Subventions aux artistes autochtones des arts médiatiques

Date limite

La date limite du concours est le 1^er avril. Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. (Il s’agit de la dernière date possible à laquelle vous pouvez envoyer votre demande et la documentation requise, et non de la date à laquelle celles-ci doivent arriver au Conseil des Arts du Canada.)

Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Description du programme

Ce programme offre aux artistes autochtones des arts médiatiques des subventions qui les aident :

à faire avancer leur carrière;
à réaliser des oeuvres d’arts médiatiques indépendantes.

Le programme réduit les obstacles qui, traditionnellement, ont nui à la réalisation d’oeuvres d’arts médiatiques par les artistes autochtones et encourage l’utilisation des arts médiatiques comme moyen d’expression artistique.

Un comité d’évaluation formé d’artistes autochtones sélectionne les bénéficiaires des subventions.

Les autochtones comprennent les Indiens inscrits et non inscrits, les Métis et les Inuits du Canada.

Les oeuvres d’arts médiatiques comprennent les oeuvres cinématographiques, vidéo, audio ou des nouveaux médias. Les films et vidéos de tous genres (documentaires, oeuvres expérimentales, dramatiques, animations, etc.) sont acceptés.

Les oeuvres « audio » désignent des enregistrements sonores visant à créer des paysages, des installations et des sculptures sonores. Sont également considérées comme des oeuvres audio les oeuvres radiophoniques documentaires, narratives, conceptuelles et en direct. (Veuillez noter que les oeuvres audio ne comprennent pas la musique. Si vous désirez réaliser des projets de musique, veuillez vous adresser au Service de la musique du Conseil des Arts du Canada.)

Les oeuvres des « nouveaux médias » désignent celles qui font appel aux multimédias, aux ordinateurs ou aux technologies des communications ou de l’information à des fins de création.

Le programme ne soutient que les oeuvres et les projets indépendants, qui sont définis comme étant des oeuvres sur lesquelles les artistes/réalisateurs conservent le plein contrôle rédactionnel et créatif.

Le financement offert permet de payer les coûts associés :

à des activités de recherche, de rédaction de scénario et d’élaboration d’un concept pour une oeuvre cinématographique, vidéo, audio ou des nouveaux médias indépendante;
à des expérimentations avec des techniques des arts médiatiques;
au perfectionnement professionnel en arts médiatiques, qui comprend notamment la formation, des ateliers et des résidences, des mentorats, des stages, etc.
à la production et à l’achèvement d’une oeuvre d’arts médiatiques indépendante.

Admissibilité

Qui peut présenter une demande?

Vous devez être un autochtone du Canada (Indien inscrit ou non inscrit, Métis ou Inuit) et être citoyen canadien ou résident permanent du Canada. Vous ne devez pas nécessairement vivre au Canada au moment de présenter votre demande.
Tout artiste ou groupe réunissant un maximum de trois artistes collaborant à un projet peut soumettre une demande.
Si vous êtes un étudiant à plein temps dans une école, un collège ou une université, vous n’êtes pas admissible. Si vous n’étudiez pas à plein temps, vous pouvez présenter une demande de fonds pour suivre des cours de formation en arts médiatiques (mais pas pour obtenir un diplôme).
Vous devez conserver le plein contrôle créatif et rédactionnel de votre projet. Vos autres sources de financement ne doivent pas menacer ce contrôle créatif et rédactionnel.
Vous devez être le réalisateur de la production. Les demandes des producteurs ne sont pas admises.

Veuillez noter : Le programme de Subventions aux artistes autochtones des arts médiatiques s’adresse uniquement aux autochtones du Canada. Toutefois, tous les programmes du Conseil des Arts du Canada s’adressent aux artistes autochtones, qui peuvent soumettre une demande à l’un ou à l’autre des différents programmes d’aide aux arts médiatiques du Conseil des Arts auxquels ils sont admissibles.

Activités admissibles

Votre projet peut viser une seule activité (comme la rédaction d’un scénario de film ou la création d’une oeuvre d’arts médiatiques) ou une combinaison d’activités (comme la rédaction d’un scénario de film, ainsi que la création d’une production et un cours en arts médiatiques).

Le Conseil des Arts soutient la création d’oeuvres pour lesquelles les médias représentent le moyen d’expression artistique choisi. La priorité est donnée aux projets d’expression personnelle, culturelle ou communautaire.

Le Conseil favorise les projets qui font appel aux arts médiatiques de façon novatrice. L’innovation peut se manifester sur le plan du contenu du projet, du point de vue de l’artiste ou de l’expérimentation avec la forme, la technologie ou le style.

Il n’est pas nécessaire que le travail porte sur des thèmes ou des sujets autochtones.

Le Conseil vous encourage à faire en sorte que vos oeuvres soient distribuées, diffusées et vendues une fois terminées. Toutefois, les projets réalisés uniquement pour en tirer un profit ou un gain financier ne sont pas admissibles.

Activités non admissibles

Les types suivants d’activités ne sont pas admissibles au programme :

les projets réalisés à forfait pour un organisme gouvernemental ou une entreprise privée ou produits par de telles entités;
les projets commandés (sauf lorsque l’artiste en conserve le plein contrôle créatif, comme dans le cas d’oeuvres commandées pour un festival ou un projet de conservation);
les projets industriels;
les projets pédagogiques;
les projets promotionnels;
les projets d’étudiants;
les projets qui font appel au cinéma, à la vidéo, aux nouveaux médias ou à l’audio uniquement pour enregistrer ou documenter des oeuvres d’art existantes;
les projets de conversion d’une oeuvre cinématographique, vidéo, audio ou des nouveaux médias achevée d’un format à un autre sans modification de l’original;
les cédéroms et pages Web de promotion personnelle des artistes;
les films qui servent à se présenter (cartes de visite);
les émissions pilotes pour la télédiffusion;
les projets de télédiffusion commerciale;
les vidéoclips de musique;
les communiqués d’intérêt public;
l’élaboration de financement pour la réalisation d’un projet.

Si vous avez des doutes quant à l’admissibilité de votre projet, veuillez communiquer avec l’agent du Service des arts médiatiques bien avant la date limite du programme.

Autres restrictions

Avant de demander une nouvelle subvention, vous devez avoir soumis le rapport final de toute subvention déjà reçue du Conseil des Arts du Canada et ce rapport doit avoir été approuvé. Vous pouvez cependant solliciter une subvention à l’égard d’activités qui ne sont pas liées à la réalisation avant que la subvention de réalisation antérieure soit achevée.
À l’exception des subventions de voyage, vous ne pouvez soumettre au Conseil des Arts du Canada qu’une seule demande de subvention aux artistes professionnels par programme et par année financière (du 1^er avril au 31 mars). Vous pouvez aussi demander une subvention de voyage par année.
Les artistes professionnels établis qui oeuvrent dans plus d’une discipline et qui répondent aux critères d’admissibilité à titre d’artiste établi dans chacune des disciplines peuvent soumettre une demande à deux programmes de subventions aux artistes professionnels par année financière. Ils doivent toutefois accepter ou refuser la première subvention offerte par le Conseil des Arts du Canada dans les deux semaines qui suivent la réception de l’avis d’attribution de la subvention. S’ils acceptent cette première subvention, toute autre demande inscrite pendant la même année financière sera retirée.
Vous ne pouvez recevoir qu’une seule subvention du Conseil des Arts pour le volet réalisation d’un projet.
Vous ne pouvez soumettre le même projet que deux fois au Conseil des Arts du Canada. Si la seconde demande est rejetée, vous devez présenter un nouveau projet dans votre prochaine demande.

Montant des subventions

Artistes en début de carrière :

Si vous voulez soumettre une demande à titre d’artiste en début de carrière, vous devez avoir terminé votre formation de base en réalisation d’oeuvres d’arts médiatiques ou montrer qu’une équipe de création ou un mentor expérimenté a accepté de participer à votre projet. La formation de base peut être officielle (études universitaires ou collégiales) ou moins structurée (cours de réalisation, ateliers, expérience pratique en réalisation d’oeuvres d’arts médiatiques, etc.).

Le montant des subventions varie de 3 000 $ à 16 000 $, par tranches de 1 000 $.

Artistes à mi-carrière :

Pour présenter une demande comme artiste à mi-carrière, vous devez pratiquer votre art depuis au moins trois ans et avoir créé plus d’une oeuvre indépendante qui a été rendue publique dans un contexte professionnel.

Sont également considérés comme artistes à mi-carrière les artistes professionnels des autres disciplines qui répondent aux critères d’admissibilité établis par le Conseil des Arts du Canada pour leurs disciplines respectives. Si c’est votre cas, pour être admissible, vous devez démontrer que vous possédez une formation de base en cinéma, en vidéo, en nouveaux médias ou en audio, ou encore qu’un mentor expérimenté a accepté de travailler avec vous à votre projet.

Les réalisateurs de l’industrie du cinéma et de la vidéo ainsi que d’autres professionnels des arts médiatiques ayant une expérience d’au moins cinq ans dans leur domaine peuvent présenter une demande en tant qu’artiste à mi-carrière.

Le montant des subventions varie de 3 000 $ à 60 000 $, par tranches de 1 000 $.

Si votre demande vise uniquement des activités de recherche ou de rédaction de scénario, le montant maximum de la subvention accordée est de 20 000 $.

Artistes établis :

Si vous voulez soumettre une demande à titre d’artiste établi, vous devez être un artiste indépendant oeuvrant dans le domaine des arts médiatiques depuis au moins sept ans et avoir créé un corpus d’oeuvres indépendantes d’arts médiatiques et l’avoir rendu public dans un contexte professionnel.

Le montant des subventions varie de 3 000 $ à 60 000 $, par tranches de 1 000 $.

Si votre demande vise uniquement des activités de recherche ou de rédaction de scénario, le montant maximum de la subvention accordée est de 20 000 $.

Tous les candidats

Si vous recevez une subvention de recherche pour un projet, vous pourrez présenter ultérieurement une demande de subvention pour la réalisation du même projet.

Dans le cas d’un projet de réalisation, la subvention est considérée comme une contribution non récurrente au coût total de réalisation et de postproduction.

Allocation de communauté éloignée

Si les frais sont élevés en raison de l’éloignement extrême de la communauté où vous vivez (p. ex., accessible par avion seulement, communauté au nord du 60^e parallèle), vous pouvez demander jusqu’à 15 p. 100 de plus que les montants de la subvention indiqués ci-dessus.

Dépenses admissibles

Vous pouvez utiliser votre subvention pour couvrir les dépenses suivantes :

les frais de subsistance pour le temps consacré au projet (jusqu’à 2 000 $ par mois par candidat);
l’équipement de recherche, la location de locaux, les frais de déplacement ou de transport;
les droits de scolarité, les cachets et honoraires professionnels (pour les mentors, les chefs scénaristes, les conseillers, les aînés, etc.).
Si votre demande vise des activités de réalisation :
les frais de préproduction (p. ex., l’acquisition de droits pour le scénario, la reconnaissance des lieux);
les cachets et la rémunération des membres de la distribution, des acteurs, des membres de l’équipe de production ou du personnel de postproduction;
les frais de location d’équipement, de studios et d’installations;
les frais de déplacement et de transport;
le coût des services techniques, des matériaux et du traitement;
des fonds de prévoyance;
les frais associés à la promotion, au lancement, à la reproduction et à la copie d’une oeuvre, jusqu’à concurrence de 5 p. 100 du total de la subvention.

Vous pouvez demander du financement pour achever des projets commencés. Dans de tels cas, les subventions ne couvrent cependant que les dépenses engagées après la date limite.

Dépenses non admissibles

Les subventions ne peuvent pas servir :

à l’achat d’équipement ou au paiement de dépenses d’immobilisation;

à l’établissement du mode de financement d’un projet.

Présentation des demandes

Les candidats doivent remplir un formulaire de demande, qu’ils peuvent obtenir du Service des arts médiatiques, et le présenter avec tous les documents requis. De plus amples détails concernant les documents d’appui sont fournis dans les lignes directrices. Le formulaire de demande et les documents soumis à l’appui des demandes sont essentiels au processus d’évaluation et seront étudiés de près par le comité d’évaluation. Le Service des arts médiatiques pourrait ne pas accepter les demandes incomplètes.

Il est possible d’accéder à un exemplaire de ce document ainsi que des lignes directrices et des formulaires des programmes du Service des arts médiatiques à partir du site web du Conseil.

Le Conseil des Arts du Canada n’envoie de formulaires de demande par télécopieur ou par courrier électronique.

Évaluation des demandes

Processus d’évaluation

Les subventions sont attribuées à la suite d’un concours entre tous les candidats admissibles. Comme les fonds sont limités pour chaque concours, les candidats admissibles ne recevront pas tous une subvention. Ces dernières années, environ un candidat admissible sur six a reçu une subvention (quoique ce chiffre ait varié d’un concours à l’autre).

Les bénéficiaires de subventions sont sélectionnés par un comité d’évaluation formé de pairs, dont les membres sont des artistes autochtones des arts médiatiques indépendants ou d’autres spécialistes autochtones des arts médiatiques. Ils sont choisis de façon à assurer une juste représentation des sexes, des deux langues officielles, des différentes communautés et régions et des divers domaines de spécialisation.

Les membres du comité d’évaluation par les pairs sélectionnent les projets qui, à leur avis, devraient être soutenus. Un nombre aussi élevé que possible de ces projets est subventionné, selon les fonds alloués au programme.

Critères d’évaluation

Les projets sont choisis selon les critères suivants :

leur mérite artistique et créatif;
les avantages qu’ils représentent pour le perfectionnement professionnel des artistes;
les compétences des candidats sur les plans de la technique et de la réalisation;
la mesure dans laquelle le budget du projet et le budget de réalisation (s’il y a lieu) sont clairs et raisonnables.

Les décisions prises par le comité d’évaluation par les pairs dans le cadre du présent programme constituent des recommandations finales qui doivent être approuvées par le Conseil des Arts du Canada.

Communication des résultats

On vous informera par écrit des résultats de votre demande 16 semaines au plus tard après la date limite.

Les résultats ne vous seront pas communiqués par téléphone. Toutefois, nous vous encourageons à appeler l’agent responsable, Ian Reid, après avoir reçu les résultats de votre demande par la poste, pour obtenir des précisions à ce sujet.

Autres programmes d’aide

Programmes d’aide en arts médiatiques

Si vous ne désirez pas soumettre de demande au programme de Subventions aux artistes autochtones des arts médiatiques, vous pouvez choisir l’un des autres programmes des arts médiatiques présentés ci-dessous. Pour établir si vous êtes admissibles à ces programmes, veuillez consulter les feuillets d’information correspondants en vous adressant au Service des arts médiatiques ou en vous rendant sur le site web du Conseil des Arts du Canada.

Subventions aux artistes du cinéma et de la vidéo

Tous les candidats francophones
Josette Bélanger, poste 5252

Subventions aux artistes des nouveaux médias et de l’audio
Agent de programme, poste 5253

Subventions de voyage aux professionnels des arts médiatiques
Joanne Desroches, poste 5254

Les organismes ou collectifs à but non lucratif pourraient souhaiter obtenir plus d’information sur le programme suivant :

Subventions aux organismes de production en arts médiatiques : Subventions d’aide aux projets de développement
Ian Reid, poste 5203

Le Service des arts médiatiques administre aussi différents programmes destinés aux organismes et aux collectifs d’arts médiatiques à but non lucratif qui s’occupent de création, de réalisation et de diffusion d’oeuvres d’arts médiatiques indépendantes.

Programmes en musique

Le Conseil des Arts du Canada offre de multiples programmes de subventions pour soutenir les musiciens et l’enregistrement de musique.
Personne-ressource : Gerri Trimble, poste 4103

Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones : subventions de voyage nationaux et internationaux

Ce programme aide les artistes ou les groupes artistiques à se rendre dans d’autres communautés autochtones pour étudier ou travailler et créer avec des artistes ou des groupes artistiques autochtones reconnus ou estimés. S’adresser au Secrétariat des arts autochtones, poste 4222

Programmes destinés aux artistes et aux organismes artistiques autochtones d’autres disciplines artistiques

Le Conseil des Arts du Canada administre d’autres programmes qui s’adressent aux artistes et aux organismes artistiques autochtones. S’adresser à une agente d’information, au poste 5060 Courriel : info@conseildesarts.ca

Formulaire de demande

Subventions aux artistes autochtones des arts médiatiques (en format PDF Acrobat).
Le formulaire peut seulement être imprimé; il est impossible de le remplir et de le soumettre directement en ligne.

Renseignements supplémentaires

L’information contenue dans ce feuillet est un résumé du programme de Subventions aux artistes autochtones des arts médiatiques. Pour obtenir plus de précisions ou pour vous procurer un formulaire de demande, veuillez communiquer avec Ian Reid, agent du Service des arts médiatiques.

Téléphone : 1 800 263-5588 (sans frais) ou (613) 566-4414, poste 5203

Service ATS pour les malentendants : (613) 565-5194

Télécopieur : (613) 566-4409

Service des arts médiatiques
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8

Février 2006

Pour obtenir plus de précisions, veuillez communiquer avec :