Agence canadienne d'inspection des aliments
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Vous trouverez ici la liste des modifications réglementaires apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La version en ligne de ces lois et règlements tient compte des modifications.
- Le texte intégral des lois et des règlements
- Les modifications qui ont été approuvées depuis la dernière mise à jour du texte affiché sur le site web du ministère de la Justice (le 24 mars 2011)
Modifications réglementaires approuvées qui ont été promulguées et publiées dans la Gazette du Canada Partie II
DORS
2010-215
Date d'enregistrement
Le 12 octobre 2010
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
DORS
2010-137
Date d'enregistrement
Le 17 juin 2010
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
DORS
2010-111
Date d'enregistrement
Le 27 mai 2010
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Communiqué - L’ACIA proroge le délai de présentation d’une demande d’indemnisation relative à Phytophthora ramorum
Titre
Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ID 20147)
DORS
2010-86
Date d'enregistrement
Le 30 avril 2010
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
DORS
2010-86
Date d'enregistrement
Le 22 avril 2010
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur les maladies déclarables (ID 20176B)
DORS
2010-85
Date d'enregistrement
Le 22 avril 2010
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
