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Manitoba
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Programme de crédit d'impôt sur les biens-fonds riverains

Exonération de responsabilité

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     Message du ministre
     Bulletin de nouvelles fiscales
     Faits saillants de l'activité
        économique (pdf)
     Statistiques économiques (pdf)
     Renseignements à l'intention des
        investisseurs (pdf)
     Les avantages du Manitoba (pdf)
Finances Manitoba

Programme de crédit d'impôt sur les biens-fonds riverains

Période de réduction 2008-2012
(date limite de dépôt des demandes : le 30 avril 2008)

DU NOUVEAU en 2007 et les années suivantes
  • Réduction de taxe supplémentaire pour les installations d’abreuvement hors site (réservé aux éleveurs admissibles au crédit d’impôt sur les biens-fonds riverains).
  • Réduction de taxe supplémentaire sur les biens-fonds riverains en pente (destinée aux producteurs agricoles et aux éleveurs admissibles au crédit d’impôt sur les biens-fonds riverains).

Si votre demande de crédit d’impôt sur les biens-fonds riverains faisant partie de vos biens agricoles a été approuvée pour la période de réduction 2003-2005 ou 2004-2006 (et que vous n’avez pas présenté une nouvelle demande pour la période de réduction 2006-2010 ou 2007-2011), vos biens-fonds pourraient être admissibles à des réductions supplémentaires, soit au nouveau crédit pour les installations d’abreuvement hors site et au nouveau crédit sur les biens-fonds riverains en pente.

Si votre demande de crédit d’impôt sur les biens-fonds riverains faisant partie de vos biens agricoles a été approuvée pour la période de réduction 2005-2009, vos paiements s’appliquant à ces biens-fonds ne changeront pas. Vous pourriez également être admissible au nouveau crédit pour les installations d’abreuvement hors site et au nouveau crédit sur les biens-fonds riverains en pente pour les trois dernières années de votre entente.

Si votre demande de crédit d’impôt sur les biens-fonds riverains faisant partie de vos biens agricoles a été approuvée pour la période de réduction 2006-2010, vos paiements s’appliquant à ces biens-fonds ne changeront pas. Vous pourriez également être admissible au nouveau crédit pour les installations d’abreuvement hors site et au nouveau crédit pour les biens-fonds riverains en pente pour les quatre dernières années de votre entente.

Si votre demande de crédit d’impôt sur les biens-fonds riverains faisant partie de vos biens agricoles a été approuvée pour la période de réduction 2007-2011, vos paiements s’appliquant à ces biens-fonds ne changeront pas.

Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquez sur les liens ci-dessous ou composez le 1 800 782-0771.


Le crédit d’impôt sur les biens-fonds riverains est un programme vert novateur institué par le ministère des Finances du Manitoba.

Le crédit d’impôt sur les biens-fonds riverains vise à encourager les exploitants agricoles à améliorer leur gestion des rivages de lac et des rives de cours d’eau, et à reconnaître ceux qui l’ont déjà fait. Ce crédit d’impôts fonciers est le premier programme de ce genre au Canada.

Une bonne gestion des lisières de terre adjacentes aux lacs, rivières et aux ruisseaux peut permettre de réduire l’érosion, d’amortir les effets des cycles d’inondation et de sécheresse, d’améliorer la qualité de l’eau en aval et de minimiser l’émission de gaz à effet de serre. De bonnes pratiques de gestion des bien-fonds riverains comprennent ce qui suit : éliminer le travail du sol, limiter le pacage et l’abreuvement du bétail et entretenir les différents types de végétation, en particulier les arbrisseaux et arbres à racines profondes, mais aussi le foin de prairie, afin de contrôler l’érosion.

Cet avantage est accordé aux agriculteurs et aux exploitants agricoles qui s’engagent à protéger, pendant cinq ans, une lisière de terre bordant un cours d’eau sur des terres agricoles. Avec le temps, cette mesure devrait profiter à l’économie des régions rurales du Manitoba et contribuer à sauvegarder la qualité de l’eau dans ces régions.

Veuillez cliquer sur les liens suivants pour obtenir de l’information supplémentaire ou demander le crédit d’impôt sur les biens-fonds riverains :

Pour obtenir plus de renseignements sur le crédit d’impôt sur les biens-fonds riverains, veuillez communiquer avec :

Bureau d’aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3R6

Tél. : 1-800-782-0771(sans frais)
         (204) 948-2115 (de Winnipeg)

Téléc. :    (204) 948-2263
Courriel : TAO@gov.mb.ca