le 29 février 2008

Aquaculture

Assèchement des marais

Assurance-récolte

Élevage du bétail

Enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles

Éradication des maladies des pommes de terre

Garantie du revenu agricole

Grains du Nouveau-Brunswick

Impôt foncier (les paragraphes 5(13), (16) et (17) et 12(1.1))

Inspection des ruchers

Maladies des animaux

Mines (le paragraphe 68(2))

Pêche sportive et chasse (l’alinéa 57(1)j))

Pratiques relatives aux activités agricoles

Produits naturels (à l’égard des produits de ferme autres que les produits de ferme de la forêt)

Protection des ovins

Protection des plantes

Protection et aménagement du territoire agricole

Protection sanitaire des volailles

Stabilisation des prix des produits agricoles

Women’s Institute et l’Institut féminin

LOIS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L’AQUACULTURE ET MISES EN APPLICATION PAR UNE COMMISSION OU UNE ASSOCIATION

Loi	Commission ou Association
Keswick Islands	Keswick Islands Property Owners Association