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S'attaquer aux crimes contre l'environnement
24 septembre 2008
Les Conservateurs agissent pour protéger les vastes richesses naturelles du Canada Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui qu’un gouvernement conservateur réélu protégera nos eaux, nos terres et notre air en mettant en place un Plan d’action sur l’application de la loi environnementale qui prévoira des mesures sensées et réalistes pour responsabiliser les contrevenants environnementaux une bonne fois pour toutes. « Nous comprenons que les Canadiens veulent vivre et élever leur famille dans des communautés sécuritaires, a dit le Premier ministre. Et ils veulent le faire dans un environnement naturel qui est aussi protégé. De l’Atlantique au Pacifique à l’Arctique, nos trésors naturels extraordinaires sont reconnus dans le monde entier. Si notre biodiversité est compromise, le Canada est compromis. » Le nouveau plan d’action prévoit un investissement de 113 millions de dollars au cours des cinq prochaines années – et 25 millions additionnels annuellement – pour financer de nouvelles mesures sont, notamment :
Les pénalités recueillies auprès des pollueurs seront versées au Fonds dédié pour dommages à l’environnement. « Les Canadiens sont fiers de ce pays et des vastes richesses naturelles dont nous héritons en tant que citoyens, a dit Harper. Nous ne devons jamais oublier que ce n’est qu’un prêt de nos ancêtres, que nous gardons pour les générations à venir. »
Document de référence S’ATTAQUER AUX CRIMES CONTRE L’ENVIRONNEMENT L’enjeu Ce gouvernement conservateur est sérieux quand il parle de s’attaquer au crime. Nous avons adopté treize nouveaux projets de loi qui rendront nos communautés plus sûres, mesures prises en réponse aux graves préoccupations des Canadiens quant aux 13 années durant lesquelles des gouvernements libéraux parlaient haut et fort contre le crime, mais sous-finançaient l’application de la loi et tout en affaiblissant les sentences et les pénalités imposées aux criminels. Le bilan des Libéraux sur la faible application et l’affaiblissement des pénalités touche aussi les crimes contre l’environnement. Alors que les Libéraux parlaient, dans le monde entier, de leur engagement envers l’environnement, ils ont placé le Canada dans une situation où seulement 128 agents d’application de la loi environnementale sont responsables de plus de 117 000 installations réglementées. Le gouvernement libéral précédent a laissé les Canadiens avec seulement 61 agents désignés pour la faune, qui sont en mesure de visiter les réserves d’espèces sauvages protégées par le fédéral seulement une fois tous les dix ans. De plus, les Canadiens n’ont pas un seul procureur dédié à l’application de la loi environnementale. De récents rapports annuels sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)[5][1] indiquent qu’il n’y a eu pratiquement aucune accusation ou condamnation pour détérioration de l’environnement sous les gouvernements précédents. Des rapports similaires indiquent que des amendes à l’industrie aussi faibles que 4 000 $ sont chose courante. Aucune des amendes citées n’excédait 50 000 $. Pire que tout, il se peut que les Canadiens ne sachent jamais vraiment tous les dommages environnementaux causés par un gouvernement libéral qui ne s’est pas vraiment préoccupé d’appliquer les règles. Il est clair que la protection de l’environnement doit être renforcée au Canada. Le plan Un gouvernement conservateur réélu présentera une nouvelle législation sévère sur l’application de la loi environnementale afin de s’attaquer aux crimes contre l’environnement.
De plus, un gouvernement conservateur réélu investira 113 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, et 25 millions additionnels annuellement, pour une meilleure application de la loi environnementale.
Augmentation des pénalités[7][3]
Fonds pour dommages à l’environnement Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) aide à assurer que les pollueurs assument la responsabilité de leurs actes. Il donne aux tribunaux une façon de garantir que l’argent découlant des pénalités et des règlements est directement investi pour réparer les dommages causés par la pollution. Environnement Canada collabore avec d’autres ministères fédéraux, dont le ministère des Pêches et des Océans et Transports Canada afin d’utiliser le FDE dans le cadre de diverses mesures législatives environnementales, notamment la Loi sur les pêches, la Loi sur la marine marchande du Canada et Loi sur les espèces sauvages au Canada. Environnement Canada administre le Fonds et rend compte de chaque attribution de façon distincte, pour que les fonds servent à financer des projets dans la communauté touchée par la pollution. Le choix Les gouvernements libéraux précédents appliquaient mal la loi et imposaient des pénalités plus faibles, alors que les Conservateurs de Harper ont mis 100 nouveaux agents d’application de la loi sur le terrain, qui s’attaqueront aux pollueurs, aux contrebandiers et aux braconniers. Les Libéraux veulent donner à l’industrie le droit illimité de polluer, et leur plan imprudent nuira à l’économie et à la situation économique de toutes les familles canadiennes. Les Conservateurs de Harper prennent de vraies mesures pour protéger l’environnement et faire payer les pollueurs, pour que nous puissions bâtir un Canada plus sain, plus propre et meilleur pour nos enfants. Pour les Canadiens, le choix est clair : un solide leadership et des actions concrètes pour l’environnement avec les Conservateurs, ou un faible leadership et aucun résultat pour l’environnement avec les Libéraux. Le bilan des Conservateurs Le gouvernement conservateur protège les trésors naturels du Canada en mettant cent nouveaux agents d’application de la loi sur le terrain, qui s’attaqueront aux pollueurs, aux contrebandiers et aux braconniers. Le gouvernement conservateur a présenté le document Prendre le virage, un plan exhaustif et réaliste qui réduira les émissions de gaz à effet de serre au Canada en termes absolus de 20 pour cent d’ici 2020, et qui réduira les émissions de moitié d’ici 2050 et la pollution atmosphérique de moitié d’ici 2015. Le gouvernement conservateur a créé l’initiative écoÉNERGIE, d’une valeur de 2 milliards de dollars, afin d’encourager une consommation d’énergie plus intelligente, une plus grande utilisation de sources d’énergie propres, et une utilisation plus propre des sources d’énergie traditionnelles. Le gouvernement conservateur a créé le Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques, d’une valeur de 1,5 milliard de dollars, en partenariat avec les provinces et les territoires. Cela comprend des investissements stratégiques comme :
Le gouvernement conservateur alloue 240 millions de dollars à l’initiative sur le charbon propre au Boundary Dam en Saskatchewan — l’un des premiers et des plus gros projets commerciaux de capture et de stockage du carbone du monde pour l’électricité produite au charbon. Le gouvernement conservateur réserve 2 milliards de dollars sur sept ans à la production de carburants renouvelables. Le gouvernement conservateur a aussi pris des mesures pour protéger les trésors naturels nationaux dans tout notre beau pays, par exemple :
[5][1]
http://www.ec.gc.ca/ele-ale/default.asp?lang=En&n;=5C63F879-1
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