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Politique culturelle - Arts - Radiodiffusion - Droit d'auteur - Médias numériques Film et vidéo - Musées et Patrimoine - Publication - Enregistrement sonore |
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| 2000 |
Réponse du gouvernement fédéral au rapport Appartenance et identité, approuvant la majorité des recommandations |
| 2001 |
Annonce du Premier ministre et du ministre du Patrimoine canadien du programme Un avenir en art, soit 560 millions de dollars en investissements destinés aux arts et à la culture sur une période de trois ans |
| 2003 |
Amorce de discussions entre le groupe de ministres nationaux responsables de la culture du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) et l’UNESCO dans le but de préparer une Convention sur la diversité culturelle |
| 2003 |
Demande des participants de la 32e session de la Conférence générale de l'organisation d'une soumission d'un rapport préliminaire et d'un premier projet de Convention sur la diversité culturelle à la prochaine Conférence générale en 2005
2004 - Élection du Canada comme Rapporteur du processus intergouvernemental d'élaboration du projet préliminaire de Convention |
| 2004 |
Délai d'une année accordé à l'initiative Un avenir en art (2005-2006) |
| 2004 |
Délai supplémentaire de quatre années accordé à l’initiative Un avenir en art (2006-2007 à 2009-2010) |
| 2005 |
Adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par la 33e Conférence générale de l’UNESCO, le Canada étant le premier pays à l’accepter |
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| 2000 |
Tenue du Sommet mondial des arts et de la culture, dont l’hôte est le Conseil des Arts du Canada, qui mène à la création de la Fédération internationale de conseils des arts et d’agences culturelles (FICAAC) |
| 2001 |
Mise sur pied du programme Présentation des arts Canada pour renforcer les arts d’interprétation |
| 2001 |
Mise sur pied du programme Espaces culturels pour améliorer les installations vouées aux arts et au patrimoine |
| 2001 |
Mise sur pied du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien pour renforcer l'efficacité organisationnelle et développer les compétences des organismes voués aux arts et au patrimoine |
| 2002 |
Mise sur pied du Programme des capitales culturelles du Canada pour reconnaître et appuyer les activités artistiques et culturelles organisées par les municipalités canadiennes |
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| 2002 |
Parution du document de travail Le contenu canadien au 21e siècle : document de discussion sur le contenu canadien des productions cinématographiques et télévisuelles du ministère du Patrimoine canadien, et invitation aux producteurs de films et de télévision |
| 2003 |
Publication d’un cadre de réglementation du CRTC pour la transition vers la télévision numérique en direct |
| 2003 |
Parution du document Le contenu canadien de la production cinématographique et télévisuelle au 21e siècle : une question d‘identité culturelle (rapport Macerola) par le ministère du Patrimoine canadien, portant sur les conditions à satisfaire pour qu’une production cinématographique ou télévisuelle soit considérée comme contenu canadien |
| 2003 |
Parution du rapport Notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne (rapport Lincoln) du Comité permanent du patrimoine canadien |
| 2003 |
Réponse du gouvernement fédéral au rapport Notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne par laquelle il s’engage à améliorer la synergie et la complémentarité des nombreux programmes et organismes fédéraux qui appuient le programme de contenu canadien |
| 2005 |
Autorisation du CRTC des trois premiers services de radio par abonnement et adoption d’un cadre d’attribution de licences pour les services de radio par satellite par abonnement |
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| 2001 |
Parution du document sur un Processus de réforme du droit d’auteur, ainsi que de deux documents de consultation, Document de consultation sur l’application de la Loi sur le droit d’auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet et Document de consultation sur les questions de droit d’auteur à l’ère numérique |
| 2003 |
Amorce d'une étude des questions de droit d'auteur par le Comité permanent du patrimoine canadien, lequel demande aux ministres du Patrimoine canadien et de l'Industrie de préparer un projet de loi pour la mise en œuvre de deux traités internationaux de l’OMPI, l’un sur le droit d’auteur et l’autre sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes |
| 2004 |
Production d’un rapport intérimaire sur la réforme du droit d’auteur par les ministres du Patrimoine canadien et de l’Industrie, qui est remis au Comité permanent et qui traite de différentes questions, y compris les traités de l’OMPI, la copie privée, les œuvres photographiques, la responsabilité des fournisseurs de services Internet, l’utilisation du matériel accessible sur Internet à des fins éducatives, l’apprentissage amélioré par les technologies et les prêts inter-bibliothèques |
| 2005 |
Dépôt d’un projet de loi préparé par les ministres du Patrimoine canadien et de l’Industrie pour modifier la Loi sur le droit d’auteur dans le but de mettre en œuvre les traités de l’OMPI de 1996, de clarifier la responsabilité des fournisseurs de services Internet, de faciliter l’utilisation des nouvelles technologies à des fins éducatives et de régler la question des œuvres (projet de loi mort au Feuilleton à cause du déclenchement d’une élection fédérale) |
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| 2001 |
Publication par Industrie Canada d'un rapport du Groupe de travail national sur les services à large bande, Le nouveau rêve national : réseautage du pays pour l'accès aux services à large bande, dont une des recommandations est de rendre les services Internet à large bande accessibles aux citoyens de toutes les collectivités du Canada d'ici 2004 |
| 2002 |
Mise sur pied du programme de Culture canadienne en ligne qui fournit un financement pour la production de nouveaux médias et contenu Internet canadiens, pour rendre le contenu culturel canadien plus accessible et d’attirer l’attention de nouveaux publics sur le contenu numérique canadien |
| 2003 |
Lancement de deux portails Web par le ministère de Patrimoine canadien, soit Culture.ca – qui présente de la documentation sur la vie culturelle du Canada, et Culturescope.ca – qui concentre sur la recherche en politique et développement culturels |
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| 2000 |
Annonce de la politique canadienne du long métrage, Du scénario à l’écran, et création d’un nouveau Fonds du long métrage du Canada administré par Téléfilm Canada |
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| 2001 |
Annonce de l’ouverture du Musée du portrait du Canada |
| 2001 |
Lancement du Musée virtuel du Canada |
| 2001 |
Mise sur pied du programme Espaces culturels pour améliorer les installations vouées aux arts et au patrimoine |
| 2001 |
Mise sur pied du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien pour renforcer l’efficacité organisationnelle et développer les compétences des organismes voués aux arts et au patrimoine |
| 2002 |
Amorce du Dialogue sur le patrimoine au XXIe siècle entre le ministère du Patrimoine canadien et la population canadienne dans le but de trouver une nouvelle orientation pour les politiques du patrimoine |
2003 |
Transfert de Parcs Canada du portefeuille du Patrimoine canadien au portefeuille de l'Environnement |
| 2004 |
Mise en vigueur de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, abrogeant la Loi sur les Archives nationales et la Loi sur la Bibliothèque nationale et fusionnant les deux organismes |
| 2005 |
Ouverture du nouvel édifice du Musée canadien de la guerre |
| 2005 |
Le ministère du Patrimoine canadien consulte les Canadiennes et les Canadiens ainsi que la communauté muséale en vue d'adopter de nouvelles orientations en matière de politique muséale fédérale |
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| 2000 |
Création du Fonds du Canada pour les magazines (FCM) afin d'appuyer le contenu canadien et l'expansion de l'industrie canadienne du magazine |
| 2000 |
Modification de la Loi de l'impôt sur le revenu afin de respecter les obligations de l'OMC en rapport avec la déduction fiscale pour la publicité dans les magazines |
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| 2001 |
Instauration de la Politique canadienne de l’enregistrement sonore Des créateurs à l’auditoire, créant le Fonds de la musique du Canada, une série de huit programmes pour appuyer la diversité, la capacité, l’excellence et l’innovation dans l’industrie de l’enregistrement sonore |
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