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« En perspective »
Culture et commerceavril 2005
Trois grandes questions |
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1. Comment la culture est-elle commercialisée?
2. Le commerce international dans le domaine de la culture menace-t-il la diversité culturelle? 3. Quels sont les principaux défis de la mise en œuvre d’accords commerciaux liés aux biens et services culturels? 1. Comment la culture est-elle commercialisée? La culture, dans un environnement de commerce mondial libéralisé, s’inscrit d’abord dans un débat sur la définition des biens et services culturels en soi. Une fois ces derniers définis, si un bien ou un service culturel (comme l’enregistrement de CD) est traité au même titre que tout autre marchandise ou service, il sera alors assujetti aux règles commerciales en vigueur. Toutefois, plusieurs pays, dont le Canada, reconnaissent les biens et services culturels comme des véhicules distincts d’identité, de valeurs et de signification. Cette reconnaissance justifie l’adoption de mesures commerciales particulières afin de « préserver et promouvoir » le contenu culturel canadien. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur la gestion de la culture dans un environnement de commerce mondial. 2. Le commerce international dans le domaine de la culture menace-t-il la diversité culturelle? Présentement, les biens et services culturels sont principalement gérés par un ensemble d’« exemptions culturelles et obligations commerciales » s’ajoutant aux accords commerciaux existants. Toutefois, depuis 1999 (après les tensions reliées à la controverse du magazine à tirage dédoublé), le Canada a évalué ses options en matière de gestion de la diversité culturelle. Le Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur – Industries culturelles (GCSCE) a publié son rapport fondamental (communément appelé le Rapport du GCSCE) recommandant une nouvelle direction à la politique commerciale canadienne, incluant un instrument international sur la diversité culturelle. Six ans plus tard, l’instrument recommandé a progressé vers une Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques de l’UNESCO. Ce projet de convention devrait être présenté dans le cadre de la 33e Conférence générale de l’UNESCO au mois d’octobre 2005. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur la gestion de la diversité culturelle dans une société mondialisée. 3. Quels sont les principaux défis de la mise en œuvre d’accords commerciaux liés aux biens et services culturels? La divergence des opinions quant à ce qui distingue un bien culturel d’un bien non culturel constitue un défi majeur dans le cadre de négociations commerciales. Une absence de consensus international en ce qui a trait au traitement de la culture en lien avec le commerce résulte donc de cet état de fait. Par exemple, bien que la plupart des pays comprennent l’importance de l’établissement de la Convention de l’UNESCO, les négociations ont été animées par des opinions divergentes reliées à l’impact qu’aura cette Convention sur le commerce mondial. La nature même du débat se complique dès que la mise en œuvre apparaît. Dans cette ère dynamique caractérisée par l’émergence de la production numérique et des technologies de distribution, les quotas et les régimes de réglementation conçus pour promouvoir la diversité peuvent-ils être adaptés assez rapidement pour être efficaces? Cliquez ici pour en apprendre davantage sur les défis reliés au commerce dans les industries culturelles.
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