Avis importants

• Avis concernant les langues officielles
• Droit d'auteur et droit de reproduction
• Reproduction à des fins non commerciales
• Reproduction des symboles gouvernementaux
• Reproduction à des fins commerciales
• Documents de tiers
• Avis concernant l'établissement d'hyperliens
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

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Avis concernant les langues officielles

L'Agence canadienne d'inspection des aliments observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Droit d'auteur et droit de reproduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de l'Agence canadienne d'inspection des aliments .

Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
• que l'Agence canadienne d'inspection des aliments soit identifiée comme étant le ministère source;
• et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou avec son consentement.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5

courriel : information@fip-pcim.gc.ca

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. En autorisant la reproduction, les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Affaires publiques
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0Y9

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Affaires publiques
59, promenade Camelot
Ottawa, (Ontario)
K1A 0Y9
613-225-2342

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels l'Agence canadienne d'inspection des aliments offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

N'oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n'apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler par courriel à : information@inspection.gc.ca.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du ministère X en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Les sites Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• L'Agence canadienne d'inspection des aliments utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements sur le serveur ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
• L'Agence canadienne d'inspection des aliments n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à cfiamaster@inspection.gc.ca ou par téléphone au 613-225-2342. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.http://www.priv.gc.ca.