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« En perspective »
Politique culturelle canadienne 101 En Perspective septembre 2006
Section 2 : Cadre fédéral de soutien culturel |
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Table des matières
Section 5 : Toutes les resources Section 2 : Cadre fédéral de soutien culturel En se fondant sur les éléments constitutionnels fondamentaux, les gouvernements successifs ont adopté diverses lois pour encourager et faciliter le développement culturel et artistique du Canada. Au cours des quelque 150 années depuis la proclamation de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, les politiques culturelles fédérales ont évolué pour constituer l'ensemble des mesures législatives et réglementaires actuelles. On trouvera l'histoire complète de l'évolution des instruments culturels fédéraux de 1849 à 2005 au site de l'Observatoire culturel. Les principaux piliers législatifs de la politique culturelle canadienne comprennent : la Loi sur le droit d'auteur de 1924 et ses modifications subséquentes de 1988, 1989, 1993, 1994, 1997 et 1998; la Loi nationale sur le film de 1939; la Loi sur les lieux et monuments historiques de 1953; la Loi sur le Conseil des Arts du Canada de 1957; l'établissement du Centre de l'art indien en 1965; la Loi sur le Centre national des Arts de 1966; la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne (maintenant nommée Téléfilm Canada) de 1967; la Loi sur les musées nationaux et la Politique des lieux historiques nationaux, tous deux de 1968; la Politique nationale des musées de 1972; et la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada de 2004, qui fusionne la Loi sur les archives publiques de 1913 et la Loi sur la Bibliothèque nationale de 1953. Le gouvernement a d'abord confié la responsabilité fédérale pour la culture au Secrétariat d'État, de 1963 à 1980 et celle du multiculturalisme à sa Direction générale du multiculturalisme dès 1972. De 1980 à 1993, le ministère des Communications a assuré la gestion des affaires culturelles à la place du Secrétariat d'État. Puis, en 1993, le gouvernement fédéral créa le ministère du Patrimoine canadien. À titre de ministère fédéral responsable de la culture, ce dernier reprit les responsabilités culturelles du ministère des Communications et du ministère du Multiculturalisme et de la citoyenneté (qui avait été établi en 1991) ainsi que les responsabilités touchant les parcs nationaux, le sport amateur, les langues officielles, les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves et la participation des citoyens. D'autres ministères jouent encore un rôle secondaire au chapitre de la culture dont le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère des Finances Canada, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Canada, le ministère des Ressources humaines et du Développement social, Industrie Canada et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Bien que la gestion quotidienne des politiques culturelles ait été confiée au ministère du Patrimoine canadien et à divers autres organismes publics, le Canada a toujours suivi une démarche où l'administration des affaires culturelles revenait à des organismes indépendants. Cette tendance se poursuit et bon nombre d'organismes dont les musées nationaux, sont placés à l'écart de toute intervention gouvernementale en devant des organismes indépendants ou des sociétés de la Couronne. Ces divers lois et ministères et organismes fédéraux, combinés aux éléments culturels de la Constitution canadienne, forment le cadre conceptuel et administratif des politiques culturelles canadiennes. Il ne s'agit pas uniquement de vœux pieux mais bien d'instruments dynamiques de transformation pour la croissance et l'expression de l'expérience canadienne. Seuls ou conjointement, ces instruments sont la manifestation de la volonté des parlements successifs à ce que le gouvernement fédéral favorise et soutienne toutes les formes d'expression culturelle et artistique. Dernier Section Prochaine Section Toutes Resources |
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