Communication proactive

Le gouvernement du Canada déploie des efforts considérables pour accroître le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information afin de favoriser une plus grande reddition de comptes aux Canadiens de la part du Parlement, du gouvernement et des fonctionnaires du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, ainsi que les subventions et les contributions supérieures à 25 000 $.

Contrats

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.  Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

Divulgation des actes fautifs

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), qui est entrée en vigueur le 15 avril 2007 à la suite de la mise en ouvre de Loi fédérale sur l'imputabilité en décembre 2006, exige que tous les ministères et organismes mettent à la disposition de leur personnel un processus interne pour signaler les allégations d'actes répréhensibles. L'Agence a établi un tel processus interne de divulgation. La LPFDAR exige aussi que l'administrateur général mette promptement à la disposition du public de l'information sur les cas fondés d'actes répréhensibles à l'issue des enquêtes menées en vertu de la Loi.

Frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés. Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés par le président, le premier vice-président ainsi que les vice-présidents et le personnel de niveau équivalent de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en accord avec la directive du Conseil du trésor sur la Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil.

Reclassifications de postes

Afin de contrôler les coûts et de minimiser les perturbations pendant la réorganisation du gouvernement, le Conseil du Trésor a décrété le 16 décembre 2003 un gel des reclassifications. Le 25 février 2004, le gouvernement annonçait la fin de ce gel de la reclassification dans la fonction publique fédérale et présentait un nouveau cadre axé sur l'accroissement de la transparence et de la responsabilisation accrues au sein du gouvernement du Canada.

Bien que le nouveau cadre s'applique avant tout aux ministères et aux organismes dont le personnel a le Conseil du Trésor comme employeur, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a décidé d'adopter également cette approche qui est conforme à ses objectifs de transparence et de responsabilisation accrue.

Recherche sur l'opinion publique

Les institutions sont maintenant tenues en vertu de la loi de déposer leurs rapports écrits de recherche sur l'opinion publique (ROP) auprès de Bibliothèque et Archives Canada dans les six mois suivant la fin de la collecte des données pour qu'ils soient mis à la disposition du public.

Subventions et de contributions

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. À tous les trois mois par la suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.