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PROTÉGER LES RESSOURCES NATURELLES ET CRÉER UNE SUPERPUISSANCE ÉNERGÉTIQUE PROPRE
26 septembre 2008

Les Conservateurs vont interdire l’exportation de bitume et réaffirmer l’interdiction des transferts massifs d’eau

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui qu’un gouvernement conservateur réélu protégera les ressources naturelles du Canada en encourageant une croissance économique responsable.

« Grâce à notre situation géographique, le Canada possède des ressources naturelles immenses et diversifiées, a dit le Premier ministre. Toutefois nous devons gérer ces ressources afin de garantir leur importance stratégique, de protéger l’environnement et d’assurer que les Canadiens en sont les principaux bénéficiaires. »

Harper a dit qu’un gouvernement conservateur réélu :

  • Interdira l’exportation de bitume vers des pays qui n’ont pas des objectifs de réduction des émissions équivalant aux nôtres.
  • Réaffirmera la position du Canada selon laquelle l’Accord de libre-échange nord-américain ne peut obliger le pays à exporter massivement de l’eau aux autres pays membres de l’ALENA.
  • Continuera à promouvoir le développement des pipelines nordiques pour alimenter en pétrole et en gaz naturel les marchés canadiens et les marchés mondiaux.

« Le but ultime est ambitieux, mais réalisable, a dit le Premier ministre. Le Canada ne doit pas seulement être un fournisseur d’énergie. Le Canada doit être une superpuissance énergétique propre. »

Harper a aussi annoncé qu’un gouvernement conservateur réélu allouera 100 millions de dollars à l’aide internationale à l’adaptation aux changements climatiques aux pays moins développés et aux petits États insulaires qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

Harper a précisé d’autres mesures prises par les Conservateurs pour protéger l’environnement du Canada, notamment :

  • Un cadre réglementaire qui imposera des objectifs de réduction des émissions obligatoires à l’industrie canadienne et qui réduira les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 20 pour cent en termes absolus d’ici 2020.
  • Une initiative de 2 milliards de dollars, appelée écoÉNERGIE, afin de promouvoir une consommation d’énergie plus intelligente, une plus grande utilisation de sources d’énergie propres, et une utilisation plus propre des sources traditionnelles.
  • La protection de nombreuses aires de conservation, y compris la plus grande aire de protection d’eau douce du monde.

« Quand il s’agit d’équilibrer sécurité énergétique, environnement et économie, les autres partis proposent des théories grandioses et risquées qui n’ont pas fait leurs preuves, a dit Harper. Notre plan est crédible. Il est réalisable. Il fera du Canada un leader de la croissance économique ET de la protection de l’environnement. »

Document de référence

PROTÉGER LES RESSOURCES NATURELLES ET CRÉER UNE SUPERPUISSANCE ÉNERGÉTIQUE PROPRE

L’enjeu

Grâce à notre situation géographique, le Canada possède des ressources naturelles immenses et diversifiées. Cependant, nous devons gérer ces ressources :

  • Pour garantir leur importance stratégique.
  • Pour protéger notre environnement.
  • Pour assurer que les Canadiens en sont les principaux bénéficiaires

Le Canada est déjà un fournisseur d’énergie. Nous devons nous assurer qu’il devienne une superpuissance énergétique propre.

Un gouvernement Harper protégera les ressources naturelles du Canada tout en faisant une promotion responsable de la croissance économique, par les mesures suivantes :

Le plan

Interdiction des exportations de bitume

Le bitume est du pétrole noir lourd et visqueux qui doit être traité pour devenir du pétrole brut enrichi. Ensuite, il peut être raffiné afin de produire de l’essence et du diesel. Le bitume se trouve sous une superficie de 140 200 kilomètres carrés dans le Nord-Est de l’Alberta.[9][1] En 2006, les sables bitumineux de l’Alberta étaient la source d’environ 47 pour cent de l’ensemble du pétrole brut et des produits équivalents au Canada.[10][2]

Le bitume est une ressource stratégique et un élément essentiel de la sécurité et de l’approvisionnement énergétiques au Canada. En partie en raison des sables bitumineux, le Canada est deuxième après l’Arabie Saoudite en ce qui a trait aux réserves de pétrole mondiales.[11][3]

Pour le moment, l’Alberta produit environ 1,3 million de barils de bitume par jour — dont environ 800 000, ou 62 pour cent, restent en Alberta, et 500 000 sont exportés et enrichis hors du Canada.[12][4]

Bien que le Canada encourage l’exportation de nos ressources énergétiques, nous ne pouvons pas permettre aux compagnies d’augmenter leurs exportations de bitume brut uniquement pour se soustraire aux normes sur les émissions alors qu’elles seront renforcées au cours des prochaines années. Nous ne pouvons pas non plus exporter les emplois et les retombées économiques industrielles créées par l’enrichissement du bitume.

Un gouvernement Harper réélu interdira l’exportation de bitume à des fins d’enrichissement afin de profiter des normes moins sévères sur la pollution et les émissions de gaz à effet de serre dans des pays étrangers.

Réaffirmation de l’interdiction du transfert massif d’eau

Le prélèvement massif d'eau s'entend des prélèvements d'envergure au moyen de mécanismes anthropiques comme des canaux, des navires ou camions-citernes et des pipelines.[13][5] En 1993, les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique ont affirmé que « rien dans l’ALÉNA n’oblige l’une ou l’autre Partie à exploiter son eau commercialement non plus qu’à commencer à l’exporter sous quelque forme que ce soit. L’eau qui se trouve à l’état naturel dans les lacs, les rivières, les réservoirs, les aquifères, les bassins hydrographiques, etc. n’est pas une marchandise ou un produit, ne se vend pas dans le commerce et, par conséquent, n’est pas et n’a jamais été visée par les conditions d’un accord commercial quel qu’il soit ».[14][6]

En 1999, le gouvernement fédéral a apporté des modifications à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales afin d’interdire le transfert massif d’eau des bassins transfrontaliers. Le gouvernement fédéral de l’époque a aussi cherché à conclure un accord avec les provinces pour interdire tout autre retrait d’eau, et toutes les provinces ont adopté une législation, une réglementation ou une politique pour atteindre cet objectif. Le gouvernement Harper a maintenu cette interdiction, soutenant que « Des restrictions sont en vigueur au Canada pour interdire les prélèvements massifs d'eau, y compris par détournement, lesquelles sont doublées d'amendes et de peines d'emprisonnement sévères. Le Canada est déterminé à protéger l'eau dans son état naturel et à préserver l'intégrité des écosystèmes, et continuera de le faire ».[15][7]

Un gouvernement Harper réélu réaffirmera la position du gouvernement du Canada selon laquelle l’ALENA ne peut obliger le Canada à exporter massivement son eau vers les autres pays membres de l’ALENA.

Nous allons collaborer avec les provinces pour renforcer l’interdiction en vigueur et assurer une claire interdiction législative des retraits massifs d’eau ou des exportations à partir des bassins de drainage canadiens.

Développement des pipelines nordiques

En 2007, le Canada exportait plus de 2,4 millions de barils de pétrole et plus de 10,3 milliards de pieds cubiques de gaz naturel par jour – principalement par pipeline.[16][8] La construction de nouveaux pipelines pour livrer du pétrole et du gaz naturel aux marchés canadiens et mondiaux est essentielle si nous voulons assurer la prospérité à long terme du Canada et aider à faire du Canada une superpuissance énergétique propre.

Un gouvernement Harper réélu aidera à réduire les obstacles réglementaires et autres afin d’agrandir notre réseau de pipelines dans le Grand Nord pour transporter du pétrole et du gaz naturel vers les marchés au Canada et dans le monde entier.

Le choix

Quand il s’agit d’équilibrera sécurité énergétique, environnementale et économique, les autres partis proposent des théories grandioses et risquées qui n’ont pas fait leurs preuves. Les Canadiens ont besoin d’un gouvernement qui nous permettra de développer nos ressources naturelles, mais d’une façon responsable, qui crée des emplois et protège l’environnement.

Le plan des Conservateurs de Harper est crédible, réalisable et il fera du Canada un leader économique et de la protection de l’environnement.

[9][1] http://www.energy.gov.ab.ca/OurBusiness/oilsands.asp
[10][2] http://www.energy.gov.ab.ca/OurBusiness/oilsands.asp
[11][3] http://fuelfocus.nrcan.gc.ca/issues/2007-10-12/supplement_e.cfm
[12][4] Calgary Herald, 24 février 2008.
[13][5] http://www.ec.gc.ca/water/fr/manage/removal/f_FAQ.htm
[14][6] Government of Canada, Office of the Prime Minister, Press Release, Prime Minister Announces NAFTA Improvement; Canada to Proceed with Agreement, 2 December, 1993.
[15][7] Statement by the Hon. John Baird, Environment Canada, April 17, 2007. http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n;=714D9AAE-1&news;=B362E955-305B-49FB-BA8B-AD6292238387
[16][8] http://www.ic.gc.ca/epic/site/ic1.nsf/en/02004f.html

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