Avis

Table des matières

Avis d'exclusion de responsabilité

Certains renseignements et services trouvés sur ce site Web ont été fournis par des sources externes. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la fiabilité ni de l'actualité des renseignements ou des services fournis par sources externes. Les utilisateurs qui désirent se fier à cette information ou se prévaloir de ces services devraient consulter la source en question.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada (GC) est déterminée à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette déclaration résume la politique et les pratiques du gouvernement du Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

Renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs

Aucun renseignement personnel, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel, n'est recueillis automatiquement. Nous avons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez par courriel ou en ouvrant une session dans une section sécurisée du site pour accéder à un programme ou à un service (p. ex. lorsque vous remplissez un formulaire ou une demande de service en ligne).

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par le gouvernement du Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent, à chaque occasion pertinente, nous vous demanderons votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant. De plus, nous vous informerons des fins auxquelles les renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accéder à ces renseignements et de les corriger.

L'information personnelle de chaque visiteur n'est normalement divulguée qu'aux employés du gouvernement du Canada qui en ont besoin pour effectuer leur travail. Toute autre divulgation des renseignements personnels que vous nous fournissez se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Nota : Sauf indication contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique ne constituent des méthodes sûres de transmission d'informations. Il n'est donc pas recommandé de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique.

Renseignements recueillis automatiquement en ligne auprès de tous les utilisateurs

Des logiciels sont utilisée qui surveillent la transmission des données sur le réseau et qui détectent toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres torts. Lorsque vous visitez le site Web, ces logiciels reçoivent automatiquement l'information fournie par votre navigateur (p. ex. Internet Explorer, Mozilla Firefox) et l'enregistrent temporairement dans les journaux de notre serveur Web. Voici certains types de renseignements que recueille automatiquement notre serveur lorsque vous consultez notre site Web :

  • L'emplacement du réseau et l'adresse IP de votre ordinateur
  • Le nom du domaine par lequel vous avez accédé à Internet (p. ex. .com, .org, .net, .ca)
  • Le type de navigateur utilisé
  • Le type de système d'exploitation utilisé (p. ex. Windows, Mac OS)
  • La date et l'heure d'accès au site
  • Les pages consultées et les documents téléchargés
  • L'adresse Internet du site Web qui vous a mené directement vers notre site, s'il y a lieu

Dans la majorité des cas, ces données statistiques sont anonymes. Nous n'essayons pas de lier ces données ni les adresses IP des ordinateurs qui se sont connectés à notre site Web aux personnes qui visitent notre site, à moins que quelqu'un ait tenté d'endommager le site. De plus, nous n'utilisons jamais les logiciels pour recueillir des informations personnelles précises telles que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel.

Témoins

Des témoins surveillent l'utilisation du site, déterminer les sites visités précédemment ou faciliter l'utilisation de sections sécurisées de son site. Un témoin est un fichier qu'un site Web place à votre insu sur votre disque dur pour surveiller l'utilisation que vous faites du site. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes; ils servent à générer des statistiques sur la structure du trafic et à évaluer et à améliorer l'efficacité du site.

Nous utilisons deux types de témoins :

  • Témoins temporaires – Ce type de témoin fait partie intégrante du processus d'identification de certaines de nos applications en ligne. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à déterminer si vous êtes bien la personne que vous prétendez être et à vous fournir les renseignements confidentiels qui figurent dans votre compte pendant une session de travail. Aucun renseignement personnel n'est enregistré dans les témoins temporaires, qui sont stockés dans la mémoire temporaire de votre navigateur (mémoire cache). Les témoins ne sont plus valides lorsque vous fermez votre session et ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
  • Témoins permanents – Ces témoins peuvent être relus lorsque vous retournez sur le site qui les a placés sur votre ordinateur. Les renseignements stockés dans ces témoins sont enregistrés sur votre disque dur et y demeurent jusqu'à leur date d'expiration. Ils servent à identifier les utilisateurs, à personnaliser les fonctions (p. ex. retenir la langue officielle que vous préférez) et à surveiller la structure du trafic en provenance de notre site et vers celui-ci. Pour obtenir plus de renseignements sur les mesures de surveillance que nous utilisons, consultez la section « Google Analytics » ci-dessous.

Google Analytics

Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google inc., est utilisé pour analyser la structure du trafic en provenance de nos sites Web publics, vers nos sites et à l'intérieur de ceux-ci. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins temporaires et permanents pour recueillir des données standards de fichiers journaux Internet et pour surveiller de façon anonyme les données relatives aux habitudes des visiteurs. Les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur nos sites Web. Les renseignements générés par les témoins sur l'utilisation du site Web (y compris votre adresse IP sous forme abrégée pour assurer l’anonymat) sont transmis à Google. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n'est enregistré ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes servent à évaluer l'utilisation du Site du Canada et à produire des rapports statistiques sur l'activité dans le site. Les données d'ensemble et les rapports statistiques ne sont utilisés que pour rendre notre site plus utile pour les visiteurs et ils ne sont communiqués qu'aux gestionnaires Web et aux autres employés désignés qui ont besoin de cette information pour remplir leurs fonctions.

L'outil de mesure Google Analytics N'EST PAS UTILISÉ sur les sites sécurisés.

Vous trouverez sur le site Web de Google de plus amples renseignements sur Google Analytics, notamment les règles de confidentialité qui s'appliquent.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. En désactivant Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez accéder à des renseignements ou à des services comparables sur nos sites Web. Cependant, si vous désactivez les témoins temporaires, vous pourrez accéder à notre site Web public, mais vous pourriez avoir des problèmes à accéder aux services sécurisés. Si vous n'avez jamais désactivé les témoins temporaires sur votre navigateur, ils sont sans doute déjà activés par défaut. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d'utilisation de votre navigateur fourni par le fabricant.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur cette déclaration, veuillez communiquer avec la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels ou avec la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou si vous jugez que notre coordonnatrice ne vous a pas fourni une réponse satisfaisante à une question relative à la protection des renseignements personnels sur ce site Web, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir une description des dossiers que RHDCC a en sa possession, veuillez consulter la publication d'Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

Veuillez prendre note que ce site Web contient des liens vers des sites qui ne sont pas tenus de respecter la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Avis concernant les langues officielles

Nous observons les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et nous nous engageons à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Il importe d'informer les utilisateurs que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité du GC, non assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels le GC offre des liens, ne peuvent être consultés que dans la (les) langue(s) employée(s) dans ces sites.

Droit d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou recueillis pour offrir à la population canadienne un accès direct à l'information sur les programmes et les services du GC.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent de repérer la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit;
  • D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur; et
  • D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale, est interdite sans la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du GC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du GC à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à TPSGC, à la page Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa ON K1A 0S5
Canada
ou
droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Reproduction de symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans la permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d'autorisation auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées au :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON K1A 0S5
Canada
ou
information@pcim-fip.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa ON K1A 0S5
Canada
ou
droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement ses sites Web, le gouvernement du Canada fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec nous à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.