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« En perspective »
Politique culturelle canadienne 101 En Perspective septembre 2006
Section 3 : Création et épanouissement de l'expression culturelle, et accès aux marchés |
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Table des matières
Section 5 : Toutes les resources Section 3 : Création et épanouissement de l'expression culturelle, et accès aux marchés Les documents constitutifs du Canada confient les communications au gouvernement fédéral et c'est ainsi qu'on trouve les premières mesures culturelles dans la Loi du radiotélégraphe. Déjà en 1923, le gouvernement modifiait cette loi pour limiter la propriété des entreprises de communications radio et télégraphiques aux sujets britanniques ce qui, à l'époque, désignait la majorité des Canadiens et Canadiennes. Puis en 1932, le gouvernement adopta la Loi canadienne de la radiodiffusion qui établissait la Société Radio-Canada à titre de diffuseur national et d'organisme de réglementation. Le rôle confié à la Société Radio-Canada démontrait qu'on croyait déjà à la nécessité d'un service public pour créer et diffuser la culture canadienne. Même si le développement des industries culturelles a été repris par des partenariats public-privé, indépendants du gouvernement. Le gouvernement du Canada a régulièrement mis à jour ce cadre législatif, favorable au développement de l'industrie de la radiodiffusion, pour tenir compte de l'arrivée de nouvelles technologies dont la télévision et la câblodistribution. Toutefois, malgré les nombreuses versions de ces lois et de ces mesures, une intention est demeurée inaltérable : les radiodiffuseurs privés qui utilisent le spectre hertzien public doivent soutenir financièrement la production d'œuvres canadiennes et les mettre en valeur. Les dernières modifications apportées à la législation sur la radiodiffusion en 1991 reflètent à la fois des changements technologiques et sociaux, tout en réorientant le soutien de l'industrie culturelle envers les aspirations culturelles des Canadiens et Canadiennes. L'objectif des politiques publiques de promotion d'œuvres canadiennes, incarné par les diverses mesures pour soutenir le système canadien de radiodiffusion, a servi de modèle à l'élaboration de politiques touchant d'autres industries culturelles dont l'édition de livres et de périodiques, les enregistrements musicaux et la production de films et de vidéos. Tout en reconnaissant la propriété privée de ces entreprises, dès 1958 avec la proclamation de la Loi sur la radiodiffusion (qui établissait des quotas d'œuvres canadiennes et qui fut suivie de diverses mesures semblables pour chacune des industries culturelles dans les années 1970), les initiateurs de politiques ont adopté des mesures pour assurer la propriété et la maîtrise canadiennes des industries culturelles. Ils ont aussi mis en œuvre des programmes pour encourager et récompenser la production d'œuvres canadiennes. L'accès à un vaste choix d'œuvres canadiennes sur le marché intérieur se heurte aux difficultés présentées par la proximité des États-Unis, le plus important exportateur de produits et de services culturels au monde, et le fait que celui-ci partage la même langue que la majorité des Canadiens. Ces facteurs, combinés à la technologie numérique et satellitaire, ont contribué à la saturation du marché canadien par des produits étatsuniens dans les années 1980 et 1990. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), conclu en 1992, qui faisait du Canada et des États-Unis les plus importants partenaires commerciaux réciproques, comportait une clause sur le traitement particulier des œuvres culturelles. Cependant, les désaccords commerciaux au sein de l'Organisation mondiale du commerce sur les magazines à tirage dédoublé ont démontré que le Canada devait prendre de nouvelles mesures pour augmenter ses exportations culturelles tout en réservant une place aux produits canadiens sur son marché intérieur. Pour ce faire, le gouvernement a mis sur pied deux nouveaux programmes de soutien aux exportations culturelles. Grâce au Programme des routes commerciales, le gouvernement offre aux entreprises canadiennes des conseils et du soutien pour rehausser leurs exportations qui comprennent des stratégies de pénétration de marchés, de l'aide au sein de marchés étrangers, de l'aide financière et des renseignements sur les marchés. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international gère le Programme d'expansion du commerce - arts et industries culturelles. De plus, les désaccords commerciaux ont incité le Canada à prendre la tête d'un mouvement international en faveur de l'adoption d'un instrument international sur la diversité culturelle qui reconnaîtrait la nature économique et culturelle des produits des industries culturelles. (Pour plus de renseignements, voir la rubrique « En perspective » de l’Observatoire intitulée Culture et commerce.) En 1999, le Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur et les industries culturelles (GCSCE) recommandaient un ensemble de politiques culturelles qui réitéraient l'engagement du gouvernement du Canada à soutenir les industries culturelles par des programmes d'aide financière et des programmes incitatifs; des quotas sur les œuvres canadiennes et autres mesures de soutien réglementaire; des mesures fiscales; des limites sur la propriété et les investissements étrangers; et des mesures de protection de la propriété intellectuelle. Cet ensemble était et demeure encore la principale stratégie politique du Canada alors qu'il s'efforce, sur la scène internationale, de protéger la culture canadienne et de promouvoir la diversité culturelle à notre époque de libre-échange. Fondements des politiques culturelles Souvent, l'évolution des politiques culturelles a été le fruit d'efforts délibérés du gouvernement du Canada pour assurer l'efficacité de ses mesures et leur pertinence à l'égard de la situation réelle. D'ailleurs, le gouvernement a formé de nombreux groupes de travail, commissions royales et comités parlementaires pour obtenir l'apport et le point de vue des artistes, des créateurs, des professionnels des arts et des Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société. Plusieurs estiment que le premier et le plus important exercice de ce genre fut la Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, des lettres et des sciences au Canada, aussi connue sous le nom Commission Massey-Lévesque qui en étaient les coprésidents, et dont les travaux se sont étalés de 1949 à 1951. Le rapport de la Commission Massey-Lévesque constitue l'assise contre laquelle on peut mesurer les progrès et l'efficacité des politiques et des organismes culturels. Une des constatations les plus frappantes de la Commission était que peu d'artistes canadiens, de quelque discipline que ce soit, pouvaient gagner leur vie avec leur art. Avec la mise en œuvre d'innovations dont la constitution du Conseil des Arts du Canada en 1957 pour financer les lettres, les arts et les sciences sociales, et l'avènement de la télévision avec la fondation de la Société Radio-Canada en 1952, les artistes canadiens ont enfin eu les mécanismes dont ils avaient besoin. D'autres mesures ont permis d'établir la situation des politiques culturelles canadiennes dont la mise en œuvre du programme des statistiques culturelles de Statistique Canada en 1973 et les travaux du Comité d'étude de la politique culturelle fédérale, plus connu sous le nom du Comité Applebaum-Hébert, qui présenta son rapport au ministre des Communications en 1982. Ce rapport comportait 101 recommandations pour rehausser le secteur culturel notamment en assurant l'indépendance politique et la diversité des sources de fonds pour le soutien des artistes et des organismes culturels; en améliorant la situation financière des artistes; et en améliorant les programmes de formation offerts aux artistes de la relève. Rehausser le secteur culturel De nombreuses écoles professionnelles privées qui forment les jeunes artistes de demain ont pu s'établir et se développer grâce au modèle de soutien par des organismes indépendants du gouvernement. Parmi ces écoles des diverses disciplines artistiques, mentionnons l'École du Ballet national, l'École nationale de théâtre et le Banff Centre for the Arts ainsi qu'une trentaine d'autres qui bénéficient du soutien financier du ministère du Patrimoine canadien. En 1997, le ministère du Patrimoine canadien mit sur pied le Programme national de formation dans le secteur des arts. De plus, le gouvernement a établi le Conseil des ressources humaines du secteur culturel pour répondre aux besoins particuliers des artistes, des créateurs et des professionnels des arts. La diversité des expressions culturelles enseignées par les écoles nationales que finance le ministère du Patrimoine canadien illustre bien l'évolution de la définition de la culture et des arts canadiens. Entre autres, on reconnaît maintenant le rôle important des communautés ethniques et autochtones dans l'édification de l'identité nationale. Aujourd'hui, cette diversité continue de rehausser la richesse et la portée de l'expression artistique dans toutes les régions du Canada. Une des grandes réalisations des politiques culturelles fédérales est l'édification d'un bassin important d'artistes et de créateurs talentueux grâce au soutien du Conseil des Arts du Canada et des autres agences et ministères fédéraux. Toutefois, ce sont les industries culturelles qui ont permis au public canadien et étranger d'apprécier les œuvres canadiennes. Voilà pourquoi le gouvernement, par ses politiques culturelles, a toujours adopté des mesures financières pour que les œuvres des créateurs canadiens joignent un vaste public. Récemment, ce soutien a pris la forme de partenariats entre les secteurs public et privé qui ont donné lieu à la politique Du scénario à l'écran en 2000 et à la création du Fonds du long métrage du Canada administré par Téléfilm Canada. Parmi ces mesures, mentionnons le Fonds de développement de la production d'émissions canadiennes de 1983; le Fonds de financement de longs métrages de 1986; le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition de 1979; le Programme d'aide à la distribution des publications de 1993; le Programme d'aide aux publications de 1997; le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne de 1994; le Fonds du Canada pour les magazines de 2000; le Programme d'aide au développement de l'enregistrement sonore de 1986; la Politique canadienne de l'enregistrement sonore Des créateurs à l'auditoire (PDF), et le programme Un Avenir en art de 2001 qui comportait des investissements triennaux de 560 millions de dollars et qui a été prolongé de cinq ans. En 1990, la Banque de développement du Canada a mis sur pied le Fonds de développement des industries culturelles pour soutenir les entrepreneurs des industries culturelles. Bien que les diverses mesures d'aide financière aient changé avec les années, l'objectif fondamental de protection des industries culturelles en vue de la diffusion des œuvres artistiques et culturelles canadiennes demeure toujours. En 1992, le Canada est devenu le premier pays signataire de la Recommandation relative à la condition de l'artiste (PDF) élaborée à la Conférence générale de l'UNESCO à Belgrade en 1980 à adopter une loi visant à aider les artistes canadiens à vivre de leur art. L'élaboration de la Loi sur le statut de l'artiste était le résultat de consultations et d'analyses exhaustives menées par le Groupe de travail sur le statut de l'artiste de 1986, le Comité consultatif canadien sur le statut de l'artiste de 1987 et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les communications et la culture en 1987. Cette loi reconnaît la liberté d'expression des artistes et établit le Conseil canadien du statut de l'artiste et le Tribunal canadien des relations professionnelles des artistes et des producteurs. Un autre outil de la trousse législative canadienne est la Loi sur le droit d'auteur qui assure aux créateurs et aux détenteurs de droits des droits moraux et financiers à l'égard de l'utilisation publique de leurs œuvres. Cette loi en constante évolution reconnaît que dans notre économie du savoir, le droit d'auteur est un outil de premier plan qui constitue une source importante de revenus pour les créateurs, les auteurs et les détenteurs de droits. Le site Repenser le droit d'auteur, offre une analyse détaillée du rôle du droit d'auteur à l'égard de la création d'œuvres culturelles. En 2006, plus de 700 000 Canadiens et Canadiennes travaillent à temps plein dans le secteur des arts et de la culture, soit un nombre plus élevé que dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie ou des mines, et le secteur artistique et culturel génère 35 milliards de dollars en activité économique. La croissance continue de ce secteur présente de nombreuses difficultés pour tous les ordres de gouvernement qui doivent déterminer comment maintenir des politiques et des programmes d'aide financière qui soient adaptés aux difficultés et aux réalités changeantes. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux participent de plus en plus à l'élaboration et au soutien des politiques et des pratiques culturelles et artistiques. La présence de difficultés communes encourage les divers ordres de gouvernement à collaborer davantage et à rehausser leurs engagements envers leurs partenaires de la société civile, de l'industrie et du secteur privé. Partenaires Les organismes de services artistiques et culturels sont les principaux éléments de l'écosystème culturel canadien qui poursuivent leur travail auprès de tous les ordres de gouvernement ainsi qu'auprès du secteur privé et sont des partenaires essentiels qui apportent des encouragements et des idées constructives au dialogue continu sur les arts et la culture. Les organismes de services artistiques et culturels ont joué un rôle important, qu'il s'agisse des efforts de reconstruction à la suite de la Seconde Guerre mondiale ou de porte-parole des communautés artistiques et culturelles. En 1991, le ministre des Finances a présenté des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu afin de permettre, pour la première fois, aux organismes nationaux de services du secteur des arts de recevoir des dons charitables. Cette possibilité devait par la suite être élargie dans le cadre du budget fédéral de 2006 en autorisant le don d’actions corporatives à des organismes sans but lucratif. Le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé Appartenance et identité : L'évolution du rôle du gouvernement fédéral pour soutenir la culture au Canada, est venu souligner l'importance de ces partenariats en 1999. Puis en 2001, le ministère du Patrimoine canadien a mis sur pied le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens pour rehausser l'efficacité organisationnelle et les capacités des organismes artistiques et patrimoniaux. Toujours en 2001, le gouvernement a offert une autre forme d'aide aux organismes et aux communautés culturels par l'établissement du Programme Espaces culturels Canada, qui vise à améliorer l'environnement physique nécessaire à la créativité artistique et à l'innovation des organismes artistiques et patrimoniaux. Il a aussi mis sur pied le Programme des capitales culturelles du Canada pour encourager les municipalités à soutenir les arts et la culture. Ces modifications ont rehaussé la capacité des organismes du secteur culturel à contribuer à la scène culturelle canadienne. Le Canada soutient également l'élaboration de politiques culturelles sur la scène internationale. En 1995, le Canada a fait de la culture le troisième pilier de la politique extérieure, mais avait indiqué l'importance qu'il accordait à la culture dans les relations internationales bien auparavant, en établissant, dix-huit ans plus tôt, le Bureau des relations culturelles internationales au sein du ministère des Affaires extérieures. Depuis longtemps, le Canada plaide en faveur de la diversité culturelle, de la protection de la propriété intellectuelle et de l'expression culturelle au sein de divers forums internationaux dont l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale du commerce, la Francophonie, le Réseau international sur la politique culturelle (RICP), l'Organisation des États américains (OEA) en partenariat avec des groupes de la société civile comme le Réseau international sur la diversité culturelle (RIDC). Le Canada a démontré son engagement envers ces valeurs en 1976 en acceptant la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de l'UNESCO, en adoptant en 1977 la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels et en établissant par la suite le Programme des biens culturels mobiliers. En 2006, après dix années de mobilisation et d'efforts en faveur d'un instrument international sur la diversité culturelle, le Canada a été le premier pays à accepter officiellement la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO. Enfin, le gouvernement du Canada a fait de la cybertoile un outil de premier choix en adaptant ses services culturels à l'environnement en ligne par divers programmes portant sur la pédagogie, le rayonnement, la transparence et la distribution culturelle. En 2002, le ministère du Patrimoine canadien a lancé le Programme de la culture canadienne en ligne afin de financer la production d'œuvres néomédiatiques et de cyberdocuments, pour améliorer l'accès à la cybertoile et édifier de nouveaux auditoires pour les œuvres numériques canadiennes. Le gouvernement fédéral a rendu la culture canadienne accessible en ligne par le lancement de divers portails culturels dont le Musée virtuel du Canada en 2001, CultureCanada.gc.ca, le portail Culture.ca, et le portail de l'Observatoire culturel du Canada, Culturescope.ca (ces deux derniers ont été lancé en 2003 et proposent une foule de renseignements sur la culture et les politiques culturelles canadiennes). Au cours de l'Enquête sur l'utilisation d'Internet par les ménages, Statistique Canada a constaté l'incidence de la technologie sur la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes et sur la culture. D'ailleurs, l'utilisation stratégique de la cybertoile demeurera indispensable à l'élaboration et à la mise en œuvre des objectifs culturels canadiens. Grâce au résultat cumulatif de toutes ces mesures et de ces partenariats, le Canada a édifié une identité culturelle qui accueille la diversité et les différences culturelles, ce qui constitue une source importante de cohésion pour les nations postmodernes aux prises avec les tensions sociales catalysées par la mondialisation et l'évolution démographique. Conséquemment, les œuvres créatives de qualité du Canada ont obtenu les éloges du public canadien et étranger. Le système mis en place permet aux Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays de célébrer et d'apprécier le travail de nos artistes et de nos créateurs. Dernier Section Prochaine Section Toutes Resources
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