Communiqués
Le 9 septembre 2008
« En abolissant le Programme de contestation judiciaire en septembre 2006, le Premier ministre Harper s’en est pris à un important organisme indépendant dont les Canadiens dépendent pour faire valoir et défendre leurs droits garantis par la Charte », a dit M. Dion.
Il a souligné que monter un dossier pour défendre ses droits garantis par la Charte était extrêmement coûteux. Le Programme de contestation judiciaire aidait à couvrir ces dépenses et à rendre les procédures judiciaires accessibles à tous les Canadiens.
« Je crois qu’un gouvernement qui craint que ses propres lois soient contestées devant les tribunaux devrait revoir le bien-fondé de ces lois, a dit M. Dion. Dans le cadre du Programme de contestation judiciaire, peu importait qui gagnait ou qui perdait. L’important, c’était de s’assurer que les procédures judiciaires étaient accessibles à tous. »
M. Dion a affirmé que non seulement un nouveau gouvernement libéral restaurerait le Programme de contestation judiciaire, mais qu’il doublerait aussi son financement annuel pour le porter à 6 millions de dollars, afin que tous les groupes obtiennent le soutien dont ils ont besoin pour protéger leurs droits.
« La décision prise par M. Harper d’éliminer le Programme de contestation judiciaire fait partie d’une tendance plus large, celle de l’animosité à l’encontre de certains préceptes fondamentaux de notre système judiciaire », a ajouté M. Dion.
« La Charte des droits et libertés inscrit l’égalité en droits de tous les Canadiens dans les plus hautes lois de notre pays, mais pour que cela soit une réalité, les Canadiens doivent pouvoir se prévaloir de ces lois et des tribunaux. C’est ce qu’offre le Programme de contestation judiciaire et c’est pourquoi un gouvernement libéral le rétablira : pour un Canada plus juste. »
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Les libéraux s’engagent à restaurer le Programme de contestation judiciaire
MONTRÉAL – Un nouveau gouvernement libéral renversera la décision, prise par le Premier ministre Stephen Harper, d’affaiblir la protection des droits des Canadiens en restaurant le Programme de contestation judiciaire, a annoncé aujourd’hui le chef du Parti libéral du Canada, Stéphane Dion.« En abolissant le Programme de contestation judiciaire en septembre 2006, le Premier ministre Harper s’en est pris à un important organisme indépendant dont les Canadiens dépendent pour faire valoir et défendre leurs droits garantis par la Charte », a dit M. Dion.
Il a souligné que monter un dossier pour défendre ses droits garantis par la Charte était extrêmement coûteux. Le Programme de contestation judiciaire aidait à couvrir ces dépenses et à rendre les procédures judiciaires accessibles à tous les Canadiens.
« Je crois qu’un gouvernement qui craint que ses propres lois soient contestées devant les tribunaux devrait revoir le bien-fondé de ces lois, a dit M. Dion. Dans le cadre du Programme de contestation judiciaire, peu importait qui gagnait ou qui perdait. L’important, c’était de s’assurer que les procédures judiciaires étaient accessibles à tous. »
M. Dion a affirmé que non seulement un nouveau gouvernement libéral restaurerait le Programme de contestation judiciaire, mais qu’il doublerait aussi son financement annuel pour le porter à 6 millions de dollars, afin que tous les groupes obtiennent le soutien dont ils ont besoin pour protéger leurs droits.
« La décision prise par M. Harper d’éliminer le Programme de contestation judiciaire fait partie d’une tendance plus large, celle de l’animosité à l’encontre de certains préceptes fondamentaux de notre système judiciaire », a ajouté M. Dion.
« La Charte des droits et libertés inscrit l’égalité en droits de tous les Canadiens dans les plus hautes lois de notre pays, mais pour que cela soit une réalité, les Canadiens doivent pouvoir se prévaloir de ces lois et des tribunaux. C’est ce qu’offre le Programme de contestation judiciaire et c’est pourquoi un gouvernement libéral le rétablira : pour un Canada plus juste. »
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