Programme de l'importation des zoonoses pathogènes

Permis d'importation pour les agents zoopathogènes

La Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application autorisent l'ACIA à maîtriser l'utilisation des agents zoopathogènes et des agents pathogènes associés aux maladies des animaux à déclaration obligatoire. L'obtention d'un permis est obligatoire pour importer tout agent zoopathogène au Canada. Si des agents sont importés au Canada avec un permis d'importation restreignant leur distribution, il est nécessaire d'obtenir une approbation additionnelle leur permettant d'être transférés d'un endroit à un autre.

• Information sur les agents pathogènes

Le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS) établit également dans quelles conditions les agents zoopathogènes seront conservés et le travail effectué. Une liste tenue à jour par le bureau spécifie le niveau de confinement requis pour chaque agent pathogène.

Toute demande d'importation d'un agent zoopathogène doit être acheminée à l'ACIA. Après évaluation et approbation par le bureau de BCBS, un permis d'importation est émis; ce dernier doit être joint à l'agent pathogène à son entrée au Canada. Un permis d'entrée simple ou multiple sera émis selon la situation. Le permis d'importation précisera les conditions dans lesquelles l'agent pathogène doit être conservé et les travaux effectués.

• Liste de vérification - Laboratoire de niveau de confinement 2
• Déclaration de renouvellement
• Foire aux questions

Les requérants doivent aussi soumettre le formulaire a Certification des installations pour l'importation d'agents zoopathogènes.

• Demande de permis pour importer (CFIA/ACIA 5083)
  • Instructions pour remplir convenablement le formulaire

Remarque : La politique de l'ACIA ne permet pas d'émettre de permis pour du matériel déjà arrivé au Canada. Si le produit se trouve au Canada sans permis d'importation valide, on doit le retourner à l'exportateur ou le détruire.

Frais de Permis:

35 $ Entrée Simple (valide pour 3 mois)
60 $ Entrée Multiple (valide pour 1 an)
20 $ Modification d'un permis existant

Inspection et certification des installations pour l'importation d'agents zoopathogènes

Les laboratoires qui manipulent les agents zoopathogènes devraient se reporter à la Normes sur le confinement des installations vétérinaires afin de s'assurer que leurs pratiques et leurs installations de confinement physique sont appropriées à l'agent pathogène avec lequel ils doivent travailler. Les laboratoires qui importent des agents zoopathogènes de niveau de confinement 2 peuvent être inspectés par les inspecteurs régionaux de l'ACIA pour s'assurer que les conditions spécifiques indiquées sur le permis d'importation sont respectées, ou ils pourraient avoir à fournir une liste de vérification détaillée des inspections. Les installations des demandeurs qui importent des agents zoopathogènes de niveau de confinement 3 ou 4 seront inspectées et approuvées avant l'émission du permis d'importation.

Toutes les situations de non-conformité détectées lors des visites d'inspections seront immédiatement signalées au demandeur ainsi que les mesures correctrices à prendre. Le rapport de l'inspecteur sera remis à le bureau de CBS. Des inspections de suivi seront effectuées périodiquement afin de s'assurer que les conditions du permis sont respectées.

• Certification des installations pour l'importation d'agents zoopathogènes (CFIA/ACIA 5083)
  • Instructions pour remplir convenablement le formulaire

Programme de l'importation des agents zoopathogènes

L'importation des agents zoonotiques ou de maladies transmissibles, communes à l'homme et aux animaux, peut également nécessiter une demande auprès de l'Agence de la santé publique du Canada, en conformité avec le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes.

• Permis d'importation d'agents anthropopathogènes

Autres activités

Pour l'importation des produits et tissues d'origine animale, contenant aucun agent zoopathogène, veuillez contacter votre bureau régional de l'ACIA.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments ne réglemente pas l'exportation d'agents pathogènes ou de toxines en provenance du Canada. La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est chargée d'appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Le MAECI dresse une liste des marchandises d'exportation contrôlée dans laquelle on trouve la liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques (groupe 7). Cette dernière énumère les agents anthropathogènes, zoopathogènes et phytopathogènes et les toxines qui nécessitent une licence d'exportation.