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Tout être humain possède des droits et libertés destinés à assurer sa protection et son épanouissement. Et tous sont égaux en valeur et en dignité... C’est ce qu’affirme la Charte des droits et libertés de la personne. Et ce sont de tels droits que vise à protéger la Loi sur la protection de la jeunesse. Mais ces idéaux peuvent avoir pour revers la discrimination, le harcèlement, l’exploitation, l’exclusion ou, pour des enfants en difficulté, des lacunes dans les services auxquels ils ont droit. La Commission a pour mission de veiller à la promotion et au respect des droits au Québec. Elle propose donc ici une vue d’ensemble sur ces réalités et sur les recours prévus en cas d’atteintes aux droits. Nouvelles CHSLD de Beauce UNE ENTENTE HORS COUR INTERVIENT Une entente hors cour, confirmant la mise en œuvre de mesures assurant la protection des résidents dans les centres d’hébergement du CHSLD de Beauce, est intervenue entre la Commission et le Centre de santé et de services sociaux de Beauce. Un communiqué a été émis à ce sujet. Pour en prendre connaissance : Communiqué (35 Ko) Réglementation américaine et droits de la personne UN DOSSIER D’ENQUÊTE EST RÉGLÉ. LA COMMISSION RÉITÈRE SON OPPOSITION À L’APPLICATION DES RÈGLES ITAR AU QUÉBEC L’entreprise Bell Helicopter a conclu une entente avec un plaignant à la suite d’une plainte pour discrimination, liée à l’application des règles de l’ITAR, déposée devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Cette personne alléguait s’être vu refuser un stage en entreprise en vertu de la réglementation américaine dite ITAR (International Traffic in Arms Regulations). Cependant, la Commission réitère son opposition à l’application, au Québec, des règles de l’ITAR qui ont un effet discriminatoire et elle suit avec attention les développements politiques de ce dossier. La Commission rappelle que toute personne s’estimant victime d’une atteinte à ses droits en relation avec l’application des règles de l’ITAR peut recourir à ses services. Un communiqué a été émis. Pour en prendre connaissance : Communiqué (31 Ko) FERVEUR RELIGIEUSE ET DEMANDES D’ACCOMMODEMENTS : UNE ÉTUDE DE LA COMMISSION Est-il exact que les membres des minorités non chrétiennes, et surtout d’immigration récente, sont nécessairement plus dévots, pratiquants et portés à faire des demandes d’accommodements religieux que les membres de la majorité chrétienne ? Est-il exact que cette majorité, composée de Québécois « de vieille souche » d’ascendance française ou anglaise, soit fortement marquée par une culture laïque et sécularisée ? Ce sont là certaines des perceptions dont la Commission a voulu vérifier la validité dans le cadre d’une étude intitulée La ferveur religieuse et les demandes d’accommodements religieux : une comparaison intergroupe (PDF, 380 Ko). Cette étude montre que la réalité est beaucoup plus nuancée et qu’elle s’inscrit parfois en faux avec plusieurs idées convenues. Une synthèse des résultats (PDF, 135 Ko) de cette étude est également disponible. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse consacre maintenant une section de son site Web à La place de la religion dans l’espace public. Pour y accéder : http://placedelareligion.cdpdj.qc.ca Dossier des jeunes enseignants DÉCLARATION DE LA COMMISSION Après dix années consacrées à la défense des droits des enseignants, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse considère l’offre négociée comme l’option de choix et incite les enseignants à s’y rallier. La Commission a émis une déclaration à ce sujet. (Pour d’autres informations, voir l’encadré « Dossiers à suivre » plus bas.) Pour en prendre connaissance : Déclaration (34 Ko) Profilage racial POUR PORTER PLAINTE, IL FAUT AGIR RAPIDEMENT Toute personne qui a des raisons de croire qu’elle a été victime de profilage racial peut porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mais il faut agir rapidement, puisque le délai pour porter plainte contre un employé ou un service d’une municipalité (comme les services policiers, par exemple) n’est que de six mois après des événements, sauf exception. Un document d’information à ce sujet est disponible. Pour en prendre connaissance : Plainte (52 Ko) Dossiers à suivre Plainte en discrimination - Enseignants et enseignantes Règlement du dossier La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a convenu de régler le recours judiciaire institué devant le Tribunal des droits de la personne pour le compte d’enseignants des 60 commissions scolaires francophones et de celle du Littoral ayant subi un gel d’avancement d’échelon en 1996-1997. L’entente était conditionnelle à son approbation par le Tribunal des droits de la personne. La liste des enseignants parties à la cause se trouve dans la page consacrée au « Suivi du dossier ». Voir lien ci-après. [Suivi du dossier] | [Jugement rendu 13/09/2007]  (16 Mo)

Choisir un guide Emploi et droits Éducation aux droits Harcèlement Jeunes Logement et droits Pers. âgées Pers. handicapées Charte des droits et libertés de la personne (90 Ko) Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics (20 Ko) Loi sur la protection de la jeunesse (1,2 Mo) Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Rapport d’activités et de gestion de la Commission (2006-2007) (2 Mo) Mythes et réalités sur les peuples autochtones (72 Ko)

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