Avis importants

• Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la normalisation des sites Internet
• Avis d'accessibilité
• Droit d'auteur /Autorisation de reproduction
• Copie non commerciale
• Copie commerciale
• Documents d'une tierce partie
• Hyperliens externes
• Langues officielles
• Actualité du contenu

Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la normalisation des sites Internet

La Stratégie pour le Nord du Canada a tout mis en œuvre pour se conformer aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la normalisation des sites Internet. La nouvelle présentation du nôtre tient compte de ces exigences. Lorsque des documents ne sont disponibles qu'en format de document portable (PDF), une adresse courriel est mentionnée pour que les clients puissent communiquer avec le webmestre de la Stratégie pour le Nord du Canada : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Avis d'accessibilité

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Droit d'auteur /Autorisation de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le gouvernement du Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du gouvernement du Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• que le gouvernement du Canada soit identifié comme le ministère source;
• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le gouvernement du Canada ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0S5

ou

copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Hyperliens externes

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Actualité du contenu

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