plus de 400
milliards de dollars. Au cours des deux dernières années, des compagnies
pétrolières ont fait des offres d'environ 650 millions de dollars pour obtenir
des permis d'exploration dans la région et ont investi un montant
supplémentaire d'environ 76 millions de dollars sous forme d'offres de bonus
pour les ressources souterraines des Inuvialuits. Pétro-Canada a l'intention de
forer un puits de sondage dans la région ce mois-ci, suite au programme
sismique mené l'hiver dernier. Ce sera le premier puits de gaz naturel à être
creusé dans cette région. D'autres activités en matière de gaz naturel menées
dans la région concernent le travail sismique: six compagnies différentes ont
déjà commencé ce travail cet hiver. On s'attend à ce que les compagnies
pétrolières dépensent cet hiver, plus de 80 millions de dollars dans la région
de Beaufort-Delta, et embauchent environ 400 personnes.
La situation
actuelle de l'énergie au Canada et aux Etats-Unis démontre de façon évidente la
nécessité d'un pipeline dans la vallée du Mackenzie. La demande de gaz naturel
augmente en Amérique du Nord car la réserve actuelle diminue. La construction
d'un pipeline dans la vallée du Mackenzie est, de toute évidence, dans
l'intérêt des consommateurs du sud, des résidents des Territoires du
Nord-Ouest, et du pays tout entier.
Le pipeline
traverserait plusieurs régions des Territoires du Nord-Ouest, depuis le delta
du Mackenzie, en passant par le Sahtu, le Deh Cho jusqu'au système de pipeline
du nord de l'Alberta. La construction de ce pipeline créerait des emplois pour
environ 6000 années-personnes aux Territoires du Nord-Ouest, pendant les trois
ans que prendrait la construction. Un seul pipeline dans la vallée du Mackenzie
pourrait générer un montant supplémentaire de 600 millions de dollars en
activités économiques dans le territoire, créant ainsi d'énormes possibilités
pour les entreprises du Nord.
Cette année,
nous avons accordé 500 000 $ au Aboriginal Pipeline Group, afin qu'il prépare
un plan d'affaires pour la participation d'équité autochtone dans un pipeline.
Nous continuerons d'aider l'Aboriginal Pipeline Group dans son effort à établir
des partenariats d'affaires avec l'industrie afin de maximiser les avantages
d'un pipeline dans la vallée du Mackenzie.
En plus du
potentiel de développement d'un pipeline dans la vallée du Mackenzie, le Sahtu
continue de connaître une grande activité pétrolière et gazière. La production
pétrolière et le forage dans la région de Norman Wells se poursuivent. De plus,
l'an dernier seulement, les demandes de permis d'exploration dans la vallée
centrale du Mackenzie se sont chiffrées à près de 60 millions de dollars. Cet
argent devrait être dépensé dans la région au cours des quatre à cinq
prochaines années.
Dans le Deh
Cho, la production de gaz naturel se poursuit dans la région de Fort Liard,
dans cinq puits différents. Plus tard cette année, on ajoutera un sixième puits
de gaz naturel. La recherche de ressources dans cette région est encore en
cours. En janvier cette année, on a effectué des travaux sur cinq puits
différents. Selon les calculs, il y a encore un autre 4 billions de pieds cubes
à découvrir dans la région du Deh Cho. Les statistiques de production
démontrent que la région a produit une moyenne quotidienne de 105 millions de
pieds cubes de gaz naturel en novembre dernier. Si on utilise les prix en
cours, la production est évaluée à environ 770 000 $ par jour.
Au cours de la
dernière année, l'industrie a exprimé des inquiétudes concernant la
réglementation de l'environnement aux Territoires du Nord-Ouest. Le
gouvernement a incité les organismes de réglementation ayant juridiction aux
Territoires du Nord-Ouest à prendre ces inquiétudes en considération.
Ces organismes
se sont rencontrés pour effectuer le travail de base concernant la réglementation
dans la vallée du Mackenzie. Cela pourrait inclure une évaluation conjointe ou
la coordination des processus de réglementation relevant de la Convention définitive des Inuvialuit, de
la Loi sur la gestion des ressources de
la vallée du Mackenzie et de l'Office national de l'énergie. Nous
continuerons d'encourager ces organismes et agences à mettre en place une
réglementation juste, prévisible et efficace.
Bon nombre de
résidents du Nord se demandent peut-être ce que nous réserve notre économie, étant
donné les conditions économiques incertaines qui prévalent au Canada et aux
États-Unis. À court terme, nous ne nous attendons pas à connaître un
ralentissement dans les secteurs de l'énergie, en raison de la demande actuelle
et des prix élevés pour toutes formes d'énergie à l'échelle de l'Amérique du
Nord. Les perspectives à long terme pour les ressources du Nord sont très
prometteuses. Néanmoins, nous devons continuer de surveiller de près les
conditions économiques et leurs retombées sur l'économie des Territoires du
Nord-Ouest dans leur ensemble et sur la situation budgétaire du gouvernement.
Les
Territoires du Nord-Ouest sont dans une position unique au Canada, et peut-être
même dans le monde. Nous commençons à avoir des possibilités économiques d'importance
alors que nous continuons à jouir de la propreté de notre eau, de notre air et
notre nature et de l'abondance d'animaux et de poissons. Il faut à tout prix
établir un bon équilibre alors que nous poursuivrons notre développement
économique. Comme nous le savons tous, l'environnement naturel est une
composante importante de l'identité culturelle, sociale et économique du Nord.
Même si le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'est engagé à développer
les ressources renouvelables et non-renouvelables, tous les développements
doivent se faire de façon durable et répondre à certaines conditions de toute
première importance. Le gouvernement doit contribuer au développement à long
terme de l'économie septentrionale. Les profits qui en découlent doivent
revenir aux Territoires du Nord-Ouest. Il faut respecter les normes relatives à
l'environnement et inclure la prise de décision locale. Tout développement doit
contenir des mesures d'atténuation et de surveillance adéquates.
Comme nous le
savons depuis des années, la région du North Slave est vraiment vouée à devenir
un grand producteur de diamants de haute qualité, rivalisant avec les plus
grands producteurs mondiaux. La mine BHP produit des diamants depuis plus de
deux ans; la valeur de la production de 1999 a atteint près de 600 millions de
dollars. Diavik s'attend à dépenser environ 500 millions de dollars en 2001
pour construire sa mine au lac de Gras et prévoit entrer en production en 2003.
Un peu plus tôt, ce mois-ci, DeBeers Canada a confirmé son intention d'établir
la première mine de diamants souterraine du Canada, au lac Snap, et a commencé
le processus d'étude environnementale. On prévoit que la production débutera en
2004. Dans cinq ans, l'industrie diamantifère des Territoires du Nord-Ouest
embauchera environ 1400 personnes et produira annuellement des diamants pour
une valeur d'environ 2,2 milliards de dollars.
De plus, aux
Territoires du Nord-Ouest, nous ne faisons pas seulement l'exploitation des
diamants. Nous les taillons et les polissons. Trois installations de taille et
de polissage existent déjà. Après des négociations avec Diavik, Aber et
DeBeers, nous nous attendons à avoir un plus grand nombre d'installations de
polissage des diamants. Nous espérons que les discussions à venir avec nos
partenaires de l'industrie entraîneront une croissance dans ce secteur. Il
semble qu'au moins deux autres établissements verront le jour dans les
prochaines années, ce qui ferait grimper à 300 et plus les emplois dans ce
domaine.
Le potentiel
des Territoires du Nord-Ouest de générer de l'hydroélectricité est immense. La
rivière Taltson, dans la région du South Slave, pourrait produire 200 mégawatts
supplémentaires; la rivière Upper Snare pourrait fournir 20 mégawatts d'énergie
sans danger pour l'environnement. Nous estimons qu'en utilisant le courant de
l'eau comme technologie, la rivière de l'Ours, dans le Sahtu, a le potentiel de
produire 800 mégawatts, et le fleuve Mackenzie, 2500 mégawatts, tout ça, sans
provoquer d'inondation. Comme l'Amérique du Nord continue d'identifier la
nécessité de nouvelles sources énergétiques, cela place les Territoires du
Nord-Ouest dans une situation très enviable.
Toutes les
régions ont le potentiel de profiter de la croissance du secteur touristique
aux Territoires du Nord-Ouest. Environ 11 millions de dollars sont générés par
l'industrie touristique des aurores boréales à Yellowknife même. Globalement,
le tourisme est l'une des industries qui croît le plus rapidement et qui est
loin d'avoir atteint son plein potentiel aux Territoires du Nord-Ouest.
Je ne veux pas
sous-estimer l'importance de l'économie traditionnelle pour les résidents des
Territoires du Nord-Ouest. Ce secteur joue un rôle important, car il augmente
l'emploi et les revenus dans nos petites communautés. Dans un rapport sur le
point d'être publié par le ministère des Ressources, de la Faune et du
Développement économique, la valeur économique de l'économie traditionnelle
(piégeage, chasse et pêche pour la subsistance) est estimée entre le tiers et la
moitié de la valeur économique de toutes les activités en matière de ressources
renouvelables. L'économie traditionnelle entraîne également des retombées
sociales et culturelles, soit des contributions importantes pour le mieux-être
des communautés.
Monsieur le
président, les possibilités économiques du territoire sont impressionnantes et
elles se manifestent dans toutes les régions des Territoires du Nord-Ouest. Je
peux dire avec conviction que notre avenir économique n'a jamais été aussi
prometteur; cependant, nous devons acquérir notre juste part des recettes
provenant des ressources pour les réinvestir dans les gens, dans
l'infrastructure et dans la diversification économique.
Notre
situation financière à court terme s'est vraiment améliorée par rapport à nos
prévisions de l'an dernier. Nous avons terminé l'exercice 1999-2000 avec un
déficit de fonctionnement de 17 millions de dollars, soit très près du 18
millions prévus au budget pour cet exercice. Dans l'ensemble, notre position
par rapport à la dette était vraiment dans nos limites d'emprunt et notre
capacité de financement. Plus tard, au cours de la présente session, je
déposerai les Comptes publics de
1999-2000.
Nos
perspectives pour 2000-2001 sont beaucoup plus reluisantes que ce qui avait été
prévu dans le budget de juin dernier. Nous avons commencé l'exercice avec un
déficit de fonctionnement prévu de 13 millions de dollars. Monsieur le
président, les prévisions actuelles parlent d'un excédent de fonctionnement de
23 millions de dollars pour 2001-2001.
Ce revirement
est directement attribuable à nos efforts réussis de limiter les dépenses et à
une image beaucoup plus positive des recettes.
• L'activité économique accrue,
particulièrement dans les domaines de la construction de mines de diamants et
de l'exploration pétrolière et gazière, a dépassé nos prévisions en matière de
recettes fiscales.
• Une croissance démographique accrue et
de plus grandes dépenses des gouvernements provinciaux ont entraîné une amélioration
générale de notre formule de financement avec le Canada.
• Enfin, nous avons profité d'une grande augmentation, fortuite
et unique, des recouvrements de l'impôt sur les sociétés. Après les déductions
de la contribution de financement préétablie, ces recettes fiscales plus
élevées entraîneront à elles seules une augmentation unique de nos recettes
pour 2000-2001 de 18 millions de dollars.
L'amélioration
des perspectives pour 2000-2001 signifie que dans l'ensemble, nous verrons
notre excédent accumulé, sur la base des immobilisations, monter à 864 millions
de dollars vers la fin de l'exercice. Notre investissement de capitaux
représente 859 millions de dollars de ce montant. La dette propre au
gouvernement tombera à un peu plus de 12 millions de dollars, alors que le
gouvernement consolidé aura 190 millions de dollars de dette active, dont la
majorité est financée à même les recettes de la Société d'énergie des T.N.-O.
La production
de recettes positives de cette année sera partiellement reportée à l'exercice
2001-2002 et nous permettra de faire de modestes, mais importants nouveaux
investissements. Même avec l'augmentation prévue de 34 millions de dollars dans
les dépenses pour l'exercice 2001-2002, nous nous attendons tout de même à être
en mesure d'atteindre un petit excédent de fonctionnement d'environ 2 millions
de dollars. Côté recettes, le tableau est plus optimiste pour plusieurs
raisons. Une subvention plus importante du Canada et des revenus plus importants
provenant de nos ressources: voilà qui traduit des perspectives économiques
plus solides et une croissance démographique plus importante.
Côté dépenses,
l'exercice qui s'en vient verra une importante augmentation de nos
investissements en immobilisations, car nous commençons les travaux pour
remplacer l'hôpital d'Inuvik et construire le Centre correctionnel du North
Slave. Cela se traduira par une augmentation de 61 millions de dollars dans les
immobilisations.
Le niveau de
la dette du gouvernement lui-même reviendra à environ 74 millions de dollars,
vers la fin de l'exercice financier, soit le moment où nos emprunts à court
terme sont à leur plus haut. En ajoutant la dette des organismes
gouvernementaux, la dette consolidée s'élèvera à 251 millions de dollars.
Monsieur le
président, le meilleur moyen de contrôler notre avenir est de le créer. En tant
que septentrionaux, nous avons une vision d'un territoire offrant croissance et
possibilités économiques, emplois stables et valorisants, environnement sain et
services publics de haute qualité pour contribuer à des styles de vie sains. Le
moyen pour atteindre cette vision est à notre portée.
Nous avons eu
de la chance, cette année, car nos recettes exceptionnelles repoussent le mur
de la dette. L'excédent de cette année nous permet de faire d'importants
investissements pour encourager l'embauche de gens du Nord, pour régler des
problèmes sociaux, pour remplacer une infrastructure qui en a vraiment besoin
et pour le développement économique et des affaires.
Par contre, le
gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne veut pas compter uniquement sur
la chance pour faire des investissements, pour voir notre économie
septentrionale croître et notre population prospérer. Nous ne voulons pas non
plus continuellement dépendre du gouvernement fédéral pour la plupart de nos
revenus, surtout quand nous vivons sur un territoire qui contient tant de
richesses naturelles.
Avec trois
mines de diamants en production, un pipeline dans la vallée du Mackenzie et
d'autres explorations pétrolières et gazières, ce territoire générera des
redevances annuelles d'au moins 200 millions de dollars, vers la fin de la
décennie, sans compter les taxes générées par le développement. Il n'y a aucune
raison pour que le transfert du fédéral aux gouvernements du Nord des recettes
provenant des ressources soit retardé. En fait, les raisons sont nombreuses
pour faire rapidement le transfert. Déjà, la plupart des exploitations des
ressources produisent, ou produiront bientôt, des revenus substantiels pour le
gouvernement fédéral.
Les
gouvernements du Nord ont besoin de ces revenus pour s'assurer que les
résidents ont les compétences pour profiter des occasions créées par le
développement. Les gouvernements du Nord ont besoin de ces revenus pour
construire l'infrastructure requise pour faire face au développement et pour
favoriser le développement futur des ressources. Les gouvernements du Nord ont
besoin de ces revenus pour protéger l'environnement tout en développant les
ressources. En gros, nous avons besoin de ces ressources pour contrôler notre
avenir.
Nous savons
que l'avenir du Nord comprend un changement dans la structure gouvernementale
pour les résident territoriaux. Nous devons effectuer des progrès pour conclure
des ententes d'autonomie gouvernementale autochtone. Nous désirons que le
processus serve d'exemple aux gouvernements de partout sur la façon de
planifier des structures qui permettent de façon efficace aux peuples
autochtones de contrôler leur propre destinée. En conséquence, tous les
gouvernements septentrionaux nécessiteront des ressources financières adéquates
pour offrir des programmes et des services et pour faire des investissements
que nous savons nécessaires. Nous demandons la dévolution des terres et des
ressources, y compris le transfert d'une juste part des recettes provenant de
l'exploitation des ressources non-renouvelables.
Nous avons
passé l'étape à savoir si la dévolution devrait se faire; nous en sommes
maintenant à discuter comment et quand elle doit se faire. Il y a un an, ici
même, à l'Assemblée, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien,
l'honorable Robert Nault, s'est engagé à faire rapidement avancer la question
de la dévolution. En décembre dernier, les leaders du Sommet autochtone ont
rencontré le premier ministre des T.N.-O., le ministre des Affaires
autochtones, l'honorable Jim Antoine et moi-même. La plupart des leaders se
sont mis d'accord pour entamer un processus formel afin de déterminer comment
se fera le transfert du pouvoir sur les terres et les ressources et à quel
gouvernement il sera dévolu, territorial ou autochtone? Nous avons des
engagements des trois parties. La dévolution aura lieu.
Nous avons
l'appui du Forum intergouvernemental pour élaborer des propositions concernant
la dévolution et le partage des recettes provenant des ressources. Pour le
présent, je suis heureux de confirmer à nouveau l'appui de ce gouvernement au
processus du Forum intergouvernemental. Le budget comprend 330 000 $ pour faciliter
la participation au processus du Sommet autochtone.
Étant donné
les perspectives économiques et grâce au contrôle des recettes provenant des
ressources, nos perspectives financières à long terme s'annoncent bien. Entre
temps, nous continuerons de presser le gouvernement fédéral à faire des
investissements stratégiques. Cependant, nous devons également combler l'écart
entre nos besoins actuels et nos futures possibilités.
Il faut
investir plusieurs millions de dollars pour s'assurer que les septentrionaux
recevront le maximum d'avantages provenant de l'exploitation de nos ressources.
Par exemple, notre stratégie d'exploitation des ressources non-renouvelables a
reconnu le besoin d'investir dans la formation, l'infrastructure, le
développement des entreprises, les mesures sociales et dans la protection de
l'environnement. Ces investissements doivent se faire dès maintenant.
Financièrement, c'est maintenant que nous devons faire ces investissements, car
les retombées, exprimées en croissance économique et en avantages sociaux,
seront substantielles. Par conséquent, au besoin, nous emprunterons à des taux
raisonnables et conformes à notre capacité de financement, pour financer de
tels investissements.
Présentement,
le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a une limite d'emprunt de 300
millions de dollars. Nous sommes présentement à réviser notre capacité
d'emprunt auprès du gouvernement fédéral, comme mesure provisoire, en attendant
que la dévolution de la gestion des ressources soit terminée. Nous croyons que
nos perspectives économiques et budgétaires justifient une révision de cette
limite.
Notre vision
dépend du travail concerté avec les Autochtones, les entreprises et le
leadership communautaire. Ensemble, nous pouvons assurer notre avenir.
Monsieur le
président, dans son discours le mois dernier, le premier ministre a souligné la
façon dont nous allons atteindre la vision décrite par l'Assemblée dans le
document Vers de meilleurs lendemains.
Je suis très heureux d'être en mesure de donner des détails sur les placements
que nous avons l'intention de faire au cours du prochain exercice.
Nous sommes
prêts à investir. Nous sommes prêts à être audacieux. Nous attendons des
résultats et nous examinerons de près ces résultats. Cependant, je tiens à
réitérer le défi proposé par l'honorable Stephen Kakfwi le mois dernier. En
faisant ces placements, nous avons besoin de l'appui de la population du Nord.
Nous attendons des gens qu'ils suivent une formation, s'instruisent et se
trouvent un emploi. Nous attendons des entreprises qu'elles deviennent
compétitives et qu'elles se tournent vers l'économie croissante pour trouver
des possibilités. Nous devons tous travailler ensemble.
L'automne
dernier, notre gouvernement a établi que « Maximiser l'emploi dans le Nord »
était l'une de ses priorités. En deux mots, nous croyons que tous les
septentrionaux devraient être en mesure d'entrer en compétition et de combler
tous les emplois offerts par les secteurs public et privé à l'échelle des
Territoires du Nord-Ouest. Nous croyons, en nous fondant sur les inquiétudes
exprimées ici, dans cette Chambre, que les députés partagent un tel objectif.
Maximiser
l'emploi dans le Nord est un engagement à long terme. Nous devons planifier nos
actions avec soin, en étroite collaboration avec les députés de la présente
Assemblée, avec les employeurs et les travailleurs des Territoires du
Nord-Ouest. Nous ferons part de nos plans à ce sujet dans cette Chambre au
cours des prochains mois; pour souligner son engagement, le présent
gouvernement promet de verser jusqu'à 5 millions de dollars par année pour
financer cette priorité. Nous reviendrons en Chambre avec des plans détaillés
et des allocations proposées, dans le cadre du Budget des dépenses
supplémentaire, plus tard au cours de l'exercice.
En terme
d'actions, nos principales priorités sont les suivantes:
Tout d'abord,
les étudiants du secondaire auront plus d'occasions pour se préparer à faire
carrière dans le Nord dans les métiers, les technologies et les professions.
Nous continuerons d'insister sur l'importance de terminer les études au
secondaire. Cependant, nous reconnaissons également l'importance de fournir de
l'expérience pratique aux étudiants qui désirent commencer leur carrière dès
que possible. Nous avons l'intention de développer davantage le programme
d'apprentissage dans les écoles du Nord et d'élaborer des possibilités
combinant travail et études. Nous prévoyons mettre ce projet sur pied dès la
prochaine année scolaire.
Ensuite, nous
désirons nous assurer que les septentrionaux trouvent des emplois qui leur
conviennent. En coopération avec l'industrie, et en nous fondant sur notre
récente expérience pour favoriser l'emploi à Fort Liard et dans la région de
Beaufort Delta, nous prévoyons augmenter l'information sur l'emploi dans toutes
les communautés. Pour ce faire, nous afficherons l'information concernant les
emplois offerts et, en étroite collaboration avec les organismes communautaires
et régionaux, nous jumellerons et référerons les candidats aux emplois offerts.
Nos plans à cet effet seront prêts dès le 31 mars prochain.
Troisièmement,
nous devons insister davantage pour inciter les diplômés du niveau
postsecondaire à travailler pour notre fonction publique du Nord. En janvier,
notre premier ministre a annoncé les engagements de notre gouvernement. Pour
appuyer ces engagements:
• Nous fournirons des possibilités
d'emploi à tous les diplômés du Nord d'un programme reconnu de formation des
enseignants, de sciences infirmières et de travail social. Des discussions sont
déjà entamées avec des conseils scolaires et des conseils des services de santé
et des services sociaux; des politiques pour faciliter cette mesure seront
mises en œuvre vers la fin du présent exercice.
• Nous engagerons dans la fonction
publique, suite à l'obtention de leur diplôme, des diplômés du postsecondaire
particulièrement dans des professions prioritaires, comme le génie et autres
sciences appliquées, la comptabilité, les sciences informatiques et la gestion.
Nous travaillons à l'élaboration d'un programme pour établir des postes de
stagiaires, d'une durée d'un an, qui permettront aux récents diplômés
d'acquérir une expérience précieuse de travail auprès d'un ministère du
gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Au cours de son année de service,
le stagiaire devra s'acquitter de certaines tâches, mais pourra également se
perfectionner dans certains domaines comme la gestion financière, les
compétences gestionnaires et les relations de travail de base. Les détails de
ce nouveau programme sont présentement en élaboration et seront annoncés vers
la fin du mois de mars.
• De plus, nous désirons nous assurer que
les placements dans les emplois d'été et les possibilités de travail coopératif
pour les étudiants sont possibles et favorisent la préparation de futurs
fonctionnaires. Pour aider les étudiants à obtenir des postes auprès du
gouvernement des Territoires du Nord-Ouest cette année, tous les ministères
préparent actuellement une liste des postes qui seront offerts pendant les mois
d'été. Cette liste pourra être consultée par les étudiants à la recherche
d'emplois qui correspondent à leurs compétences et à leurs intérêts. Nous
lancerons un site Web où les étudiants pourront afficher leur curriculum vitae
et que les employeurs pourront le consulter.
Monsieur le
président, nous savons que nous avons une fonction publique composée d'employés
dévoués qui travaillent fort et qui ont eu à affronter de grands défis au cours
des dernières années en raison de la compression des effectifs attribuable à la
division. Nos employés ont relevé ces défis, tout en continuant à offrir au
public des services de grande qualité.
Nous devons
aider nos fonctionnaire à relever les défis qui nous attendent. Une partie de
l'aide que nous pouvons leur donner est une juste rémunération. Je suis très
heureux de l'appui accordé à la dernière convention collective par la plupart
de nos travailleurs syndiqués. Le présent budget comprend un montant de plus de
13 millions de dollars pour la mise en œuvre de cette convention et pour
également payer des augmentations similaires aux groupes non syndiqués.
En plus d'une
juste rémunération, nos employés ont besoin de se savoir respectés. À cette
fin, avec le Syndicat des travailleurs et des travailleuses du Nord et
l'Association des enseignants et des enseignantes des Territoires du
Nord-Ouest, nous avons élaboré conjointement et mis en œuvre une nouvelle
politique de résolution des conflits. Nous devons également nous assurer que le
public respecte la fonction publique et a confiance en elle. Pour s'occuper de
cette question et après avoir consulté les employés et le Syndicat, nous avons
élaboré un Code de conduite. Ce code aidera à s'assurer que le public est
conscient des normes élevées en matière de conduite et d'intégrité que les
fonctionnaires apportent à leur emploi.
Enfin, il est
important de reconnaître que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
n'est qu'un des nombreux partenaires à s'efforcer d'augmenter l'emploi dans le
Nord. Les entreprises et l'industrie ont un rôle majeur à jouer, tout comme les
établissements d'enseignement et les gouvernements autochtones. Nous
examinerons nos politiques pour bien s'assurer qu'elles favorisent une embauche
accrue. Nous ferons la promotion active de l'importance de l'emploi dans le
Nord et nous demanderons à nos partenaires de se joindre à nous dans cette
promotion.
Monsieur le
président, je n'insisterai jamais assez sur l'importance de l'alphabétisation
pour le Nord. Au cours de la dernière décennie, nous avons fait de grands
progrès pour réduire notre taux d'analphabétisme. Maintenant plus que jamais,
les jeunes et les adultes à l'échelle des Territoires ont les connaissances et
les capacités dont ils ont besoin pour participer pleinement au développement
social, économique et politique des Territoires du Nord-Ouest.
Cependant,
malgré ce succès, nous avons toujours un sérieux défi à relever. Nous devons
encore insister sur l'importance de l'alphabétisation et nous assurer que tous
les septentrionaux ayant des besoins en matière d'alphabétisation ont accès aux
programmes et services qui parfont leurs connaissances. En juin dernier, des
députés de la présente Assemblée ont demandé l'élaboration d'une stratégie pour
réduire le taux d'analphabétisme dans chaque communauté des Territoires du
Nord-Ouest. Nous avons approuvé cette demande. Plus tard, au cours de la
présente session, l'honorable Jake Ootes, le ministre de l'Éducation, de la
Culture et de la Formation, déposera auprès de cette Chambre la Stratégie en
matière d'alphabétisation et vous donnera plus de détails. Le présent Budget
financera la Stratégie de la façon suivante:
• 700 000 $ pour offrir des programmes
d'alphabétisation dans les communautés;
• 400 000 $ pour établir des programmes
d'alphabétisation sur des lieux de travail;
• 300 000 $ pour offrir des cours
d'alphabétisation en langues autochtones;
• 300 000 $ pour offrir des services de bibliothèque
à 15 petites communautés;
• 300 000 $ pour offrir des programmes et
des services spécialisés aux personnes handicapées, aux personnes âgées et aux
personnes dans des centres correctionnels; pour surveiller et faire rapport et
pour promouvoir l'utilisation d'un langage clair et simple au sein du
gouvernement.
Le projet
d'améliorer les niveaux d'alphabétisation des septentrionaux est fondamental
pour atteindre les principales priorités de ce gouvernement et pour que notre
avenir soit couronné de succès.
Les emplois
sont importants, mais il ne s'agit là que d'une partie de ce dont nous avons
besoin pour atteindre notre vision. Nous devons régler les problèmes de nos
citoyens les plus vulnérables, soit les enfants, les aînés, les personnes
handicapées et les personnes démunies. Nous saurons qu'une économie viable et
des possibilités d'emplois ont peu de valeur si nous ne réglons pas les
problèmes auxquels font face les gens: abus de drogues et d'alcool, violence
familiale, syndrome d'alcoolisme fœtal et différentes toxicomanies. Je veux
insister sur certaines priorités de notre gouvernement.
Nos enfants
constituent notre avenir. Si nous voulons réaliser le vrai potentiel des
nombreuses possibilités économiques et autres qui s'offrent à nous, nous devons
avoir une population saine, bien éduquée, prête à profiter de tous les
avantages qu'offre l'avenir. Parce que nous savons que l'apprentissage et le
développement sont en grande partie influencés par nos expériences au cours de
la petite enfance, nous nous engageons à améliorer les programmes et les
services offerts à nos citoyens les plus jeunes. Nous voulons que tous les
enfants des Territoires du Nord-Ouest naissent en santé et puissent atteindre
leur plein potentiel. La présente Assemblée a décrété le développement de la
petite enfance comme l'une de ses priorités. Nous avons relevé ce défi et nous
sommes prêts à mettre en œuvre un plan d'action en matière de développement de
la petite enfance. Nous accordons un montant de 2 millions de dollars par
année, pendant trois ans, pour ce plan d'action.
Notre
investissement dans le développement de la petite enfance comprendra quatre
volets principaux:
• Des grossesses saines et des bébés
sains, avec l'accent mis sur la prévention du syndrome de l'alcoolisme fœtal,
sur l'intervention précoce et sur l'orthopédagogie;
• L'art d'être un bon parent, avec des
mécanismes d'aide pour les jeunes parents et les familles « à risques »;
• Des soins à la petite enfance et des
possibilités d'apprentissage pour s'assurer que les enfants arrivent à l'école
« prêts à apprendre »;
• Une aide accrue de la communauté, grâce
à une planification intégrée et à la prestation du programme pour un
développement plus efficace de la petite enfance au niveau communautaire.
La plupart des
communautés ont déjà accès à certaines formes d'aide pour des activités
destinées à la petite enfance. Le gouvernement fédéral, les gouvernements
autochtones, les parents, les entrepreneurs privés et le gouvernement des
Territoires du Nord-Ouest jouent tous un rôle important dans la prestation des
services. Cependant, le financement actuel et les mécanismes de prestation sont
fragmentés et ne sont pas coordonnés aussi bien qu'ils devraient l'être. Nous
avons l'intention de renforcer la coordination entre les bailleurs de fonds et
d'élaborer des programmes communautaires réussis, dans toute la mesure du
possible. Notre but est de s'assurer que chaque enfant a accès à un programme
intégré de développement de la petite enfance dans sa communauté et qu'il
arrive en santé et prêt à apprendre lors de sa première journée d'école.
Dans le
développement de la petite enfance nous voulons clairement axer nos efforts sur
le long terme. Cela prendra plusieurs années pour passer de notre variété
fragmentée de programmes à une approche forte, vraiment intégrée et efficace en
matière de développement de la petite enfance dans toutes les communautés.
Cependant, nous savons qu'un développement réussi de la petite enfance
entraînera des citoyens adultes en santé, éduqués et productifs.
Éventuellement, cela entraînera des enfants en santé. Si nous croyons vraiment
que nos résidents constituent notre principale ressource, nous devons investir
dans nos plus jeunes résidents.
L'an dernier,
notre gouvernement s'est engagé à augmenter le financement pour que les écoles
puissent réduire le ratio élèves-enseignant et améliorer l'enseignement à
l'enfance en difficulté. Le présent Budget comprend un financement
supplémentaire de 4,5 millions de dollars pour les conseils scolaires, afin que
ces derniers puissent régler leurs problèmes d'effectifs et les coûts élevés
des combustibles et pour nous permettre de répondre à la Loi sur l'éducation en ce qui concerne la réduction du ratio
élèves-enseignant et pour augmenter le financement pour l'enseignement à
l'enfance en difficulté.
Monsieur le
président, il est notoire que de nos jours, les gouvernements du Canada font
face à des défis croissants pour fournir les soins de santé. Les coûts accrus
de la technologie et les médicaments, le manque de professionnels de la santé
et le vieillissement d'une population nécessitant de plus en plus de soins de
santé, tout ça exerce une contrainte sur notre système de soins de santé. Près
du quart de notre budget de fonctionnement, soit 183 millions de dollars, a été
alloué au ministère de la Santé et des Services sociaux. De ce montant, les
trois-quarts, soit 136 millions, vont directement aux conseils des services de
santé et des services sociaux, pour la prestation des services. Le Budget de
2001-2002 comprend des dépenses accrues pour les soins de santé, soit un
montant de 17 millions de dollars, pour régler nos besoins croissants. Cinq
millions de dollars ont été alloués pour simplement aller de pair avec les
demandes croissantes, soit le besoin d'offrir des avantages concurrentiels aux
médecins, le coût des déplacements pour raisons médicales et le coût pour les
soins de santé dans les institutions du sud. Nous avons également mis de côté
une réserve de 6 millions de dollars dans le présent Budget pour financer
d'autres augmentations attribuables à des dépenses supplémentaires prévues au
sein du système de santé et des services sociaux en 2001-2002.
Le Budget
investit également plus de 6 millions de dollars dans certains domaines
critiques:
• Nous investirons 2,8 millions de dollars
pour améliorer le modèle de soins primaires, en stabilisant le nombre de
médecins à Yellowknife.
• Nous avons alloué un montant de 1,5
million pour négocier la prolongation du supplément par rapport au marché
accordé aux infirmières, pendant encore un an, soit le temps qu'on l'évalue,
car comme le Comité permanent des programmes sociaux l'a fait remarquer, nous
avons besoin d'être concurrentiel pour attirer et garder du personnel qualifié.
• Nous avons alloué 1,2 million de dollars
pour améliorer les services de protection de l'enfance et de l'aide à la
famille, grâce à l'embauche d'employés supplémentaires et à la formation, un
autre domaine critique signalé par le Comité permanent.
• Enfin, nous avons investi plus de 200
000 $ pour permettre l'expansion du programme d'accès à la télémédecine; nous
avons également engagé un montant de 280 000 $ pour financer le Stanley Isaiah
Adult Disabled Group Home de Fort Simpson.
Les
Territoires du Nord-Ouest profiteront également des nouveaux engagements de
financement du fédéral par le biais du transfert canadien en matière de santé
et de programmes sociaux annoncés lors de la conférence des premiers ministres,
en septembre, et qui comprend un nouveau financement ciblé pour les soins
primaires, le développement de la petite enfance et l'équipement médical.
Monsieur le
président, nous faisons face à de plus en plus de demandes par rapport à nos
ressources limitées pour fournir des services de soins de santé de base aux
résidents des Territoires du Nord-Ouest. Cependant, nous nous trouvons dans une
fâcheuse position où nous devons subventionner, pour le gouvernement fédéral,
la prestation des soins de santé non assurés aux Indiens inscrits et aux Inuits
résidents. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest assure présentement la
prestation de ce programme, en vertu d'un contrat, au nom de Santé Canada.
Depuis que nous assumons cette fonction, nous n'avons pas pu recouvrer le plein
montant des coûts auprès du gouvernement fédéral. Nous estimons que, pour
2001-2002, on ne nous remboursera que 5 millions de dollars des 6 millions que
nous allons dépenser. Nous avons averti le gouvernement fédéral qu'à moins de
conclure une entente administrative pour régler nos problèmes, à partir du 1er
avril 2001, notre gouvernement n'assurera plus, au nom du gouvernement fédéral,
la prestation du programme des services de santé non assurés. Les négociations
entre Santé Canada et le ministère de la Santé et des Services sociaux ont
progressé; cependant, aucune entente n'a été conclue.
Le fait de
retourner l'administration du programme de soins de santé non assurés ne
représente pas la coupure des avantages pour les Indiens inscrits et des Inuits
des Territoires du Nord-Ouest. Les avantages seront maintenus, mais le
programme sera administré par une autre partie. Nous travaillerons avec Santé
Canada pour nous assurer qu'il n'y aura pas d'interruption de services aux
clients.
Nous
reconnaissons que les demandes auprès de notre système de soins de santé sont
urgentes. Nous avons reçu un certain nombre de recommandations pour changer et
améliorer notre système des services de santé et des services sociaux au cours
des dernières années. Nous savons que des changements sont nécessaires.
Cependant, nous avons encore certaines choses à inclure à notre présente
analyse et nous devons élaborer un plan d'action.
Le ministre de
la Santé et des Services sociaux, l'honorable Jane Groenewegen, a demandé
l'élaboration d'un tel plan d'action, lequel devrait être prêt vers la fin
juin. Nous nous attendons de recevoir des recommandations pratiques pour
améliorer l'efficacité du système des services de santé et des services sociaux
et pour régler certaines questions de permanence et de qualité des soins. Avec
un taux de natalité deux fois plus élevé que la moyenne nationale et le
vieillissement de la population, nous devons nous assurer que notre système des
services de santé et des services sociaux donne les meilleurs soins possibles
avec le financement à sa disposition.
Monsieur le
président, nos jeunes aux prises avec la Loi ont besoin de toutes les chances
pour se retrouver dans le droit chemin. Nous voulons nous assurer que les
centres correctionnels sont là pour leur fournir l'aide dont ils ont besoin. Le
ministère de la Justice planifie l'ouverture, d'ici un an, de deux nouveaux
centres correctionnels pour jeunes contrevenants: un centre pour les jeunes
garçons, situé à Yellowknife, un autre, pour les jeunes filles, situé à Inuvik.
Par contre, la dotation en personnel et la formation doivent débuter bien avant
l'ouverture. Le présent Budget comprend 2,9 millions de dollars pour le
prochain exercice, afin que ces projets soient tout à fait opérationnels dans
un an. Les coûts de fonctionnement courants pour ces centres correctionnels se
chiffreront à 2,7 millions de dollars par année.
Nous ne devons
pas oublier nos citoyens les plus vulnérables, soit les personnes âgées. Le
sondage de l'an 2000 sur les besoins en matière de logement, déposé en mars
dernier par l'honorable Roger Allen, ministre responsable de la Société
d'habitation, a déterminé que le tiers de nos personnes âgées ont besoin d'un
logement plus convenable. Pour répondre à ces besoins, la Société d'habitation
des Territoires du Nord-Ouest a accordé des immobilisations pour répondre aux
besoins les plus pressants de nos aînés. De même, par le biais de consultations
avec les communautés, la Société d'habitation des T.N.-O. a élaboré une
stratégie de logement pour personnes âgées. Dans le cadre de cette stratégie,
le Budget accorde un montant de 560 000 $ pour financer le fonctionnement de 37
nouvelles unités de logement pour personnes âgées.
À mesure que
notre économie continue de s'améliorer, et que les septentrionaux ont accès aux
emplois dans leur communauté, on peut s'attendre à ce que les coûts de notre
programme de soutien du revenu diminuent. Cependant, comme nous l'a dit le
Comité permanent des programmes sociaux, notre gouvernement doit continuer à
aider les résidents du Nord qui éprouvent les plus grands besoins. À cette fin,
le programme de soutien du revenu augmentera les montants accordés pour les
aliments de 500 000 $ afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie.
De même, les allocations aux personnes handicapées qui reçoivent un soutien du
revenu seront augmentées de 50 $ par mois et passeront de 175 $ à 225 $, pour
leur permettre de couvrir les coûts supplémentaires qu'elles ont à défrayer
dans leur vie quotidienne.
Nous réalisons
que les septentrionaux ont durement été frappés par la hausse du prix des
combustibles. La hausse rapide des prix a ajouté un fardeau additionnel pour
les résidents, en particulier les propriétaires de maisons, les entrepreneurs,
les chasseurs et les trappeurs. Les membres de la présente Assemblée ont bien
exprimé leurs inquiétudes à ce sujet. Le présent gouvernement fournit déjà de
l'aide, par le biais des programmes de logement social et de soutien du revenu,
et par les programmes de subvention à l'énergie pour les résidents et les
entreprises. Ces programmes vont continuer. En fait, le présent Budget prévoit
presque 1 million de dollars de plus en financement à la Société d'habitation
pour payer les coûts accrus des combustibles du logement social et un million
de dollars pour continuer son programme de subvention à l'énergie.
Par contre,
nous reconnaissons qu'il y a de nombreuses personnes aux revenus faibles et
moyens qui ont besoin de compensation pour le coût élevé des combustibles. Afin
de répondre aux inquiétudes exprimées par les députés, j'annonce aujourd'hui
que nous allons accorder un redressement de 320 $ pour l'huile à chauffage à
tous les ménages admissibles qui achètent directement l'huile à chauffage pour
leur maison, et de 150 $ pour les ménages qui louent des appartements
admissibles. L'admissibilité pour le redressement sera déterminée par un test
concernant les revenus.
Ces
redressements seront payés au cours du présent exercice; les ménages pourront
donc recevoir l'aide avant la fin mars. Nous estimons que ce programme coûtera
1,3 million de dollars en 2000-2001.
Même si les
possibilités d'emplois s'améliorent dans plusieurs communautés éloignées,
l'économie de la plupart des communautés est étroitement liée à l'exploitation
traditionnelle des ressources. Les trappeurs indépendants ont de modestes
revenus et ont vraiment été touchés par la hausse des coûts des carburants.
Pour remédier à ça, nous fournirons un paiement unique de 150 $ à chaque
trappeur dont les revenus attribuables aux fourrures ont été d'au moins 500 $
au cours des deux dernières saisons de piégeage. Cet investissement coûtera
environ 62 000 $.
Bien sûr, nous
réalisons qu'il y a d'autres exploitants de la faune, comme les pêcheurs, qui
ont également été très touchés par la hausse du prix des carburants. Nous
continuerons de surveiller l'impact que cela peut avoir et nous élaborerons des
stratégies pour aider les personnes les plus touchées.
Des députés
ont soulevé la question de la hausse du prix des combustibles et des carburants
et de son impact sur le gouvernement. Nous reconnaissons que les prix plus
élevés ont entraîné une augmentation des dépenses de fonctionnement des
gouvernements communautaires des Territoires du Nord-Ouest. Ces coûts
supplémentaires sont d'une importance telle qu'ils ne peuvent pas être absorbés
par les gouvernements locaux et qu'ils seront assumés par les résidents, à
moins que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest puisse offrir de
l'aide. Nous accorderons un financement supplémentaire aux gouvernements
communautaires de 230 000 $ en 2000-2001 et de 434 000 $ en 2001-2002.
Monsieur le
président, notre gouvernement n'a pas les ressources suffisantes pour protéger
tous les résidents contre toutes les répercussions de la hausse du prix des carburants
et combustibles; il n'a pas non plus la capacité de poursuivre à long terme
l'aide accordée. Il revient maintenant à tous les résidents et aux entreprises
de réduire la consommation de carburants et de combustibles en réduisant leur
consommation d'énergie. À cette fin, nous explorerons des façons de promouvoir
une consommation efficace de carburants et de combustibles au sein du
gouvernement et du secteur privé. En collaboration avec Arctic Energy Alliance,
notre but est de mieux faire comprendre les questions concernant l'énergie et
de promouvoir la préservation.
En plus
d'aider à faire face à la hausse du prix des carburants, notre gouvernement
augmente le financement annuel alloué aux communautés de presque 1 million de
dollars en 2001-2002. Nous reconnaissons que dans le cadre du projet de notre
gouvernement de rationaliser la méthode de financer les gouvernements
communautaires, les communautés auront besoin d'un certain laps de temps pour
s'ajuster à la nouvelle approche. Cette nouvelle méthode d'allouer du
financement est fondée sur une formule juste et équitable, ce qui rend le
processus dans son ensemble facile à comprendre.
Monsieur le
président, si nous voulons assurer un avenir prospère aux Territoires du
Nord-Ouest, si nous voulons créer un climat propice à la croissance et au
développement, si nous voulons léguer à nos enfants du travail satisfaisant et
sensé, nous devons investir maintenant dans notre économie.
Ce n'est plus
une question de décider quelle route prendre. Nous avons passé la dernière
année à tracer notre itinéraire. Nous connaissons maintenant la route à
prendre.
• En juin dernier, nous avons reçu le
rapport du groupe de stratégie économique, Common
Ground, lequel nous fournit une stratégie économique complète et à long
terme. Common Ground est le résultat
du travail de dix-sept personnes du Nord, provenant de toutes les régions des
Territoires du Nord-Ouest, et qui représentaient les organismes autochtones,
les entreprises, l'industrie, les organismes environnementaux et sociaux. Les
recommandations du rapport fournissent tout un éventail d'intérêts et suggèrent
une approche équilibrée pour que les Territoires du Nord-Ouest passent à une
économie d'autosuffisance.
• En se fondant sur Common Ground, la stratégie d'exploitation des ressources
non-renouvelables des Territoires du Nord-Ouest offre un itinéraire à court
terme permettant d'identifier les investissements nécessaires pour maximiser
les avantages du développement du Nord tant pour les résidents du Nord que pour
le Canada, et désigne le gouvernement fédéral comme étant un joueur essentiel
pour obtenir ces avantages. Plus le gouvernement fédéral investira dans la
stratégie, plus nous pourrons agir et plus nous pourrons agir vite.
• En novembre, nous avons reçu le rapport
sur la production, la distribution et la réglementation de l'hydroélectricité.
Ce rapport souligne les possibilités excitantes pour générer de
l'hydroélectricité aux Territoires du Nord-Ouest.
Nous savons ce
qu'il faut faire. Nous avons l'intention de réaliser ce que nous pouvons avec
les ressources que nous avons. En décembre, j'ai lancé le document Assurons notre avenir, soit la réponse
du gouvernement à Common Ground. Le
présent Budget répond à plusieurs questions posées dans le rapport du groupe de
stratégie économique. Plusieurs des points à traiter contenus dans la réponse
du gouvernement nécessitent une collaboration des gouvernements fédéral et
autochtones. Nous continuerons à voir à ce que le gouvernement fédéral
fournisse sa part des investissements dans le Nord.
Laissez-moi
maintenant vous dire ce que nous planifions faire cette année en ce domaine.
Monsieur le
président, le manque de routes aux Territoires du Nord-Ouest nuit à notre
croissance économique. Ce fait revient sans cesse dans le sondage du Fraser
Institute et a été souligné dans notre propre stratégie d'exploitation des
ressources non-renouvelables et dans Common
Ground. Cela représente également une crainte exprimée par plusieurs, sinon
par tous les députés de la présente Assemblée. Le comité permanent de la
conduite des affaires publiques et du développement économique a souligné que
le financement limité nuit à notre capacité de réparer, d'entretenir et de
prolonger notre système routier afin de répondre aux demandes actuelles et à
venir.
Je suis donc
heureux d'annoncer des projets majeurs que notre gouvernement a l'intention de
commencer au cours du prochain exercice.
Cela fait deux
ans que le ministère des Transports prépare une stratégie en matière de
transport routier. Le rapport intitulé Investing
in Roads for People and the Economy a été déposé à la présente Assemblée
par l'honorable Vince Steen, ministre des Transports, en novembre dernier. Le
rapport énumère les prochaines étapes à suivre. L'une de ces étapes consiste à
améliorer le réseau routier actuel pour pouvoir faire face aux demandes sans
cesse croissantes en raison du développement.
Nous devons
investir dès maintenant.
J'annonce
aujourd'hui qu'au cours des quatre prochaines années, le gouvernement investira
un montant supplémentaire de 100 millions de dollars dans le système routier
actuel, en plus du plan d'immobilisations actuel. Nous commencerons par un
montant supplémentaire de 11 millions de dollars, au cours du prochain
exercice. Au cours des quatre prochaines exercices, nous investirons pour les routes 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8. À la
fin de la période de quatre ans, la route entre Rae et Yellowknife sera
reconstruite et pavée; la route Mackenzie, la route Dempster, l'Ingraham Trail
et la route Liard auront fait l'objet d'une importante reconstruction; les
routes de Fort Smith et de Fort Resolution seront pavées.
De toute
évidence, nous devrons emprunter une grande partie du 100 millions de dollars
supplémentaires pour financer ces investissements dans le système routier. Je
ne crois pas qu'il y ait bien des gens aux Territoires du Nord-Ouest qui
s'élèveront contre le fait d'investir dans notre système routier afin d'améliorer
la sécurité publique et de promouvoir le développement économique. Cependant,
plusieurs se demandent peut-être comment nous allons payer les frais d'intérêts
et rembourser la dette, étant donné nos ressources financières limitées.
Nous recommandons
donc l'introduction aux Territoires du Nord-Ouest de routes à péages pour les
camions commerciaux. Nous estimons que quand ce système sera complètement en
place, il devrait rapporter jusqu'à 15 millions de dollars par année. Nous
proposons que les recettes générées par ces routes à péages soient directement
déposées dans un fonds en fiducie voué au transport et que cet argent soit
utilisé pour financer les coûts d'emprunt.
Nous
reconnaissons que des routes à péages entraîneront une hausse des coûts pour
les consommateurs. Pour réduire l'impact négatif des routes à péages sur les
consommateurs des Territoires du Nord-Ouest, nous proposons l'augmentation du
crédit d'impôt pour le coût de la vie.
En mai, nous
annoncerons en détail les routes à péages proposées et les changements de
crédits d'impôt. Nous avons l'intention de présenter la législation nécessaire
au cours de la session de juin pour appliquer ces mesures.
Les chemins
d'hiver sont également une partie intégrante du système routier du Nord et il
faut investir davantage dans ces chemins pour faire face à l'activité accrue en
raison de l'exploitation des ressources.
Le programme
accéléré des ponts du chemin d'hiver de la vallée du Mackenzie annoncé en
novembre dernier est financé conjointement par notre gouvernement, le
gouvernement fédéral et le ministère des Affaires indiennes et du Nord
canadien. Nous avons alloué presque 2 millions de dollars pour ce projet, au
cours du présent exercice; nous avons également inclus un montant
supplémentaire de 700 000 $ du présent Budget pour 2001-2002. Ce projet, qui a
déjà entraîné l'achèvement de traverses permanentes de rivières le long de l'extension du chemin d'hiver de la route
Mackenzie, au nord de Wrigley, est un exemple du genre d'investissement nécessaire
et de l'approche collaboratrice nécessaire entre l'industrie et les différents
paliers gouvernementaux: fédéral, territorial et autochtones. Nous continuerons
à identifier les projets et les programmes où nous avons besoin des
investissements du fédéral.
Le présent
Budget comprend également la continuation du chemin d'hiver entre Colville Lake
et Fort Good Hope, afin de pouvoir poursuivre les travaux d'exploration du gaz
dans la région.
Les aéroports
constituent la bouée de sauvetage dans les communautés du Nord. Le présent
Budget propose d'investir pour les besoins cruciaux des aéroports à l'échelle
des Territoires du Nord-Ouest. Plus de 11 millions de dollars seront investis
pour améliorer les aéroports en 2001-2002. Encore une fois, certains de ces
investissements sont le résultat d'un partenariat avec le gouvernement fédéral,
par le biais du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires. Le travail
sur les pistes débutera à Inuvik et à Tulita et se poursuivra à Sachs Harbour.
Des améliorations aéroportuaires seront effectuées à Wha Ti, à Fort Simpson, à
Aklavik et à Tulita.
Dans
l'ensemble, il s'agit d'un changement important dans notre façon d'investir
dans les transports. Non seulement aurons-nous un meilleur système de transport
mais nous créerons également des possibilités pour les entrepreneurs du Nord
pour construire ces projets et pour créer de nombreux emplois dans le domaine
de la construction. Ce Budget met au défi les entrepreneurs et les travailleurs
du Nord d'investir leurs ressources afin de construire un meilleur système de
transport pour l'avenir.
Monsieur le
président, notre gouvernement a une politique d'encouragement aux entreprises
depuis 1984. Common Ground a recommandé
une révision complète de la politique d'encouragement aux entreprises. Nous
sommes d'accord. La dynamique de notre économie a changé et continuera de
changer dans un avenir prévisible. Les achats du gouvernement joueront un rôle
moins important pour maintenir les entreprises locales alors que d'autres
possibilités se présentent tant dans le secteur de nos ressources renouvelables
que non-renouvelables. Nous voulons encourager la croissance des entreprises du
Nord, mais ces dernières doivent s'efforcer de trouver d'autres possibilités.
De plus, nous voulons encourager les « vraies » entreprises du Nord.
En janvier,
nous avons publié un document de discussion décrivant des choix pour changer la
politique. Le document décrit les choix concernant une politique
d'encouragement aux entreprises fondée sur l'encouragement à l'emploi et des
réductions d'impôt. Une option verrait l'élimination de l'impôt sur les
sociétés pour les petites entreprises privées. Nous demandons aux entreprises,
à l'industrie et aux gouvernements autochtones du Nord de faire leurs
recommandations concernant une nouvelle politique d'encouragement aux
entreprises. La consultation auprès du public sera terminée vers la mi-mars et
nous apporterons les changements recommandés vers le mois de mai de cette
année.
Le budget du
dernier exercice avait souligné le tourisme comme une priorité de notre
gouvernement. Common Ground a
recommandé d'investir davantage dans la mise en marché du tourisme et dans la
production de produits touristiques. Nous sommes d'accord.
Le tourisme
peut jouer un rôle très important dans la diversification de notre économie
septentrionale. Les emplois dans le domaine du tourisme contribueront à rendre
hommage à notre histoire locale, à préserver les cultures autochtones et à
protéger l'environnement.
Au cours de la
dernière année, nous avons consulté l'industrie touristique dans son ensemble.
Nous avons élaboré une stratégie en matière de tourisme, en collaboration avec
Tourisme Territoires du Nord-Ouest. La stratégie est axée sur un renouvellement
de l'industrie. Nos buts comprennent le renforcement de l'image des Territoires
du Nord-Ouest comme destination, la revitalisation de la formation en tourisme,
l'appui à la création de produits touristiques dans toutes les régions, l'appui
au tourisme autochtone et culturel, l'encouragement à la croissance de nouveaux
marchés en Europe et en Asie.
Si la taxe sur
les chambres d'hôtel est approuvée, nous investirons 900 000 $ pour financer la
stratégie. Cela représente des recettes prévues devant être générées par la
taxe sur les chambres d'hôtel pour 2001-2002. De plus, le ministère des
Ressources, de la Faune et du Développement économique réinvestira le montant
actuel de 375 000 $ dans la stratégie.
Common
Ground a identifié la nécessité d'une plus grande accessibilité à
du capital de risque. Nous sommes d'accord. Les entreprises du Nord ont besoin de capitaux pour participer
aux possibilités d'affaires créées par l'exploitation des ressources.
Le
gouvernement des Territoires du Nord-Ouest fournit des mesures incitatives par
le biais du régime fiscal, pour que les septentrionaux investissent dans des
entreprises du Nord. Le programme de crédits d'impôt à l'investissement et au
capital de risque fournit un crédit d'impôt équivalant à 30 % des
investissements admissibles, pour un crédit d'impôt maximum de 30 000 $. Le
programme a été instauré en 1998, mais a eu peu de participation. Nous avons
l'intention de promouvoir davantage le programme actuel, mais nous examinons
également les options pour réviser le programme, afin de le rendre plus
efficace pour aller chercher des capitaux pour les entreprises des Territoires
du Nord-Ouest.
Au cours des
dernières années, toutes les provinces ont cessé de calculer leurs impôts comme
un pourcentage de l'impôt fédéral, mais le calculent plutôt directement sur le
revenu.
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