Renseignements importants

En 2007, on regroupait le Groupe de mise en oeuvre du Système canadien d’inspection des aliments afin de créer le Comité fédéral/provincial/territorial sur la salubrité des aliments (CFPTSA) pour ainsi en maximiser l'efficacité. Cette site Web du a été conservé uniquement pour des raisons historiques et pour faciliter la consultation.

Les règlements et les codes modèles contenus sur ce site Web sont pour l'usage volontaire. Elles n'ont pas force de loi.

À propose du SCIA

• Mandat

Règlements et codes types

La dernière version des codes types s'est développée par le Groupe de mise en oeuvre du Système canadien d’inspection des aliments ont été conservé uniquement pour des raisons historiques et pour faciliter la consultation.

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• Code d'usage en matière d'hygiène pour l'eau commerciale préemballée et non préemballée
  • Code d'usage en matière d'hygiène pour l'eau commerciale préemballée et non préemballée - 2003
• Annexes - 2003
• Base législative commune
  • Fondement législatif commun en matière de salubrité et d'inspection des aliments - Loi modèle provinciale sur la salubrité et l'inspection des aliments - 2001
• Produits laitiers
  • Règlements sur la production et la transformation des produits laitiers (Quatrième édition) - 2005
    • Directives d'interprétation pour le secteur de la transformation des produits laitiers - 2006
    • Directives d'interprétation pour le secteur de la production (Deuxième édition) - 2002
• Vente au détail des aliments et sur les services alimentaires
  • Règlement sur la vente au détail des aliments et sur les services alimentaires - 1999
  • Code régissant la vente au détail des aliments et les services alimentaires (Deuxième édition) - 2004
• Principes généraux d'hygiène alimentaire
  • Code d'usage - 2004
• Viande et la volaille
  • Code national sur la viande rouge et la volaille (Deuxième édition) - 2003
  • Règlements nationaux sur la viande rouge et la volaille (Deuxième édition) - 2003

Sites connexes

• Gouvernement du Canada
• Gouvernements provinciaux et territoriaux