L’allégement fiscal des Conservateurs et la taxe sur le carbone des Libéraux

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures visant à augmenter la certitude et les possibilités pour les petites entreprises canadiennes.

« Les petites entreprises sont le moteur de la croissance de notre économie, a dit le Premier ministre.  Les mesures que j’annonce aujourd'hui sont modestes, responsables et abordables.  Mais nous croyons que ce sont des pas dans la bonne direction pour les petites entreprises canadiennes. »

S’adressant à des propriétaires de petites entreprises locales à une entreprise manufacturière de Fredericton, le Premier ministre a annoncé quatre politiques favorables aux petites entreprises que présentera un nouveau gouvernement conservateur :

• Augmenter le revenu admissible au taux d’imposition des petites entreprises réduit – cette fois à 500 000 $ – une mesure qui permettra à un plus grand nombre de petites entreprises de prendre de l’expansion sans passer dans une tranche d’imposition plus élevée.
• Indexer l’exonération cumulative des gains en capital pour que sa valeur ne soit pas minée par l’inflation – une mesure qui aidera les propriétaires de petites entreprises à préparer leur retraite par des plans de succession familiale ou de dessaisissement.
• Continuer à viser une réduction de vingt pour cent du fardeau administratif fédéral pour les petites entreprises, atteignant cet objectif avant la fin 2008.
• Donner aux entreprises le détail du fonds de capital de risque de 75 millions de dollars annoncé dans le Budget 2008, qui sera administré par la Banque de développement du Canada et qui aidera les firmes technologiques de passer de la R&D; à la commercialisation.

« Tous les Canadiens, y compris les petites entreprises, ont réalisé de nombreux gains ces deux dernières années et demie, a dit le Premier ministre.  En une période d’incertitude économique mondiale, nous devons avoir des fondements économiques solides. »

« En poursuivant dans la voie que nous nous sommes tracée – des mesures responsables, abordables et pratiques pour aider les petites entreprises canadiennes et tous les Canadiens – nous pourrons protéger les gains réalisés ensemble et aller de l’avant vers une plus grande prospérité au cours des années à venir. »

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

LES POLITIQUES LIBÉRALES NUIRONT AUX PETITES ENTREPRISES CANADIENNES

• Stéphane Dion a fait des promesses qui coûteront des milliards de dollars aux contribuables canadiens.  Sa taxe sur le carbone permanente lui permettra de se procurer les fonds dont il a besoin pour financer ses programmes massifs et excessivement coûteux.
• Avec la nouvelle taxe massive des Libéraux de Dion, il sera plus difficile pour les petites entreprises de payer leurs factures.  Tout ce qui est cultivé, fabriqué ou transporté au Canada coûtera plus cher.
• Les propriétaires de petites entreprises paieront plus cher pour faire rouler leur entreprise.  Le coût de la vie augmentera pour les propriétaires et leurs employés.  Résultat : le bénéfice chutera et les petites entreprises créeront moins de nouveaux emplois, ralentissant encore plus le moteur de la croissance de l’économie canadienne.
• 71 % des entrepreneurs ont dit à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante que les coûts élevés de l’énergie nuisent à leur performance.  Pourtant, les Libéraux de Dion veulent les augmenter encore plus.
• La FCEI est tellement convaincue des dangers de la taxe sur le carbone qu’elle a écrit une lettre ouverte sur le coût du carburant, Les PME réclament un allégement fiscal et la garantie qu’il n’y aura pas de nouvelles taxes sur les carburants (3 juin 2008).  La lettre presse les gouvernements de « décréter un moratoire sur toute discussion ou mise en œuvre de nouvelles taxes sur les émissions carboniques ou sur les carburants».
• Les gouvernements libéraux précédents n’ont pas tenu leur promesse de réduire les taux d’imposition des sociétés et d’éliminer la surtaxe sur les sociétés.  Ils ont ignoré les demandes d’augmenter le seuil d’imposition des petites entreprises et l’exonération cumulative pour gains en capital.
• Les Libéraux de Dion ont refusé de soutenir, ou ont voté ouvertement contre, les mesures des Conservateurs pour réduire le taux d’imposition des petites entreprises, investir dans la recherche et le développement, améliorer l’initiative PerLE et réduire la TPS.  De plus, les Libéraux de Dion n’ont pas soutenu plus de 20 autres initiatives favorables aux petites entreprises.
• Peu importe ce qu’il dit maintenant, Dion a dit qu’il envisagerait d’augmenter la TPS, ce qui nuira aux ventes des détaillants et des entreprises de services.  Les consommateurs auront moins d’argent à dépenser.
• Les Libéraux ont toujours nui à la main-d’œuvre. Sous leur gouverne, le retard des demandes d’immigration est passé de 50 000 à plus de 800 000, ralentissant l’entrée de main-d’œuvre qualifiée au Canada.
• Les Libéraux de Dion veulent interdire les travailleurs de remplacement, ce qui nuirait sérieusement aux petites entreprises qui dépendent de compagnies régies par le gouvernement fédéral comme Postes Canada ou d’un autre réseau de transport pour faire rouler leurs affaires.

UNE PROMESSE FAITE, UNE PROMESSE TENUE : LES CONSERVATEURS OFFRENT DES RÉSULTATS AUX PETITES ENTREPRISES

Les petites entreprises sont le moteur de l’économie canadienne.  98 % des entreprises canadiennes sont de petites entreprises.  Elles créent des emplois et des possibilités.  Leur leadership, leur énergie et leur créativité assurent la croissance et la prospérité de nos communautés, de nos régions et du pays dans son ensemble.

Notre gouvernement conservateur s’engage à répondre aux besoins et aux préoccupations des petites entreprises afin d’assurer qu’elles peuvent prospérer au Canada.  Nous avons pris des mesures pour créer un environnement qui récompense le travail assidu, stimule la croissance économique et améliore la qualité de vie des Canadiens.

Réduction de la TPS

Nous avons tenu notre promesse de réduire la TPS de 7 à 5 pour cent.

La réduction de la TPS fait partie du plan plus vaste de notre gouvernement conservateur visant à assurer la croissance économique et la prospérité à long terme du Canada.  Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons pris des mesures pour réduire la taxe de vente et l’impôt des particuliers et des sociétés, réduisant ainsi le fardeau fiscal global des Canadiens de près de 200 milliards de dollars.  Ces initiatives ont ramené le fardeau fiscal à son plus bas niveau en près de 50 ans.

Allégement du fardeau fiscal

Nous avons réduit le fardeau fiscal des petites entreprises.

• Nous avons augmenté le revenu des petites entreprises admissibles au taux d’imposition réduit de 300 000 $ à 400 000 $ le 1er janvier 2007.
• Nous avons éliminé la surtaxe pour toutes les sociétés (réduisant le taux d’imposition des petites entreprises de 13,12 à 12 pour cent) le 1er janvier 2008.
• Nous avons réduit le taux d’imposition des petites entreprises de 12 à 11 pour cent le 1er janvier 2008.
• Nous réduisons le taux d’imposition général des sociétés de 15 pour cent d’ici 2012.  Cela profitera aux petites entreprises dont le revenu excède 400 000 $.
• Nous avons augmenté l’exonération cumulative des gains en capital de 500 000 $ à 750 000 $ pour les propriétaires de petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs, reconnaissant ainsi leur importance pour l’économie canadienne.
• Nous offrons une déduction fiscale de 500 $ aux gens de métier pour les coûts excédant 1 000 $ qu’ils doivent payer pour les outils requis comme condition d’emploi.  Nous avons aussi augmenté  la limite du coût des outils admissibles à la réduction du coût en capital de 100 pour cent de 200 $ à 500 $.
• Nous avons aboli la taxe d’accise de 10 pour cent sur les bijoux fabriqués, vendus ou importés au Canada.
• Nous avons amélioré le programme fiscal incitatif sur la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE;).

Réduction du fardeau administratif

Notre gouvernement conservateur s’engage à réduire le fardeau administratif des entreprises de 20 pour cent d’ici novembre 2008.  Nous sommes sur le point de tenir cet engagement et avons présenté des mesures complémentaires.

Les récentes mesures visant à réduire le fardeau administratif sont entre autres les suivantes :

• Le PerLE, un service conjoint sur le Web permettant aux entreprises de générer facilement une liste des permis et licences requis par tous les paliers de gouvernement, avec l’ajout de 6 millions de dollars au cours des deux prochaines années.
  Des mesures réduisant la fréquence des versements de taxes et les exigences de rapport pour les petites entreprises.  Plus de 350 000 petites entreprises devraient bénéficier de ces changements, les exigences de rapport et de versement étant réduites du tiers en moyenne.
  La diminution des exigences sur la tenue des dossiers liées aux dispositions fiscales sur les véhicules motorisés, permettant aux particuliers de tenir un registre pendant une période d’échantillonnage afin de soutenir les dépenses connexes et de faciliter le calcul des avantages imposables.

CERTITUDE ET POSSIBILITÉS POUR LES PETITES ENTREPRISES

L’enjeu

Les Conservateurs comprennent combien les petites entreprises sont importantes comme moteurs de la croissance de notre économie, de l’innovation et de la prospérité.  Les propriétaires et les employés des petites entreprises, par des heures de travail innombrables et un engagement inébranlable, produisent des avantages, pour eux et pour le pays dans son ensemble.  Les petites entreprises méritent le plein soutien de leur gouvernement et de leur Premier ministre.

Le gouvernement conservateur dirigé par Stephen Harper s’engage pleinement à aider les petites entreprises à réussir.  Pendant notre premier mandat, nous avons réduit le taux d’imposition des petites entreprises à 11 pour cent, augmenté le seuil du revenu des petites entreprises à 400 000 $ et augmenté l’exonération cumulative des gains en capital à 750 000 $.  Nous avons réduit les exigences relatives aux déclarations d’impôt et nous nous sommes engagés à réduire le fardeau administratif de 20 pour cent d’ici novembre 2008.  En outre, les propriétaires et les employés des petites entreprises bénéficient d’un allégement fiscal de plus de 140 milliards de dollars, principalement grâce à la réduction de la TPS de deux points.[1]

Stephen Harper et le Parti conservateur vont continuer à obtenir des résultats pour les petites entreprises au Canada.  Au lieu d’augmenter les coûts et de faire fuir les clients avec une taxe sur le carbone qui augmentera le prix de tout, un nouveau gouvernement conservateur va continuer à soutenir les petites entreprises en réduisant le fardeau fiscal et la paperasserie gouvernementale.

Le plan

Un nouveau gouvernement conservateur dirigé par Stephen Harper va continuer à bâtir sur son bilan d’allégement fiscal pour les petites entreprises.  Nous allons :

• Augmenter le seuil d’admissibilité du revenu des petites entreprises à 500 000 $, permettant à un plus grand nombre de petites entreprises de prendre de l’expansion sans passer dans une tranche d’imposition plus élevée.
• Indexer l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) en fonction de l’inflation.  L’ECGC permet aux propriétaires de petites entreprises de vendre jusqu’à 750 000 $ de biens d’entreprise admissibles sans payer d’impôt, pendant toute leur vie.  Cela est particulièrement important alors que les propriétaires de petites entreprises préparent leur retraite par des plans de succession familiale ou de dessaisissement.  En 2007, notre gouvernement conservateur a augmenté l’ECGC de 500 000 $ à 750 000 $.  Pendant les 20 années précédentes, toutefois, l’ECGC est restée inchangée, permettant à l’inflation d’en miner la valeur.  Les petites entreprises ne devraient pas attendre 20 autres années pour une augmentation.

Par ces mesures, nous estimons que les petites entreprises économiseront environ 220 millions de dollars au cours des quatre prochaines années.[2]

Nous voulons poursuivre notre Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en réduisant les fardeaux réglementaire et administratif de 20 pour cent avant la fin 2008.  Ensuite, nous allons continuer à collaborer avec le secteur privé afin d’identifier d’autres lacunes et de rendre permanent un processus formel de mesure, de rapport et de réduction du fardeau des petites entreprises.

Comme le précisait le Budget 2008, nous allons créer un fonds de capital de risque de 75 millions de dollars, qui sera administré par la Banque de développement du Canada et qui permettra aux firmes technologiques de passer de la R&D; à la commercialisation.

De plus, un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper réduira les coûts des propriétaires et des employés de petites entreprises en réduisant de moitié la taxe d’accise fédérale sur le diesel – de 4 à 2 cents le litre.  Les petites entreprises qui dépendent du diesel pour le transport et l’expédition sont aux prises avec l’augmentation des prix ; un gouvernement conservateur fera sa part pour atténuer ces pressions.

Le choix

Stéphane Dion ne comprend pas les petites entreprises.  En proposant une nouvelle taxe sur le carbone massive et généralisée, il augmentera les coûts de transport et d’expédition de toutes les petites entreprises au Canada.  Les propriétaires de petites entreprises auront deux choix : avaler des coûts plus élevés ou perdre des clients en haussant leurs prix.

Stephen Harper comprend.  Au lieu d’imposer le fardeau de la taxe sur le carbone, un nouveau gouvernement conservateur dirigé par Stephen Harper continuera à améliorer les conditions des petites entreprises en allégeant le fardeau fiscal et la paperasserie, tout comme nous l’avons fait depuis deux ans et demi.

Le choix est clair – les petites entreprises seront en meilleure position avec le leadership de Stephen Harper et du Parti conservateur.

[1] Valeur cumulative des réductions offertes par les Conservateurs de 2007-2008 à 2012-2013.  La valeur totale de toutes les réductions fiscales offertes par les Conservateurs, ce qui comprend l’impôt des particuliers et des sociétés, est de près de 200 milliards $.