Politique culturelle canadienne 101 En Perspective
septembre 2006

En vedette de septembre 2006 à décembre 2006. Politique culturelle canadienne 101 : Survol du rôle du gouvernement fédéral dans l'écosystème culturel Continuer?

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Les prochains articles de la série Politique culturelle canadienne 101 porteront sur les principaux éléments d'élaboration et de mise en œuvre de politiques culturelles aux paliers provinciaux, municipaux et territoriaux.

Table des matières

Section 1 : Politique culturelle canadienne 101 : Survol du rôle du gouvernement fédéral dans l'écosystème culturel
Valeurs et idéaux fondamentaux
Section 2 : Cadre fédéral de soutien culturel

Section 3 : Création et épanouissement de l'expression culturelle, et accès aux marchés
Fondements des politiques culturelles
Rehausser le secteur culturel
Partenaires
Section 4 : À l'horizon

Section 5 : Toutes les resources


Un merci tout spécial à Keith Kelly, à la Conférence canadienne des arts, à la Fédération internationale de conseils des arts et d’agences culturelles, ainsi qu'à la direction générale de la politique, planification et recherche stratégiques du Ministère du Patrimoine canadien pour leur collaboration dans l'élaboration du dossier Politique culturelle canadienne 101 en perspective.

Pour un examen plus profond des politiques culturelles canadiennes, s’il-vous-plaît consultez la Chronologie des événements marquants de la politique culturelle fédérale et la Compendium of Cultural Policies and Trends in Europe and Canada (disponible en anglais seulement).

Section 1 : Politique culturelle canadienne 101 : Survol du rôle du gouvernement fédéral dans l'écosystème culturel

Pour mettre en œuvre sa politique culturelle, le gouvernement fédéral fait appel à divers instruments législatifs élaborés en consultation avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, le secteur privé, la société civile, et enfin, le secteur créatif qui sont les principaux partenaires de l'élaboration et de la mise en œuvre continues des politiques culturelles. Les diverses facettes des politiques culturelles canadiennes comportent des éléments communs dont les suivants :

  • Les divers idéaux et valeurs des Canadiens et Canadiennes;
  • L'infrastructure législative conçue pour mettre en œuvre ces idéaux en apportant un soutien réglementaire et financier à la création d'œuvres, à la propriété des industries culturelles et à la gestion de la propriété intellectuelle;
  • Des mesures spéciales conçues en fonction des besoins et de la situation de personnes et de groupes définis de la société canadienne qui jouent un rôle dans la création et l'épanouissement de l'expression culturelle canadienne; et
  • Le maintien d'un vaste éventail de choix culturels pour tous les Canadiens et Canadiennes, malgré la proximité des États-Unis, le plus important exportateur de produits et de services culturels au monde.


  • Nous examinerons chacun de ces éléments pour déterminer la voie que nous avons suivie jusqu'à maintenant, notre situation actuelle ainsi que l'orientation des politiques culturelles à l'avenir.

    Valeurs et idéaux fondamentaux

    Pour comprendre les politiques culturelles canadiennes, on doit d'abord examiner l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et les autres éléments de la Constitution canadienne qui déterminent le partage des responsabilités culturelles entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ces instruments législatifs établissent également l'essence de l'identité culturelle canadienne en reconnaissant les éléments suivants :

    · Le français et l'anglais en tant que langues officielles du Canada et les diverses dispositions pour qu'elles demeurent les pierres angulaires de l'histoire et de l'identité canadiennes;
    · Les Autochtones et leur rôle dans la compréhension de l'expérience canadienne;
    · La nature multiculturelle du Canada;
    · La liberté de pensée, d'opinion et d'expression dont la liberté de la presse et des autres médias de communication comme le prévoit la Charte canadienne des droits et libertés.

    Tout au long de son histoire, le Canada a reconnu la valeur particulière de l'identité multiculturelle distincte du Canada et de la présence d'un vaste éventail de choix culturels. Pour soutenir ces éléments, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la citoyenneté canadienne en 1947, établi la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme dont le rapport en six volumes a été publié de 1967 à 1970, et adopté la Loi sur le multiculturalisme canadien et la Loi sur les langues officielles, toutes deux en 1985. Le gouvernement du Canada a tenu à protéger ces valeurs tant sur le plan national que sur le plan international. En 2005, le Canada a été le premier pays à accepter officiellement la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, une convention dont la conception et l'élaboration sont le fruit du travail de catalyseur du Canada.

    À titre de groupe clé défini de la société canadienne, les initiateurs de politique jouent un rôle de premier plan dans le développement et l'épanouissement de l'expression culturelle canadienne. À cet égard, ils ont lancé divers programmes pour protéger les intérêts des Autochtones. La participation des Autochtones à la vie culturelle est très élevée comparativement à celle de la moyenne canadienne et le gouvernement a donc adopté divers programmes et mesures pour maximiser les contributions et l'expression des créateurs autochtones et assurer une vaste distribution de leurs œuvres. Parmi ceux?ci, mentionnons le Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiodiffusion; l'Initiative des langues autochtones; le programme d'Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones : subventions de projets nationaux et internationaux; le Programme de musique des Peuples autochtones; le programme de Subventions aux artistes autochtones des arts médiatiques; et le Fonds de collaboration entre les artistes et la communauté.

    La Cour suprême du Canada a également joué un rôle important en précisant et en défendant certains des éléments constitutionnels ci?dessus à l'égard du cadre culturel du Canada. Entre autres questions, les tribunaux ont dû trancher sur les limites acceptables de la liberté d'expression (jugement Butler et jugement Sharp) et les droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    ID : 11703 | Ajouté le : 2006-06-22 | Mis à jour le : 2007-09-12