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Accueil Thèmes de recherche « En perspective »

Repenser le droit d’auteur
octobre 2004

En vedette d'octobre 2004 à avril 2005
  
    
Repenser le droit d'auteur
Il est grandement accepté que la protection efficace du droit d’auteur est essentielle à l’élaboration du contenu culturel et à la croissance rapide de l’économie basée sur le savoir. Mais la question de l’efficacité de la protection et de la traduction de celle-ci dans la loi a donné lieu à plusieurs discussions au fil des récentes décennies. En réalité, la modernisation de la loi du droit d’auteur est en cours.

Cette édition « En perspective » de Culturescope.ca sur le droit d’auteur vous permet de consulter des organismes ressources qui ont structuré le débat contemporain au Canada et à l’étranger. Elle fournit aussi une analyse contextuelle de la situation du droit d’auteur au Canada pour ceux et celles qui s’intéressent aux questions de politiques gouvernementales importantes et complexes face à la modernisation du droit d’auteur à l’ère numérique.

Trouver les ressources concernant Le droit d’auteur aujourd’hui – Au Canada, Le droit d’auteur aujourd’hui – Au plan international, L'environnement numérique.

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Référence générale Access Copyright, la Canadian Copyright Licensing Agency (Site Web)
Référence générale Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (Site Web)
Référence générale Commission du droit d'auteur du Canada (Site Web)
Référence générale Digital Copyright Canada (Site Web)
Référence générale La politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien (Site Web)
Référence générale Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur (Site Web)


 

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Loi sur le droit d'auteur

« Loi concernant le droit d'auteur. »
Auteur(s): Ministère de la Justice du Canada | Date publié: 2006-02-10


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Droits d'auteur et propriété intellectuelle

    

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ID : 5472 | Ajouté le : 2004-09-22 | Mis à jour le : 2007-09-11 Avis importants