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NOTRE MISSION
Passer en revue les lignes directrices et les pratiques de souscriptions des assureurs, des courtiers et des agents et faire rapport de toute pratique interdite de souscription au surintendant; procéder à des enquêtes sur les assureurs, courtiers et agents concernant les primes facturées pour les contrats d’assurances, et la disponibilité des contrats d’assurances; répondre aux demandes de renseignements concernant les assurances; élaborer et diriger des programmes d’éducation et accomplir toute autre tâche ou enquête concernant les assurances qui est prescrite par l’Assemblée législative.

Décision de la Commission des assurances du Nouveau Brunswick
En l'affaire concernant une audience générale sur la question de la confidentialité relative aux demandes de traification présentées à la Commission.

Défenseur du consommateur Rapport Annuel 2006



Commission des assurances du Nouveau-Brunswick

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick



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Bienvenue

Le défenseur du consommateur en matière d’assurances a reçu le mandat de la part de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick de surveiller les pratiques des assureurs, courtiers et agents, tout en défendant les intérêts des consommateurs. Il est un agent de l’Assemblée législative et est indépendant du gouvernement. Sa raison d’être est la défense des intérêts des consommateurs.

Le bureau du défenseur du consommateur a le mandat de répondre aux demandes de renseignements concernant les assurances et de procéder à des enquêtes relativement aux plaintes des consommateurs. Il a aussi le mandat d’élaborer et de diriger des programmes d’éducation concernant les assurances afin d’informer les consommateurs.

Nous osons croire que ce site Web sera un des moyens qui nous permettra d’atteindre ces objectifs. Nous voulons qu’il soit n’ont seulement un moyen de communication mais aussi un outil pour l’éducation des consommateurs.

Nous vous invitons a nous faire part de vos préoccupations, de vos commentaires et de vos questions relativement aux assurances.



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J'ai été victime d'un accident et j'ai subi des blessures. J'ai besoin de recevoir des traitements, mais on me dit que mon régime d'assurance médicale privé est prioritaire. Est-ce vrai?
Si j’ai un accident au Nouveau-Brunswick avec un autre véhicule néo-brunswickois dont le conducteur est responsable de l’accident et est également assuré au Nouveau-Brunswick, comment obtenir une indemnité?
Qu’arrive-t-il si j’ai un accident dont je ne suis pas responsable avec un véhicule de l’extérieur de la province?
Si j’ai une police « sans superflu » et si j’ai un accident dont je ne suis pas responsable avec un autre véhicule également assuré au Nouveau-Brunswick, de qui reçois-je une indemnité?

Je paie mes primes d'assurance à tous les mois et il n'y avait pas d'argent dans mon compte au moment du retrait. Est-ce que ma compagnie d'assurance peut annuler ma police?


Police générique dite «sans superflu»
Déchéance
Première chance


Loi sur le défenseur du consommateur en matière d'assurances
Loi sur les assurances
Loi sur les véhicules à moteur
Loi sur les véhicules hors route
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