Le déséquilibre fiscal, c’est quoi?

« Il y a déséquilibre fiscal [...] lorsqu’un ordre de gouvernement dispose de revenus excédant ce qui est nécessaire au financement de ses propres compétences, alors qu’à l’inverse, l’autre ordre de gouvernement a des revenus insuffisants compte tenu des dépenses résultant de ses compétences constitutionnelles. »

(Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada, Commission sur le déséquilibre fiscal, p. 18.)

Le déséquilibre fiscal, c’est un déséquilibre budgétaire, forgé de toutes pièces par le gouvernement fédéral, dont les causes mènent à d’autres déséquilibres, tant au plan politique que social.

Le gouvernement fédéral a donné vie au déséquilibre fiscal en coupant dans les transferts au Québec et aux provinces pour la santé, pour l’éducation et pour les programmes sociaux, et en se servant des surplus générés par ces coupes pour multiplier les intrusions dans les champs de compétence du Québec et des provinces.

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