Manifeste pour un Québec pluraliste
Pierre Bosset, Dominique Leydet, Jocelyn Maclure, Micheline Milot et Daniel Weinstock - Les auteurs sont tous professeurs (sciences juridiques, philosophie ou sociologie) à l'UQAM, à l'Université de Montréal ou à l'Université Laval.
3 février 2010
Actualités en société
Photo : Illustration: Christian Tiffet
Le débat sur l'identité prend un virage dangereux. Une vision ouverte et pluraliste de la société québécoise subit les foudres conjuguées de deux courants en rupture avec les grandes orientations du Québec moderne.
D'un côté, une vision «nationaliste conservatrice» voit le Québec d'aujourd'hui comme ayant trop concédé à la diversité culturelle. L'interculturalisme, la laïcité ouverte, les pratiques d'accommodement raisonnable mettraient en péril une culture québécoise authentique, éclipsant la mémoire de la majorité historique. De l'autre côté, une vision stricte de la laïcité récuse les manifestations religieuses ostentatoires dans la sphère publique. Elle entend renvoyer le religieux hors de l'espace public, au nom cette fois d'une conception de la société qui limite tout signe d'allégeance religieuse au seul espace privé.
Ces deux courants, a priori différents, se rejoignent d'abord dans une même attitude d'intransigeance envers les minorités, exigeant qu'elles se plient à une vision de la société québécoise qu'elles n'auraient pas contribué à forger. Ils se rencontrent ensuite dans l'invocation d'une stricte application des principes de la laïcité à l'encontre de citoyens professant des croyances religieuses tenues pour incompatibles avec les valeurs québécoises.
Mais il existe une autre vision de notre société, plus tolérante et surtout plus dynamique dans sa conception des rapports sociaux. Elle correspond mieux aux exigences du Québec contemporain et doit être défendue.
Le pluralisme et l'interculturalisme
Le pluralisme est taxé de relativisme, de multiculturalisme trudeauiste, de «chartisme», d'antinationalisme, d'élitisme, etc. Mais loin de tous ces «ismes», la position pluraliste considère que les membres des minorités ne doivent pas être victimes de discrimination ni d'exclusion sur la base de leur différence, et l'intégration des immigrants à la société québécoise ne doit pas exiger une assimilation pure et simple. Si l'immigrant doit s'efforcer de s'intégrer à la société d'accueil et de respecter ses lois et ses institutions, cette dernière doit veiller à lever les obstacles à son intégration. Le devoir d'adaptation est réciproque.
La position pluraliste se fonde sur le respect et la reconnaissance de la diversité. Cela ne signifie pas qu'il faille tolérer toutes les pratiques culturelles et religieuses, ni que la société québécoise doive être conçue comme la juxtaposition de communautés repliées sur elles-mêmes. Au contraire, le pluralisme favorise les rapports interculturels et se veut un approfondissement des valeurs démocratiques.
La laïcité
C'est à tort que l'on revendique parfois la laïcité comme si ses principes étaient absents de notre culture publique. Au Québec, l'État élabore les normes collectives indépendamment des groupes religieux ou de conviction. Il exerce sa neutralité en s'abstenant de favoriser ou de gêner, directement ou indirectement, une religion ou une conception séculière de l'existence, dans les limites du bien commun. Cette orientation politique répond à l'exigence de protéger la liberté de conscience et sa libre expression, de même que l'égalité des citoyens. Cela signifie que les droits civiques et politiques ne sont pas conditionnels à l'abdication des croyances et des pratiques de ceux qui les expriment.
On voit cependant surgir au Québec l'idée que l'appartenance religieuse exprimée publiquement serait préjudiciable à l'identité nationale, d'où la nécessité d'adopter une charte de la laïcité. Mais, dans les faits, une telle charte serait avant tout un instrument juridique interdisant la manifestation de l'adhésion religieuse dans la sphère publique ainsi que les demandes d'accommodement pour motif religieux.
S'il est essentiel de s'entendre sur la signification et la portée de la laïcité, l'interdiction pure et simple de toute manifestation d'appartenance religieuse ne répond à aucune nécessité sociale. Une telle interdiction aurait un effet discriminatoire, car elle ne viserait que les croyants appartenant aux religions comportant des prescriptions vestimentaires ou alimentaires. Mais surtout, elle serait disproportionnée par rapport aux objectifs, notamment la neutralité des services publics.
La laïcité s'impose à l'État
Cette neutralité institutionnelle exige que les normes collectives soient appliquées de manière impartiale, quels que soient le sexe, l'origine ethnique ou l'appartenance religieuse. Le fait qu'un agent de l'État affiche un signe d'appartenance religieuse ne l'empêche nullement d'appliquer les normes laïques de façon impartiale; le citoyen ne peut que constater ce signe religieux, de la même façon qu'il peut remarquer l'origine ethnique du fonctionnaire.
Pas plus que la couleur de peau ou le sexe, on ne peut présumer que cette affiliation religieuse constitue une subjectivité qui interfère dans la manière dont le fonctionnaire applique la loi ou le règlement. En revanche, l'interdiction de signes religieux peut être justifiée si ceux-ci entraînent un dysfonctionnement du service, un problème de sécurité, un traitement discriminatoire à l'égard d'autres personnes ou encore, s'ils donnent lieu à un prosélytisme. La laïcité s'impose à l'État, non aux individus.
Les valeurs communes
On parle beaucoup des «valeurs québécoises». Selon certains, les accommodements, le programme Éthique et culture religieuse et autres mesures feraient primer les valeurs minoritaires sur celles de la majorité ou favoriseraient le relativisme. La majorité aurait, au contraire, le droit d'exiger des immigrants qu'ils se conforment à «nos» valeurs. Mais qu'en est-il de celles-ci?
Selon certains nationalistes conservateurs, la diversité ne serait qu'apparente. Il y aurait au Québec une majorité silencieuse qui n'aurait jamais renié ses valeurs traditionnelles, représentant notre véritable identité. Cette rhétorique reflète davantage le volontarisme de ses défenseurs qu'une quelconque réalité de la société québécoise. Par quelle symbiose mystique parviennent-ils à déceler le contenu véritable des valeurs de cette majorité? Force est de constater qu'ils y projettent leurs propres préférences, postulant qu'elles font l'objet d'un vaste consensus.
D'autres critiques prétendent plutôt trouver ces valeurs communes en deçà du foisonnement des modes de vie, dans des principes formulés abstraitement comme la démocratie, les droits, la liberté, le pluralisme et l'égalité entre hommes et femmes. Mais comment définir les limites concrètes de ces droits? Et qu'implique précisément cet engagement au-delà du respect des lois? Tenter de répondre à ces questions, c'est retrouver la complexité à laquelle on espérait échapper. Il serait vain de tenter de réduire la diversité du Québec contemporain, il nous faut plutôt trouver les moyens du dialogue, permettant ainsi la prise de décisions communes par-delà nos différences.
Les chartes des droits et les institutions
La «crise des accommodements raisonnables» a révélé chez certains une crise de confiance dans nos institutions, notamment dans la capacité du droit et des tribunaux à encadrer la mise en oeuvre de ces accommodements sur la base de valeurs et de principes fondamentaux.
Si nos institutions politiques et la délibération purement politique ont un rôle à jouer dans la délimitation des pratiques d'accommodement, on doit veiller à ne pas dévaluer les textes fondamentaux que sont les chartes des droits. C'est pourtant ce que l'on fait lorsqu'on les met en concurrence avec d'autres valeurs, par exemple lorsqu'on présente comme leurs contrepoids nécessaires l'égalité des sexes, la séparation de l'Église et de l'État, la primauté de la langue française ou encore, selon un projet de loi récemment déposé à l'Assemblée nationale, le patrimoine historique du Québec. Mais c'est là un exercice tautologique.
En effet, certains de ces éléments (comme l'égalité entre hommes et femmes) sous-tendent déjà des concepts juridiques généraux tels que l'interdiction de la discrimination. De même, la séparation de l'Église et de l'État, explicitement reconnue par nos tribunaux dès les années 1950, est conceptualisée depuis comme découlant des libertés fondamentales garanties par les chartes des droits.
Les droits et libertés sont plus qu'un ensemble désincarné de normes. Au contraire, le respect des droits des minorités, notamment religieuses, fait partie de notre tradition, dont les chartes des droits sont les héritières.
La voie de la continuité
Les critiques du pluralisme l'accusent souvent de rompre avec la trajectoire historique du Québec. Mais ce sont plutôt les tenants d'une laïcité stricte et d'un nationalisme identitaire conservateur qui choisissent la voie de la rupture.
La Charte québécoise des droits et libertés, l'interculturalisme, la Charte de la langue française, la laïcité ouverte visent à établir un équilibre, toujours mouvant, entre les préoccupations légitimes de la majorité et celles des minorités. La recherche constante de cet équilibre honore le Québec et demeure la condition d'un authentique vivre-ensemble. Nous souhaitons qu'elle se perpétue.
*****
Pierre Bosset, Dominique Leydet, Jocelyn Maclure, Micheline Milot et Daniel Weinstock - Les auteurs sont tous professeurs (sciences juridiques, philosophie ou sociologie) à l'UQAM, à l'Université de Montréal ou à l'Université Laval.
Quelque 150 signataires additionnels appuient le contenu de ce manifeste, dont la version longue et la liste complète des auteurs se trouvent sur le site http://www.pourunquebecpluraliste.org.
D'un côté, une vision «nationaliste conservatrice» voit le Québec d'aujourd'hui comme ayant trop concédé à la diversité culturelle. L'interculturalisme, la laïcité ouverte, les pratiques d'accommodement raisonnable mettraient en péril une culture québécoise authentique, éclipsant la mémoire de la majorité historique. De l'autre côté, une vision stricte de la laïcité récuse les manifestations religieuses ostentatoires dans la sphère publique. Elle entend renvoyer le religieux hors de l'espace public, au nom cette fois d'une conception de la société qui limite tout signe d'allégeance religieuse au seul espace privé.
Ces deux courants, a priori différents, se rejoignent d'abord dans une même attitude d'intransigeance envers les minorités, exigeant qu'elles se plient à une vision de la société québécoise qu'elles n'auraient pas contribué à forger. Ils se rencontrent ensuite dans l'invocation d'une stricte application des principes de la laïcité à l'encontre de citoyens professant des croyances religieuses tenues pour incompatibles avec les valeurs québécoises.
Mais il existe une autre vision de notre société, plus tolérante et surtout plus dynamique dans sa conception des rapports sociaux. Elle correspond mieux aux exigences du Québec contemporain et doit être défendue.
Le pluralisme et l'interculturalisme
Le pluralisme est taxé de relativisme, de multiculturalisme trudeauiste, de «chartisme», d'antinationalisme, d'élitisme, etc. Mais loin de tous ces «ismes», la position pluraliste considère que les membres des minorités ne doivent pas être victimes de discrimination ni d'exclusion sur la base de leur différence, et l'intégration des immigrants à la société québécoise ne doit pas exiger une assimilation pure et simple. Si l'immigrant doit s'efforcer de s'intégrer à la société d'accueil et de respecter ses lois et ses institutions, cette dernière doit veiller à lever les obstacles à son intégration. Le devoir d'adaptation est réciproque.
La position pluraliste se fonde sur le respect et la reconnaissance de la diversité. Cela ne signifie pas qu'il faille tolérer toutes les pratiques culturelles et religieuses, ni que la société québécoise doive être conçue comme la juxtaposition de communautés repliées sur elles-mêmes. Au contraire, le pluralisme favorise les rapports interculturels et se veut un approfondissement des valeurs démocratiques.
La laïcité
C'est à tort que l'on revendique parfois la laïcité comme si ses principes étaient absents de notre culture publique. Au Québec, l'État élabore les normes collectives indépendamment des groupes religieux ou de conviction. Il exerce sa neutralité en s'abstenant de favoriser ou de gêner, directement ou indirectement, une religion ou une conception séculière de l'existence, dans les limites du bien commun. Cette orientation politique répond à l'exigence de protéger la liberté de conscience et sa libre expression, de même que l'égalité des citoyens. Cela signifie que les droits civiques et politiques ne sont pas conditionnels à l'abdication des croyances et des pratiques de ceux qui les expriment.
On voit cependant surgir au Québec l'idée que l'appartenance religieuse exprimée publiquement serait préjudiciable à l'identité nationale, d'où la nécessité d'adopter une charte de la laïcité. Mais, dans les faits, une telle charte serait avant tout un instrument juridique interdisant la manifestation de l'adhésion religieuse dans la sphère publique ainsi que les demandes d'accommodement pour motif religieux.
S'il est essentiel de s'entendre sur la signification et la portée de la laïcité, l'interdiction pure et simple de toute manifestation d'appartenance religieuse ne répond à aucune nécessité sociale. Une telle interdiction aurait un effet discriminatoire, car elle ne viserait que les croyants appartenant aux religions comportant des prescriptions vestimentaires ou alimentaires. Mais surtout, elle serait disproportionnée par rapport aux objectifs, notamment la neutralité des services publics.
La laïcité s'impose à l'État
Cette neutralité institutionnelle exige que les normes collectives soient appliquées de manière impartiale, quels que soient le sexe, l'origine ethnique ou l'appartenance religieuse. Le fait qu'un agent de l'État affiche un signe d'appartenance religieuse ne l'empêche nullement d'appliquer les normes laïques de façon impartiale; le citoyen ne peut que constater ce signe religieux, de la même façon qu'il peut remarquer l'origine ethnique du fonctionnaire.
Pas plus que la couleur de peau ou le sexe, on ne peut présumer que cette affiliation religieuse constitue une subjectivité qui interfère dans la manière dont le fonctionnaire applique la loi ou le règlement. En revanche, l'interdiction de signes religieux peut être justifiée si ceux-ci entraînent un dysfonctionnement du service, un problème de sécurité, un traitement discriminatoire à l'égard d'autres personnes ou encore, s'ils donnent lieu à un prosélytisme. La laïcité s'impose à l'État, non aux individus.
Les valeurs communes
On parle beaucoup des «valeurs québécoises». Selon certains, les accommodements, le programme Éthique et culture religieuse et autres mesures feraient primer les valeurs minoritaires sur celles de la majorité ou favoriseraient le relativisme. La majorité aurait, au contraire, le droit d'exiger des immigrants qu'ils se conforment à «nos» valeurs. Mais qu'en est-il de celles-ci?
Selon certains nationalistes conservateurs, la diversité ne serait qu'apparente. Il y aurait au Québec une majorité silencieuse qui n'aurait jamais renié ses valeurs traditionnelles, représentant notre véritable identité. Cette rhétorique reflète davantage le volontarisme de ses défenseurs qu'une quelconque réalité de la société québécoise. Par quelle symbiose mystique parviennent-ils à déceler le contenu véritable des valeurs de cette majorité? Force est de constater qu'ils y projettent leurs propres préférences, postulant qu'elles font l'objet d'un vaste consensus.
D'autres critiques prétendent plutôt trouver ces valeurs communes en deçà du foisonnement des modes de vie, dans des principes formulés abstraitement comme la démocratie, les droits, la liberté, le pluralisme et l'égalité entre hommes et femmes. Mais comment définir les limites concrètes de ces droits? Et qu'implique précisément cet engagement au-delà du respect des lois? Tenter de répondre à ces questions, c'est retrouver la complexité à laquelle on espérait échapper. Il serait vain de tenter de réduire la diversité du Québec contemporain, il nous faut plutôt trouver les moyens du dialogue, permettant ainsi la prise de décisions communes par-delà nos différences.
Les chartes des droits et les institutions
La «crise des accommodements raisonnables» a révélé chez certains une crise de confiance dans nos institutions, notamment dans la capacité du droit et des tribunaux à encadrer la mise en oeuvre de ces accommodements sur la base de valeurs et de principes fondamentaux.
Si nos institutions politiques et la délibération purement politique ont un rôle à jouer dans la délimitation des pratiques d'accommodement, on doit veiller à ne pas dévaluer les textes fondamentaux que sont les chartes des droits. C'est pourtant ce que l'on fait lorsqu'on les met en concurrence avec d'autres valeurs, par exemple lorsqu'on présente comme leurs contrepoids nécessaires l'égalité des sexes, la séparation de l'Église et de l'État, la primauté de la langue française ou encore, selon un projet de loi récemment déposé à l'Assemblée nationale, le patrimoine historique du Québec. Mais c'est là un exercice tautologique.
En effet, certains de ces éléments (comme l'égalité entre hommes et femmes) sous-tendent déjà des concepts juridiques généraux tels que l'interdiction de la discrimination. De même, la séparation de l'Église et de l'État, explicitement reconnue par nos tribunaux dès les années 1950, est conceptualisée depuis comme découlant des libertés fondamentales garanties par les chartes des droits.
Les droits et libertés sont plus qu'un ensemble désincarné de normes. Au contraire, le respect des droits des minorités, notamment religieuses, fait partie de notre tradition, dont les chartes des droits sont les héritières.
La voie de la continuité
Les critiques du pluralisme l'accusent souvent de rompre avec la trajectoire historique du Québec. Mais ce sont plutôt les tenants d'une laïcité stricte et d'un nationalisme identitaire conservateur qui choisissent la voie de la rupture.
La Charte québécoise des droits et libertés, l'interculturalisme, la Charte de la langue française, la laïcité ouverte visent à établir un équilibre, toujours mouvant, entre les préoccupations légitimes de la majorité et celles des minorités. La recherche constante de cet équilibre honore le Québec et demeure la condition d'un authentique vivre-ensemble. Nous souhaitons qu'elle se perpétue.
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Pierre Bosset, Dominique Leydet, Jocelyn Maclure, Micheline Milot et Daniel Weinstock - Les auteurs sont tous professeurs (sciences juridiques, philosophie ou sociologie) à l'UQAM, à l'Université de Montréal ou à l'Université Laval.
Quelque 150 signataires additionnels appuient le contenu de ce manifeste, dont la version longue et la liste complète des auteurs se trouvent sur le site http://www.pourunquebecpluraliste.org.
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