SIXIÈME PARTIE : BON GOUVERNEMENT

1. Renouvellement démocratique et représentation proportionnelle
2. Améliorer la responsabilité et l’éthique gouvernementale
3. Faire du gouvernement un leader en approvisionnement éthique
4. Soutenir la libre circulation de l’information au Canada
5. La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
6. Statut particulier du Québec

Les Canadiennes et les Canadiens sont désabusés de leurs politiciens et de leur gouvernement. Le scandale des commandites au Québec s’inscrit dans la foulée d’autres scandales et promesses rompues qui ont miné la confiance de la population. Les gens sont également désabusés de l’allégeance des députés à leur parti plutôt qu’à leurs électrices et à leurs électeurs, de l’incompétence et du gaspillage du gouvernement, et de l’incapacité du gouvernement de résoudre les principaux problèmes comme la crise climatique. En outre, notre système de scrutin est désuet, avec pour résultat que les suffrages exprimés ne correspondent pas aux députés élus, laissant ainsi une grande partie de l’électorat sans aucune représentation au Parlement. Bon nombre de citoyennes et de citoyens, notamment les jeunes, sont tellement frustrés de constater que leur vote « ne compte pas » qu’ils ne prennent même plus la peine de voter.

Notre vision

Lorsque notre gouvernement fonctionne bien, il représente chacune et chacun d’entre nous et nous rassemble pour réaliser notre plein potentiel, que nous ne pourrions réaliser seul. Notre parlement doit être un exemple de prééminence politique et de coopération, œuvrant dans l’intérêt de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. Il doit aborder les principales questions de façon créative et constructive et dépenser l’argent des contribuables de façon plus judicieuse. Le système électoral qui sert à élire les députés doit être juste et faire en sorte que les partis politiques reçoivent la part des sièges du Parlement qui correspond à la part de suffrages exprimés en leur faveur. Les Canadiennes et les Canadiens doivent pouvoir être fiers de leur gouvernement et être convaincus qu’il agit dans leur intérêt supérieur.

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1. Renouvellement démocratique et représentation proportionnelle

Plus de 660 000 Canadiennes et Canadiens ont voté pour le Parti Vert à la dernière élection fédérale sans toutefois parvenir à faire élire un seul député vert. Il a fallu en moyenne 37 000 votes pour élire un député libéral, et seulement 31 000 votes pour élire un député bloquiste. Notre système électoral punit injustement les électrices et les électeurs du Parti conservateur vivant dans les villes, les électrices et les électeurs libéraux et du NPD de l’Ouest, et les électrices et les électeurs des Verts de l’ensemble du Canada. Notre système électoral aide également à élire beaucoup plus d’hommes que de femmes, et donne à certaines provinces une part démesurée du pouvoir, en fonction de leur population, par rapport à d’autres. En fin de compte, ce système ne permet pas d’élire un gouvernement représentatif de la diversité des gens du Canada, en plus de ne pas correspondre précisément aux souhaits de l’électorat. En fait, le Canada est l’une des dernières démocraties parlementaires au monde à utiliser ce système majoritaire uninominal désuet, et les Canadiennes et les Canadiens sont prêts pour un changement.

Le Parti Vert du Canada croit que la démocratie canadienne profiterait de la réduction des obstacles financiers à la présentation d’une candidature lors d’une élection, à la réduction de l’âge électoral pour accroître la participation des jeunes, et au passage à un système électoral qui traduit de façon plus juste les suffrages exprimés en représentation au Parlement. Nous croyons également que la démocratie, par définition, doit être décidée par les citoyennes et les citoyens, par les politiciens. Nous avons des idées pour améliorer le système, mais nous préférons de loin entendre les vôtres.

Les députés du Parti Vert :

• Créeront une assemblée citoyenne, comme l’assemblée citoyenne formée en Ontario, pour examiner les différents systèmes électoraux utilisés de par le monde afin d’en concevoir divers modèles qui sont proportionnels et plus justes que notre système actuel. Les recommandations formulées par l’assemblée citoyenne seront présentées aux électrices et aux électeurs canadiens.
• Présenteront une question référendaire aux électrices et aux électeurs lors de la prochaine élection fédérale pour savoir s’ils sont en faveur du changement de système électoral et, dans l’affirmative, laquelle des solutions présentées par l’assemblée citoyenne leur conviendrait le mieux. Le seuil pour la question référendaire sur le changement de notre système électoral serait fixé à 50 pour cent plus un.
• Introduiront des élections à intervalles fixes, contribuant ainsi une stabilité politique accrue et à des élections plus justes.
• Réduiront le dépôt du candidat obligatoire de 1000 $ pour inciter davantage de Canadiennes et de Canadiens à participer à la vie politique.

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2. Améliorer la responsabilité et l’éthique gouvernementale

Le gouvernement conservateur est le plus centralisé et le plus secret dans l’histoire récente du Canada. Il a déposé des projets de lois soi-disant pour nettoyer la « corruption libérale. » Étonnamment, il a réussi à faire pire, rompant l’une après l’autre les nombreuses promesses faites relativement à la transparence et à la responsabilité du gouvernement alors qu’il dirigeait l’opposition. Fait ironique, sa Loi fédérale sur la responsabilité comprend douze nouvelles exemptions et dispenses générales empêchant la divulgation de certains types de documents gouvernementaux, et ouvre la voie à ce que des actes répréhensibles exposés par des dénonciateurs soient gardés secrets pendant au moins 15 ans. Dans sa « réforme », le gouvernement conservateur a supprimé le « devoir d’agir avec intégrité et de bonne foi » du code d’éthique régissant le Cabinet et la haute direction de la fonction publique.

Le Pati Vert croit à la décentralisation des pouvoirs de prise de décision et en un gouvernement honnête et transparent.

Les députés du Parti Vert :

• Amenderont la Loi fédérale sur la responsabilité pour faire en sorte que tous ceux chargés de surveiller le gouvernement soient sélectionnés sans lien de dépendance avec ceux qu’ils surveillent, pour déroger à toutes les exemptions générales sur la divulgation de documents de travail, et pour garantir que toutes les pratiques de gestion de l’information gouvernementale s’appuient effectivement sur des principes de transparence et d’ouverture.
• Rétabliront les commissions parlementaires comme véhicules d’amélioration non partisans et constructifs des projets de loi, et demanderont que la version améliorée de ces projets de loi soit la version finale soumise au vote du Parlement.
• Prévoiront des mesures efficaces pour protéger les dénonciateurs des secteurs public et privé.
• Introduiront un code de conduite et une procédure indépendante de plainte pour faire en sorte que l’argent des contribuables ne soit pas utilisé à des fins partisanes en période préélectorale.
• Introduiront une formation obligatoire en éthique pour les députés et leurs employés, et réclameront que tous les députés et leurs employés suivent une formation en cours d’emploi sur les fondements de la saine gestion et l’éthique au Parlement.
• Réformeront le système de nomination pour empêcher le favoritisme en établissant un organisme indépendant pour veiller à ce que le processus de nomination aux tribunaux, conseils et postes de la haute direction du gouvernement soit fondé sur les qualifications, et que les nominations ne soient pas le fruit de favoritisme pour des motifs politiques.
• Renforceront le mandat des hauts fonctionnaires indépendants du Parlement, notamment du vérificateur général du Canada et du commissaire à l’information du Canada.
• Présenteront des projets de loi autonomes en vue de créer un commissaire à l’environnement et au développement durable indépendant, le soustrayant à l’influence du vérificateur général.
• Remplaceront le commissaire à l’éthique actuel, qui relève directement du premier ministre, par un commissaire à l’éthique indépendant qui relève du Parlement, nommé à l’issue d’un processus fondé sur le mérite, avec un large éventail de pouvoirs lui permettant d’enquêter sur les représentants du gouvernement et les lobbyistes.
• Doteront les parlementaires d’un système de vérification réglementaire indépendant, administré par le Bureau du vérificateur général, pour vérifier l’efficacité de la réglementation gouvernementale dans l’atteinte de leurs buts publics précisés.
• Prioriseront l’amélioration des services de tous les ministères et organismes gouvernementaux, avec une rétroaction systématique du grand public et un calendrier d’examen périodique des programmes.
• Exigeront que les employés du secteur public qui surveillent l’industrie, comme ceux chargés des secteurs des sciences halieutiques et de l’homologation des médicaments, soient sans lien de dépendance avec ces industries.
• Réclameront que les plans de service ministériels à long terme fassent état des buts précisés, des coûts, des réformes et de la performance du gouvernement.
• Renforceront les règles de conduite portant sur le lobbyisme. Toutes les relations entre lobbyistes et politiciens et bureaucrates du gouvernement, officielles ou non officielles, devront être déclarées et rendues publiques.

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3. Faire du gouvernement un leader en approvisionnement éthique

La stratégie d’approvisionnement en biens et services du gouvernement fédéral est essentiellement fondée sur la soumission ou le prix le plus bas. Elle ne tient pas compte d’autres critères essentiels au développement d’une société juste et durable.

Le Pati Vert croit que le gouvernement fédéral doit montrer l’exemple avec ses politiques d’approvisionnement, veillant à ce que ses dépenses favorisent une économie canadienne florissante, de saines pratiques de travail et la protection de l’environnement.

Les députés du Parti Vert :

• Réclameront du gouvernement qu’il s’approvisionne en biens et services canadiens, dans la mesure du possible, et que ses importations, le cas échéant, portent sur des biens certifiés équitables (produits selon des pratiques de travail saines et respectueuses de l’environnement), dans la mesure du possible.
• Exigeront que tous les ministères et organismes gouvernementaux incorporent une analyse du « triple résultat » (avantages et coûts sociaux, économiques et environnementaux) dans leurs processus d’approvisionnement ainsi que lors de l’analyse de leurs opérations et des programmes offerts.
• Exigeront que tous les ministères et organismes gouvernementaux respectent les normes écologiques les plus strictes, y compris le recyclage complet, l’achat et l’utilisation de petits véhicules à faible consommation d’énergie, de bâtiments à haut rendement énergétique et exempts de produits toxiques, et de l’entretien paysagiste exempt de produits toxiques.

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4. Soutenir la libre circulation de l’information au Canada

L’Internet est devenu un outil essentiel de stockage des connaissances et de libre circulation de l’information entre les gens. Il joue un rôle clé dans la démocratisation des communications et de la société dans son ensemble. Certaines sociétés aimeraient parvenir à contrôler la quantité d’information disponible sur Internet et mettre un frein à la libre circulation de l’information en accordant un traitement de faveur à ceux et celles qui paient une surcharge pour un service plus rapide.

Le Parti Vert du Canada est déterminé à faire respecter le principe de conception initial d’Internet – la neutralité du réseau, soit l’idée qu’un réseau d’information du public extrêmement utile traite tous le contenu, tous les sites et toutes les plates-formes de la même façon, permettant ainsi au réseau de distribuer toute sorte d’information et de supporter une grande variété d’applications.

Les députés du Parti Vert :

• Proposeront des projets de loi pour accorder à Internet le statut spécial de transporteur public – interdisant ainsi aux fournisseurs d’accès Internet de faire de la discrimination en raison du contenu, tout en les libérant de toute responsabilité pour le contenu transmis par l’entremise de leurs systèmes.

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5. La Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) était jadis un des services de police les plus respectés au monde. Il a une fière tradition d’impartialité dans l’application de la loi, mais dans les échelons supérieurs de l’organisation, il semblerait que quelque chose ne tourne pas rond en ce qui a trait à la gouvernance et à la surveillance de la GRC. Le ciblage injustifié de Maher Arar et la complicité dans sa torture constituent sans aucun doute sa plus grave défaillance et sont certainement durs à battre, mais le fait d’avoir littéralement donné l’élection de 2006 aux Conservateurs, par le biais d’une annonce publique effectuée dans une lettre adressée au porte-parole du NPD en matière de Finances l’informant de fuites possibles au sujet de la décision des Libéraux à l’égard des fiducies de revenu, n’est pas très loin derrière dans le bouleversement de la démocratie. Aujourd’hui, un scandale n’attend pas l’autre : mauvaise gestion des fonds de pension, musèlement et mise à l’écart des personnes chargées d’enquêter et obstruction à la vérificatrice générale.

Un principe fondamental d’un État libre et démocratique est que ses forces policières doivent être exemplaires et au dessus de tout reproche.

Notre vision

Le Parti Vert appuie les agents de la GRC de l’ensemble du Canada. Le Parti Vert appuie une Gendarmerie royale du Canada qui, en plus d’agir conformément aux normes de conduite les plus rigoureuses, mérite le respect de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.

Solutions vertes

Les députés du Parti Vert :

• Feront promulguer des lois pour établir des entités indépendantes chargées d’enquêter sur les plaintes logées contre la GRC, dotée des pleins pouvoirs d’enquête judiciaire, tenues de communiquer leurs conclusions au grand public.
• Augmenteront les budgets de la GRC destinés notamment à l’amélioration de la formation des nouvelles recrues.
• Veilleront à ce que les agents de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions soient dotés de la meilleure technologie qui soit en matière d’équipements de protection et puissent toujours compter sur des renforts adéquats lorsqu’ils doivent traiter avec des délinquants violents.

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6. Statut particulier du Québec

Après le rapatriement de la Constitution de 1982, et devant le refus des Québécoises et des Québécois de signer la Constitution, après l’échec de deux accords fédéraux, deux référendums, le fédéralisme asymétrique, le scandale des commandites et une loi faisant du Québec « une nation au sein d’une nation », bon nombre de Québécois et de Canadiens posent la question évidente : « Et maintenant? »

Notre vision

Le Parti Vert propose de faire du Canada une véritable confédération fonctionnelle dans laquelle les gouvernements des provinces et des territoires ont plus de pouvoirs et sont mieux financés pour mieux répondre aux besoins de leurs collectivités. Québec et le reste du Canada doivent collaborer, devenir partenaires, dans l’esprit de la Confédération, et s’appliquer à résoudre les déséquilibres budgétaires et culturels. Les pouvoirs de réglementation fédéraux pour définir les normes environnementales, de santé et du travail les plus rigoureuses doivent être renforcés, tandis que le financement et la mise en œuvre sont transférés à des compétences plus locales.

Les députés du Parti Vert :

• Rétabliront l’équilibre du plan de financement pour le rendre équitable pour chaque région, province et territoire.
• Élimineront le mauvais choix offert à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador qui consiste à les laisser accéder aux fonds destinés à la santé, à l’éducation et à d’autres services fournis par le biais de la péréquation, et supprimeront toute obligation de céder des droits en vertu de l’Accord atlantique.
• Admettront un résultat clair à une question claire advenant un référendum au Québec au sujet de sa séparation du reste du Canada et de son accession à l’indépendance. Le Parti Vert est fermement engagé à préserver l’unité du Canada, en respectant chaque région pour sa contribution unique à la beauté et à la force du pays. Le Québec est trop important pour que le reste du Canada y renonce.

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