Pour le respect du français, la langue officielle de la nation québécoise

Reconnaître la nation québécoise, ça doit aussi vouloir dire respecter sa langue, le français, et la loi 101.

Malheureusement, les lois fédérales contredisent carrément la loi 101

• La Loi sur les langues officielles, qui prône le bilinguisme, nie qu’au Québec la langue officielle, c’est le français.
• Les entreprises sous juridiction fédérale, Å“uvrant sur le territoire québécois, ne sont pas soumises à la Charte de la langue française et n’ont pas à la respecter en ce qui concerne les raisons sociales.
• Pour ces mêmes entreprises sous juridiction fédérale, la loi 101 ne s’applique pas pour ce qui est de la langue de travail. Ainsi, si un travailleur québécois porte plainte auprès de l’Office de la langue française, il n’y a rien à faire.

Ce que propose le Bloc Québécois

1. Modifier la Loi sur les langues officielles afin que le gouvernement fédéral reconnaisse que le français est la langue officielle et la langue commune au Québec. Les amendements que le Bloc Québécois a déposés auront pour effet de forcer le gouvernement fédéral à s’engager à ne pas entraver les objectifs de la Charte de la langue française sans diminuer pour autant les droits de la minorité anglo-québécoise.
2. Amender la Loi sur les sociétés par action de façon à ce que les entreprises sous juridiction fédérale soient soumises à la Charte de la langue française en ce qui a trait à la raison sociale.
3. Amender le Code canadien du travail afin que les entreprises sous juridiction fédérale (télécommunication et radiodiffusion, secteur bancaire, transport interprovincial et aérien) soient assujetties à la Charte de la langue française lorsqu’elles opèrent au Québec. Certaines de ces entreprises choisissent de s’y conformer, mais tout cela reste sur une base volontaire. L’amendement proposé par le Bloc Québécois effacerait le vide juridique qui permet aux entreprises fédérales de faire fi de la Charte de la langue française en ce qui a trait à la langue de travail. On estime à environ 200 000 le nombre de Québécoises et de Québécois relevant du Code canadien du travail.
4. Selon le constitutionnaliste Henri Brun, le projet de loi du Bloc Québécois est irréprochable au plan constitutionnel.

Avec ces propositions, nous demandons aux conservateurs de respecter concrètement l’un des fondements de la nation québécoise, sa langue.

Pour défendre la langue française, le Bloc Québécois est, et sera, PRÉSENT! pour le Québec.

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