Pour le respect de la culture de la nation québécoise
Reconnaître la nation québécoise, ça doit aussi vouloir dire donner au Québec tous les leviers pour assurer l’épanouissement de sa culture.
Malheureusement, la nation québécoise ne maîtrise pas les canaux de diffusion de sa propre culture
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui régit le secteur des télécommunications, prend ses décisions en fonction de la réalité canadienne. La promotion de notre identité, par nos produits culturels, entre quotidiennement en conflit avec la volonté fédérale de nous imposer la culture canadienne. Dans les lois fédérales, la culture québécoise, ça n’existe pas.
Ce que propose le Bloc Québécois
- Transférer au Québec, par entente administrative, la pleine maîtrise des instruments de télécommunication sur son territoire. Le Québec pourrait ainsi se doter d’un Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications (CQRT);
- Pour ce faire, Ottawa doit modifier sa Loi sur la radiodiffusion et sa Loi sur les télécommunications afin d’y intégrer l’entente administrative intervenue avec Québec.
- Une telle modification se ferait par la présentation de deux projets de loi : l’un modifiant la Loi sur la radiodiffusion et l’autre, la Loi sur les télécommunications. Ces projets de loi seraient débattus par la suite en Chambre, puis soumis au vote.
- Enfin, il faut que le CRTC transfère au CQRT la gestion des licences québécoises.
- Pour sa part, Québec doit mettre en place une loi créant le Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications.
- Le CQRT serait un organisme indépendant du gouvernement du Québec, qui aurait sa propre réglementation en fonction des intérêts et des préoccupations de la nation québécoise.
- Avec un CQRT, le Québec pourrait lui-même attribuer les licences d’exploitation, les modifier et les renouveler, ou non.
- Finalement, en cas de décision que le gouvernement jugerait contraire aux intérêts publics, ce serait l’Assemblée nationale, et non la Chambre des communes, qui aurait le pouvoir d’en demander la révision.
Avec ces propositions, nous demandons aux conservateurs de respecter concrètement l’un des fondements de la nation québécoise, sa culture.
Pour défendre la culture de la nation québécoise, le Bloc Québécois est, et sera, PRÉSENT! pour le Québec.