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Réglementation de la biotechnologie agricole

La réglementation des produits issus de la biotechnologie est une responsabilité partagée entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada. L'ACIA évalue l'innocuité des végétaux, des aliments du bétail et des ingrédients les composant, des engrais et des produits biologiques à usage vétérinaire.

Santé Canada évalue l'innocuité des produits issus de la biotechnologie à l'égard de la santé des humains, qu'il s'agisse d'aliments, de médicaments, de cosmétiques, de dispositifs médicaux ou de produits antiparasitaires.

Parmi les responsabilités en matière de réglementation de l'ACIA, notons :

L'ACIA est déterminée à devenir une organisation plus transparente. Pour y arriver, elle devra tenir le public au courant de ses activités tout en instaurant et en conservant la confiance du public en la façon dont nous faisons notre travail. L'Agence collabore aussi avec les experts du programme de l'ACIA en participant à l'élaboration des positions relatives aux initiatives interministérielles, nationales et internationales en biotechnologie.

Notre centre de ressources contient des renseignements de base qui vous aideront à mieux saisir la nature de la biotechnologie et du processus décisionnel sous-tendant la réglementation des produits qui en sont issus.

Pour obtenir d'autres renseignements du gouvernement et des organismes à l'échelle internationale, consultez :


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