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La Gazette du Bureau des brevets (GBB)

La Gazette du Bureau des brevets est publiée chaque mardi sous l'autorité du commissaire aux brevets. On y trouve les nouveaux brevets, les demandes Canadienne mises à la disponibilité du public et les avis importants.

Depuis le 22 juin 1999, le format PDF en direct de la Gazette du Bureau des brevets est le format officiel.

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Last Modified: 2004-09-28 Haut de la page Avis importants